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États financiers vérifiés du Collège royal pour l’exercice terminé le 31 mars 2019

Les membres du Collège royal ont le droit de recevoir les données financières de ce dernier.

Les états financiers vérifiés du Collège royal pour l’exercice terminé le 31 mars 2019 ont été préparés selon les principes comptables généralement acceptés au Canada relatifs aux organismes sans but lucratif (Statuts no 20, article 19.2).

La firme KPMG s.r.l. a vérifié nos états financiers et émis l’opinion qu’ils donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Collège royal au 31 mars 2019.

Le Conseil du Collège royal a approuvé les états financiers le 17 septembre 2019.

L’accès aux états financiers est accordé aux membres conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (la « Loi ») et à une exemption accordée au Collège royal par Corporations Canada en vertu du paragraphe 160(2) de cette loi.

Les motifs justifiant l’exemption accordée par Corporations Canada et les conditions devant être respectées par le Collège royal sont expliqués ci-dessous.

Modalités de l’exemption

Cette exemption permet au Collège royal de maintenir une pratique de longue date, soit de tenir l’assemblée annuelle des membres (AAM) en février plutôt que six mois après la fin de l’exercice, le 31 mars, pourvu qu’il respecte certaines conditions.

Selon cette ordonnance, le Collège royal doit, au plus tard le 30 septembre de cette année :

Le Collège royal se conformera également à des modalités supplémentaires à l’exemption lors de la prochaine AAM prévue le 21 février 2020. L’organisation convient de 1) fournir aux membres les données des états financiers non vérifiés allant jusqu’au plus récent trimestre, et 2) demander une résolution spéciale appuyant une demande continue de l’exemption, compte tenu de la fin du prochain exercice.

Demander une copie intégrale des états financiers vérifiés

Pour poser des questions ou recevoir une copie intégrale des états financiers vérifiés, adressez-vous à l’équipe de la gouvernance du Collège royal.

Assemblée annuelle des membres 2020

La prochaine assemblée annuelle des membres (AAM) du Collège royal aura lieu le vendredi 21 février 2020 au siège du Collège royal, au 774, promenade Echo, à Ottawa (Ontario). La plage horaire proposée est de 13 h 30 à 14 h 30 (HNE).

Documents de l’AAM 2020 : À venir bientôt!

L’avis de convocation officiel à la prochaine assemblée ainsi que l’heure confirmée et les documents connexes seront disponibles au moins 28 jours avant la tenue de l’AAM prévue le 21 février 2020.