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États financiers vérifiés du Collège royal pour l’exercice terminé le 31 mars 2017

Les membres du Collège royal ont le droit de recevoir les données financières de ce dernier.

Les états financiers vérifiés du Collège royal pour l'exercice terminé le 31 mars 2017 ont été préparés selon les principes comptables généralement acceptés au Canada relatifs aux organismes sans but lucratif (Statuts no 19, article 19.2).

La firme KPMG s.r.l. a vérifié les états financiers et émis l'opinion que les états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Collège royal au 31 mars 2017.

Les états financiers ont été approuvés par le Conseil du Collège royal le 18 septembre 2017.

Les membres reçoivent les états financiers conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (LCOBNL) et à une exemption accordée au Collège royal par Industrie Canada en vertu du paragraphe 160(2) de cette loi.

Le présent avis aux Associés explique les motifs justifiant l’exemption accordée par Industrie Canada et les conditions devant être respectées par le Collège royal sont expliqués ci-dessous.

Modalités de l'exemption

Cette exemption permet au Collège royal de maintenir une pratique de longue date, soit de tenir l’assemblée annuelle des membres (AAM) en février plutôt que six mois après la fin de l’exercice, le 31 mars, en autant qu’il respecte certaines conditions.

Selon cette ordonnance, le Collège royal doit, au plus tard le 30 septembre de cette année :

  • envoyer un avis de l'exemption aux membres;
  • fournir une copie ou un résumé des états financiers vérifiés du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017.

Le Collège royal conviendra également de fournir aux membres les données des états financiers non vérifiés allant jusqu'au plus récent trimestre, et ce, lors de la prochaine AAM prévue le 22 février 2018.

Des questions? Communiquez avec le personnel de la gouvernance du Collège royal.

Assemblée annuelle des membres du Collège royal de 2018

La prochaine assemblée annuelle des membres (AAM) du Collège royal aura lieu le jeudi 22 février 2018, de 15 h 30 à 16 h 30 (HNE), au siège du Collège royal, au 774, promenade Echo, à Ottawa (Ontario).

Cliquez ici pour examiner le procès-verbal de l'assemblée annuelle des membres tenue le 24 février 2017.

Documents de l'AAM 2018 : À venir bientôt!

L'avis de convocation officiel à la prochaine assemblée ainsi que les documents connexes seront disponibles sur ce site au moins 28 jours avant la tenue de l'AAM prévue le 22 février 2018.