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États financiers vérifiés du Collège royal pour l’exercice terminé le 31 mars 2018

Les membres du Collège royal ont le droit de recevoir les données financières de ce dernier.

Les états financiers vérifiés du Collège royal pour l'exercice terminé le 31 mars 2018 ont été préparés selon les principes comptables généralement acceptés au Canada relatifs aux organismes sans but lucratif (Statuts no 20, article 19.2).

La firme KPMG s.r.l. a vérifié les états financiers et émis l'opinion que les états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Collège royal au 31 mars 2018.

Les états financiers ont été approuvés par le Conseil du Collège royal le 18 septembre 2018.

Les membres reçoivent les états financiers conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (LCOBNL) et à une exemption accordée au Collège royal par Corporations Canada en vertu du paragraphe 160(2) de cette loi.

Les motifs justifiant l’exemption accordée par Corporations Canada et les conditions devant être respectées par le Collège royal sont expliqués ci-dessous.

Modalités de l'exemption

Cette exemption permet au Collège royal de maintenir une pratique de longue date, soit de tenir l’assemblée annuelle des membres (AAM) en février plutôt que six mois après la fin de l’exercice, le 31 mars, pourvu qu’il respecte certaines conditions.

Selon cette ordonnance, le Collège royal doit, au plus tard le 30 septembre de cette année :

Le Collège royal conviendra également de fournir aux membres les données des états financiers non vérifiés allant jusqu'au plus récent trimestre, et ce, lors de la prochaine AAM prévue le 22 février 2019.

Des questions? Communiquez avec l’équipe de la gouvernance du Collège royal.

Assemblée annuelle des membres du Collège royal 2019

La prochaine assemblée annuelle des membres (AAM) du Collège royal aura lieu le vendredi 22 février 2019; il a été proposé qu’elle se tienne de 13 h 30 à 14 h 30 (HNE), au siège du Collège royal, au 774, promenade Echo, à Ottawa (Ontario).

Documents de l’AAM 2019 : À venir bientôt!

L’avis de convocation officiel à la prochaine assemblée ainsi que l’heure confirmée et les documents connexes seront disponibles au moins 28 jours avant la tenue de l’AAM prévue le 22 février 2019.