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1.6 Mauvais traitements et négligence envers les aînés

Veronique Fraser, IA, MSc, MSc., Professeure-chercheuse en éthique clinique et organisationnelle Centre for Clinical Ethics et Joint Centre for Bioethics (Université de Toronto)

Michael Szego, PhD, MHSc, Professeur adjoint, Département de médecine familiale et communautaire, Université de Toronto Éthicien clinique, Centre for Clinical Ethics et Joint Centre for Bioethics (Université de Toronto)

Objectifs d'apprentissage

À la fin de cette étude de cas, le médecin comprendra mieux :

  1. L’obligation professionnelle d’assurer une intervention complète et en temps voulu en présence d’un cas de mauvais traitements et de négligence envers un aîné.
  2. L’importance de déterminer la capacité et d’évaluer les risques en présence de cas de mauvais traitements et de négligence envers des aînés.
  3. Les principes éthiques substantifs et procéduraux qui guident la prise de décisions en présence de cas de mauvais traitements et de négligence envers des aînés.

Cas

Mme C, 84 ans, a été transportée à l’urgence à la suite d’un appel effectué par le propriétaire du logement qu’elle occupe. À leur arrivée, les ambulanciers ont vu Mme C clouée dans un fauteuil inclinable, incapable de se lever. Elle était incapable de dire depuis combien de temps elle s’y trouvait, mais les ambulanciers estiment qu’elle y était depuis un jour ou deux.

Depuis le décès de son mari, Mme C et Donald, son fils unique, vivent dans un appartement. Donald, qui est le principal pourvoyeur de soins, n’était pas dans l’appartement à l’arrivée des ambulanciers. Selon le propriétaire, l’état de santé de Mme C s’est détérioré continuellement au cours de la dernière année. Il l’entend parfois crier la nuit et l’a vue à quelques reprises manger à même une boîte de conserve jetée dans la salle à ordures de l’immeuble. Il doute grandement de la capacité de Donald de s’occuper de sa mère, car il s’absente souvent de façon prolongée et il le voit parfois « en état d’ébriété ». Les ambulanciers ont précisé que l’appartement de Mme C est sale, qu’il n’y a rien à manger et que les flacons de médicaments de Mme C sont vides ou périmés. Il n’y a aucun appareil pour personne à mobilité réduite dans l’appartement.

À l’urgence, l’état de santé de Mme C est stable, mais elle souffre d’une légère hypotension et tachycardie, et fait un peu de fièvre. Elle est somnolente, mais facile à réveiller; elle ne sait pas quelle heure il est ni où elle se trouve. Elle est modérément déshydratée et semble mal nourrie. Ses bras et son tronc sont recouverts d’excoriations, dont certaines sont infectées, et elle a une plaie de pression de type II sur les fesses. Son hygiène personnelle est très négligée, ses jambes sont recouvertes d’excréments séchés et elle dégage une forte odeur d’urine. Selon son dossier médical, elle a souffert d’un AVC avec légère hémiparésie, d’arthrite et elle a fait de nombreuses chutes. Le médecin diagnostique une infection des voies urinaires et estime qu’elle n’est plus en état de rester chez elle. Elle doit être hospitalisée à l’unité des soins de courte durée. On fait appel à un travailleur social et aux services aux personnes âgées.

Après 24 heures d’hydratation et de prise d’antibiotiques, les signes vitaux de Mme C se sont améliorés : elle est plus alerte, mais toujours désorientée. Les infirmières l’entendent souvent parler de la maison, mais elle ne semble pas vouloir s’enfuir. Donald arrive et annonce, après avoir brièvement visité sa mère, qu’il aimerait la ramener à l’appartement, car « elle y serait plus à son aise et c’est ce qu’elle désire ». Plusieurs membres de l’équipe soignante lui expliquent que Mme C a besoin de soins médicaux et que la ramener chez elle maintenant nuirait à sa santé. Donald insiste, affirmant qu’il a une procuration pour s’occuper des soins personnels et des finances de Mme C et qu’il la ramène à l’appartement.

Questions

  1. Ce cas est-il un exemple de mauvais traitements envers une personne âgée? Dans l’affirmative, quelles en sont les répercussions sur les plans juridique et éthique?
  2. Pourquoi l’évaluation de la capacité est-elle importante dans le cas présenté? Qui doit évaluer la capacité de Mme C?
  3. Si Mme C est déclarée capable de décider de sortir de l’hôpital, dans quelle mesure l’obligation professionnelle de veiller à son bien-être devrait pondérer son désir de retourner chez elle? Comment pourrait-on le lui faire comprendre et s’entendre avec elle?
  4. Si Mme C est déclarée incapable, le processus décisionnel sera-t-il le même? Le subrogé, que l’on soupçonne aussi coupable de maltraitance, peut-il continuer de prendre des décisions au nom de sa mère en matière de soins? Les fournisseurs de soins de santé doivent-ils aussi évaluer la capacité du subrogé?
  5. Comment l’âgisme (tant institutionnel qu’individuel) entre-t-il en jeu dans le traitement et la résolution de ce genre de cas?

Discussion

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit ainsi les mauvais traitements envers les aînés : « Une souffrance ou un préjudice causé à un aîné dans le cadre d’une relation fondée sur la confiance, à la suite d’un geste unique ou répété ou de l’omission de prendre une mesure appropriée »1. Ils prennent diverses formes : violence physique, violence psychologique ou émotionnelle, exploitation financière ou matérielle, violence sexuelle et négligence1. L’âgisme, défini de façon générale comme une attitude sociale ou individuelle négative à l’égard des personnes âgées, peut contribuer aux mauvais traitements et à la négligence à leur endroit. Dans le contexte des soins de santé, l’âgisme peut consister à émettre des doutes sur la capacité d’un patient, à retirer le pouvoir de décision d’un patient âgé, à ne pas tenir compte de ses désirs ou à le traiter comme un enfant2. Les fournisseurs de soins de santé doivent éviter les présupposés erronés au sujet des aînés et ne pas les traiter de manière humiliante, discriminatoire ou dédaigneuse3.

D’après des études internationales, le taux de prévalence des mauvais traitements envers les aînés se situe entre 3,2 pour cent et 27, 5 pour cent, selon les définitions utilisées et les méthodes d’enquête adoptées4. Au Canada, on estime que 4 pour cent des aînés non pris en charge ont subi une forme quelconque de mauvais traitements ou de négligence2. Les personnes très âgées, celles dont les capacités fonctionnelles sont limitées, les femmes âgées et les aînés qui vivent dans la pauvreté y sont particulièrement vulnérables2. Les traumatismes physiques, une baisse de l’estime de soi et de la dignité, et une hospitalisation accrue en sont des conséquences..On a aussi associé les mauvais traitements et la négligence à une mortalité accrue chez les aînés5,6.

Depuis le signalement des premiers cas de « violence envers des grands-mères » en 19757, la communauté médicale a mis du temps à réagir aux mauvais traitements et à la négligence envers les aînés, selon l’OMS4. Certaines recherches révèlent que ceci peut être attribuable au manque d’information et de clarté chez les professionnels de la santé sur la négligence et la maltraitance des aînés4. Même lorsque des cas sont signalés, l’absence de cadre juridique peut mener à une intervention non appropriée1. Au Canada, il n’y a pas d’infraction spécifique de mauvais traitements à l’égard des aînés, même si certains aspects des mauvais traitements ou de la négligence peuvent constituer des infractions en vertu du Code criminel (p. ex., manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l’existence, art. 215; vol, art. 334; voies de fait, art. 265). Les directives juridiques (p. ex., signalement obligatoire de mauvais traitements envers des aînés) varient selon les lois provinciales/territoriales, et s’ajoutent à d’autres points à considérer, dont la capacité ou l’incapacité de l’aîné de prendre des décisions, et si les mauvais traitements ont lieu dans un établissement pour personnes âgées/une maison de retraite ou dans la collectivité3.

Non seulement il est essentiel que tous les médecins reconnaissent la maltraitance envers les aînés et prennent les mesures qui s’imposent pour faire respecter la dignité et les droits fondamentaux des personnes âgées8, mais aussi il leur incombe.

Q1. Ce cas est-il un exemple de mauvais traitements envers une personne âgée? Dans l’affirmative, quelles en sont les répercussions sur les plans juridique et éthique?

Mme C semble être victime de négligence, définie ainsi : « le défaut, intentionnel ou non, de subvenir aux besoins de l’aîné »12. La négligence est une forme de mauvais traitement envers un aîné. Les faits montrent que Donald ne fournit pas à Mme C les choses nécessaires à son existence, dont une alimentation suffisante, de l’eau, des médicaments, et une possibilité d’interaction sociale et d’assurer son hygiène personnelle3. Mme C pourrait aussi avoir souffert d’abandon : son fils l’a laissée seule durant de longues périodes sans lui donner les moyens de subvenir à ses besoins. Le médecin, en collaboration avec l’équipe interprofessionnelle, devrait approfondir la présomption de mauvais traitements.

Les obligations juridiques liées aux mauvais traitements et à la négligence envers les aînés dépendent de divers facteurs. Même si, au Canada, il n’y a pas d’infraction spécifique de mauvais traitements à l’égard des aînés, diverses lois provinciales et territoriales s'appliquent dans ces cas. Par exemple, dans certains territoires et provinces, des lois protègent les aînés en danger; dans d’autres provinces et territoires, des lois ne s'appliquent que lors du signalement de mauvais traitements envers des aînés. Certains territoires et provinces ont aussi des lois qui obligent à signaler les mauvais traitements envers les aînés3. Les médecins devraient mieux connaître les lois en vigueur dans leur province/territoire à ce sujet. Le Centre canadien d’études sur le droit des aînés (2011) a publié le guide La loi des mauvais traitements et de la négligence envers les aînés : Un guide pratique, qui brosse un tableau des lois provinciales et territoriales sur les mauvais traitements et la négligence envers les aînés : http://www.bcli.org/wordpress/wp-content/uploads/2011/03/Guide_pratique_francais_JUILLET_2011.pdf

Les cas présumés ou confirmés de mauvais traitements envers des aînés soulèvent souvent de nombreuses questions éthiques. Les médecins qui prennent soin de Mme C peuvent être partagés entre deux obligations, celle de respecter l’autonomie de leur patiente et celle d’assurer son bien-être. Convient-il de l’autoriser à retourner chez elle, même si elle risque de subir d’autres mauvais traitements? Il peut s’avérer difficile d’en discuter avec Donald (le principal aidant et présumé auteur des mauvais traitements), et ce, pour plusieurs raisons, surtout la crainte que Mme C ne fasse l’objet de représailles ou de mauvais traitements en raison de ces discussions. Le degré d’incertitude ou de désaccord au sein de l’équipe de soins sur l’intervention requise peut aussi compliquer l’évaluation des risques de mauvais traitements et de négligence, tant actuels que futurs2.

Q2. Pourquoi l’évaluation de la capacité est-t-elle importante dans le cas présenté? Qui doit évaluer la capacité de Mme C?

Les évaluations de la capacité, aussi appelée « capacité mentale » sont particulièrement importantes dans les cas de maltraitance et de négligence envers des aînés, car elles permettent de déterminer si un adulte est capable ou non de prendre des décisions. Les patients jugés capables de prendre des décisions peuvent choisir de vivre des situations qui présentent un risque, notamment de maltraitance. Une déclaration d’incapacité peut justifier davantage de réduire l’autonomie d'une personne âgée pour lui éviter de subir des préjudices. Le médecin a le devoir de protéger un patient vulnérable qui ne possède ni l’autonomie ni la capacité pour obtenir l’aide et le soutien requis.

Le professionnel de la santé qui propose un traitement ou un plan de soins doit déterminer si Mme C est capable de prendre une décision au sujet d’un traitement. Le médecin qui propose de l’admettre à l’unité des soins de courte durée et de poursuivre la thérapie intraveineuse doit déterminer si elle est capable de comprendre et d’évaluer les conséquences d’un refus du traitement par antibiotiques et hydradation, et d’un départ de l’hôpital non autorisé par le médecin. Il convient alors de tenir compte d’un principe de base : une personne est jugée capable de prendre des décisions, à moins qu’un professionnel de la santé ait des motifs raisonnables de croire qu’il puisse en être autrement13. L’état de confusion et de désorientation de Mme C peut laisser croire qu’elle est incapable de prendre des décisions, mais il ne s’agit pas en soi d’un élément de preuve suffisant. Le critère d’évaluation de la capacité varie selon la province et le territoire, mais en général, les patients doivent démontrer qu’ils sont capables de manifester une préférence, de comprendre l’information qui leur est fournie et les conséquences d’accepter ou non un traitement ou un plan de soins14. À moins d'avoir montré que l'un de ces critères n'est pas satisfait, Mme C conserve tout son pouvoir décisionnel. En tant que principal responsable des soins personnels de Mme C, Donald ne peut prendre de décisions au nom de sa mère que si elle a été déclarée incapable de le faire.

La capacité d’un patient âgé peut fluctuer et doit être réévaluée 1) chaque fois que son état change, p. ex., la capacité de Mme C de prendre des décisions peut s’améliorer à mesure que son hydratation est rétablie et que ses plaies infectées guérissent; 2) chaque fois qu’un nouveau traitement ou service est proposé, c.-à-d. que les évaluations de la capacité sont spécifiques; Mme C peut être capable de consentir à une intervention et non à une autre. Il convient d’obtenir un deuxième avis en cas d'incertitude dans la détermination de la détermination. Dans leur article, O’Connor, Hall et Donnelly (2009) traitent de l’évaluation de la capacité dans les cas de maltraitance et de négligence envers les aînés.

Q3. Si Mme C est déclarée capable de décider de sortir de l’hôpital, dans quelle mesure l’obligation professionnelle de veiller à son bien-être devrait pondérer son désir de retourner chez elle? Comment pourrait-on le lui faire comprendre et s'entendre avec elle?

Comme Mme C a besoin de soins aigus, le médecin et l’équipe soignante devrait discuter avec elle pour tenter de la garder à l’hôpital jusqu’à ce que son état soit stable et qu’elle puisse obtenir son congé de l’hôpital. Son fils a indiqué qu’il veut la ramener à la maison, mais la paitiente doit prendre part à cette décision (de préférence, en privé, du moins durant la conversation initiale). À moins d’un problème de communication ou d’une incapacité, il est rare que des patients veuillent obtenir leur congé de l’hôpital lorsque le médecin s’y oppose ou qu’ils refusent continuellement de recevoir un traitement s’ils souffrent d’une blessure grave réversible ou pouvant mettre leur vie en danger. Des patients déclarés capables sont légalement autorisés à sortir de l'hôpital; il convient cependant de documenter avec soin tout refus d'un traitement ou de soins.

Comme il arrive plus souvent, le patient, en l’occurrence, Mme C, accepte de rester à l’hôpital jusqu’à ce que son état soit stable (par exemple, passage à l’antibiothérapie postopératoire, arrêt de l’hydratation par solutés IV), puis insiste pour retourner à son appartement, même si elle risque encore de subir de graves blessures. Si Mme C est capable de comprendre parfaitement les risques réels ou possibles et les conséquences de son retour à la maison (malnutrition, chutes, isolement, risque accru de morbidité/mortalité), elle a le droit de choisir d'y retourner. Les professionnels de la santé ont souvent des réticences lorsque des patients décident de courir un risque et font part de leurs inquiétudes au sujet de la sécurité et du bien-être des patients, de leur responsabilité professionnelle et de la responsabilité de leur établissement. Cependant, ces inquiétudes ne l’emportent pas sur le droit d’adultes capables de décider de vivre leur vie comme ils l’entendent. Si Mme C est capable et insiste pour retourner chez elle, il pourrait être utile d'adopter une approche de réduction et d'atténuation des risques. L’équipe soignante devrait alors se demander comment atténuer les risques que court Mme C.

Une telle approche permettrait notamment d’explorer les interventions jugées les plus utiles par Mme C et de mieux comprendre les risques auxquels Mme C fait face, compte tenu de ses valeurs, de ses désirs et de ce qu’elle a vécu2. On pourrait élaborer un plan détaillé de congé qui atténuerait les risques, tout en respectant le désir de Mme C de retourner chez elle. Le plan pourrait inclure des services essentiels, un service d’orientation et de suivi par des organismes communautaires de soins à domicile; un programme de « popote roulante »; l’élaboration d’un plan de sécurité; l’élargissement du réseau de soins pour y inclure des amis ou des voisins disposés à donner un coup de main; sensibiliser, aider Donald et lui donner un répit, et assurer un suivi par des fournisseurs de soins compétents. Les attentes et les responsabilités de Mme C et de l’équipe soignante devraient être clairement définies et consignées.

Il peut être difficile de trouver un juste équilibre entre l’autonomie de la patiente et son bien-être. Il faut du temps et une collaboration interprofessionnelle pour répondre à tous les besoins. L’équipe soignante devrait organiser une réunion pour discuter des principaux enjeux, évaluer les options possibles, leurs avantages et leurs inconvénients. Le cadre décisionnel éthique proposé par Beaulieu et ses collaborateurs (2010) (htttp://www.nicenet.ca/files/In_Hands.pdf) peut faciliter l’évaluation systématique des cas de mauvais traitements et de négligence envers les aînés. Dans le cas de Mme C, le médecin peut aussi vouloir consulter l’éthicien de l’hôpital ou le responsable de la gestion du risque. Les décisions devraient être clairement consignées dans le dossier médical de la patiente.

Q4. Si Mme C est déclarée incapable, le processus décisionnel sera-t-il le même? Le subrogé, que l’on soupçonne aussi de maltraitance, peut-il continuer de prendre des décisions au nom de sa mère en matière de soins? Les fournisseurs de soins de santé doivent-ils aussi évaluer la capacité du mandataire spécial?

Si Mme C est déclarée incapable mentalement de prendre une décision au sujet des soins qu’elle souhaite obtenir, la décision revient alors à son subrogé. Il existe une hiérarchie de subrogés ou mandataires spéciaux dans les provinces, et les médecins devraient connaître la hiérarchie en vigueur dans la région où ils exercent. En tant que subrogé, Donald est légalement autorisé à prendre des décisions au nom de Mme C, si cette dernière est incapable de le faire. La procuration du subrogé devrait être obtenue et versée au dossier de la patiente.

Mis à part certaines exceptions, aucune règle ou loi empêche un subrogé, que l’on soupçonne aussi de maltraitance, d’agir en cette qualité, sauf si une ordonnance d’interdiction a été émise pour l’empêcher d’interagir avec la patiente. En général, le bon sens doit prévaloir. Les subrogés doivent se conformer aux critères suivants en prenant une décision au nom d'un patient : 1) respecter les désirs du patient; 2) si celui-ci n’a exprimé aucun désir, agir dans l'intérêt supérieur du patient (en tenant compte de ses valeurs, de ses croyances, et de la mesure dans laquelle son état de santé risque de s’améliorer (s’il accepte le traitement) ou de se détériorer (s’il le refuse). Si Donald ne peut prouver que Mme C avait clairement indiqué qu’elle voulait rester chez elle, en dépit du risque élevé qu’elle y court, l’intérieur supérieur de sa mère est susceptible de prévaloir.

En agissant dans l’intérêt supérieur de Mme C, Donald doit démontrer, d’une part, que le retour à la maison correspond aux valeurs et intérêts de sa mère, et, d’autre part, que ce retour est susceptible de maintenir ou d’améliorer l’état de santé de sa mère. S’il ne reconnaît pas l’importance d’améliorer les conditions de vie de sa mère, p. ex., en lui fournissant une alimentation adéquate, des aides à la mobilité ou en permettant à des fournisseurs communautaires de soins à domicile de veiller à l'hygiène personnelle et à la médication de sa mère, on peut douter que ses décisions soient dans l'intérêt supérieur de Mme C. S’il semble s’écarter des critères de décision d’un subrogé, ses décisions peuvent être contestées devant les tribunaux et il peut être forcé d’agir dans l’intérêt supérieur de sa mère.

Tous les décideurs, dont les subrogés ou mandataires spéciaux, doivent être capables de prendre des décisions. Le médecin qui a des raisons de croire qu’un subrogé est incapable de comprendre la nature d’un choix à effectuer doit se reporter aux directives provinciales. En Ontario par exemple, le médecin qui croit qu’un subrogé est incapable de prendre des décisions doit consigner les raisons de la constatation d'incapacité, en informer le subrogé et lui signaler qu'il devient le prochain décideur de plus haut niveau13. Le subrogé déclaré incapable peut contester la décision devant les tribunaux.

Q5. Comment l’âgisme (tant institutionnel qu’individuel) entre-t-il en jeu dans le traitement et la résolution de ce genre de cas?

Certains sont d’avis que l'âgisme est courant en médecine occidentale. Par exemple, les faits montrent que les aînés sont moins susceptibles que les patients moins âgés de faire l’objet d’une gamme d’interventions médicales lors de maladies vasculaires et d’ischémies cervicales transitoires15. Dans les salles d’urgence à l’échelle du pays, les médecins qui voient des aînés comme Mme C présenter de multiples comorbidités sans qu'aucun symptôme principal ne ressorte clairement concluent qu’il s’agit d’une détérioration de l’état général. Pour de nombreux établissements, les aînés constituent des « problèmes sociaux » qui ne relèvent pas de la médecine traditionnelle. Dans un article récent, un étudiant en médecine parle d’un « curriculum caché » qui encourage les étudiants à s’intéresser aux patients moins âgés souffrant davantage de problèmes médicaux16 plutôt que d’apprendre à traiter des problèmes médicaux et psychosociaux complexes comme ceux de Mme C. Il n’y a pas lieu de s’en étonner, car au Canada, seulement cinq facultés de médecine sur 17 offrent un stage en gériatrie, en dépit de la croissance de la population canadienne âgée de plus de 65 ans16.

L’âgisme peut aussi se traduire par une tendance chez les professionnels de la santé à percevoir les personnes âgées comme étant faibles, frêles ou incapables3. Ce préjugé (qu’il soit explicite ou implicite) peut refléter un manque de respect envers les valeurs, les objectifs, les modes et les choix de vie des aînés. Dans le cas de Mme C, cette attitude peut les mener à dévaloriser ou à ignorer ses souhaits et ses désirs, et, à terme, à ne voir en elle qu’une personne âgée vulnérable devant être protégée. Les professionnels de la santé devraient au moins se livrer à une réflexion sur l’influence de leurs valeurs et de leurs croyances au sujet de l'âge, des risques et du bien-être des aînés sur leurs approches en matière de soins et de prise de décisions.

Aspects/principes éthiques abordés dans le cas présenté :

[ Trad. ] « Prévenir et mettre fin à la maltraitance des aînés soulèvent des questions éthiques à presque toutes les étapes du processus9. »

Autonomie : Tous les patients jugés capables de prendre des décisions, dont les personnes âgées, ont le droit de faire leurs propres choix éclairés au sujet de leurs soins de santé. La capacité mentale fait référence à la capacité d’une personne de comprendre l’information qui lui est fournie et les conséquences d'agir ou non après avoir reçu cette information. L’évaluation de la capacité est extrêmement importante dans les cas présumés ou confirmés de maltraitance et de négligence envers des aînés : si l’aîné est déclaré capable mentalement, un consentement éclairé doit être obtenu pour fournir le soutien requis. Contrairement à un patient jugé incapable, un patient capable mentalement peut décider de continuer d’être victime de mauvais traitements ou d'en courir le risque. L’évaluation de sa capacité peut aussi avoir des répercussions sur l’accès au soutien et à l’aide dont il a besoin.

Bienfaisance et non-malfaisance : Les médecins ont le devoir d'évaluer le bien-être de leurs patients et de leur éviter tout préjudice. Les cas de mauvais traitements envers les aînés peuvent être particulièrement préoccupants lorsqu’un patient déclaré capable choisit de courir un certain niveau de risque, même si l’équipe soignante s’y oppose, ou lorsque le subrogé d’un patient déclaré incapable prend des décisions allant à l’encontre de l’intérêt supérieur du patient. Un dilemme éthique survient (principes d’autonomie et de bienfaisance) lorsqu’un patient jugé capable mentalement choisit de courir un risque. Les médecins peuvent être confrontés à leurs propres valeurs et préjugés en ce qui a trait à la violence, à la négligence et aux aînés10. Débattre du plan d’action à adopter en présence de cas de mauvais traitements envers les aînés donne souvent lieu à une évaluation complexe risques/avantages, surtout pour la planification du congé accordé à ces patients.

Confidentialité : Tous s’entendent sur le fait que le traitement approprié d’un cas de maltraitance envers un aîné exige un engagement interprofessionnel et multisectoriel. Les organismes communautaires de soins, les hôpitaux, les services de police, les services médicaux d’urgence, les centres d’hébergement et les groupes de défense font partie des intervenants qui peuvent entrer en jeu dans un seul cas. Il convient de décider à quel moment et de quelle façon communiquer les renseignements confidentiels des patients à plusieurs parties, en soupesant comme il se doit le droit des patients à la protection des renseignements personnels et du secret professionnel. Il faut aussi déterminer qui, au sein de l’équipe soignante, doit être informé de la maltraitance présumée, de crainte de créer un préjudice envers l’auteur présumé de la maltraitance avant que l’allégation ne soit fondée2.

Justice : La maltraitance des aînés touche de manière disporportionnée les groupes vulnérables, dont les femmes, les personnes dépendantes et isolées de la société, et celles souffrant de pauvreté. Dans le contexte actuel des soins de santé, les listes d’attente pour les établissements de soins de longue durée ou les maisons de retraite peuvent être longues ou alourdir les coûts, et les services communautaires peuvent ne pas avoir les ressources nécessaires pour fournir les soins médicaux et psychosociaux dont les patients âgés ont besoin. L’examen global des questions éthiques liées à la maltraitance des aînés peut inclure une évaluation de l’impact de facteurs systémiques, comme l’attribution des ressources, sur les cas de mauvais traitements et de négligence envers les aînés.

Références

  1. World Health Organization. (2002) The Toronto Declaration on the Global Prevention of Elder Abuse. Geneva: WHO. Consulté le 15 décembre 2014 à http://www.who.int/ageing/projects/elder_abuse/alc_toronto_declaration_en.pdf
  2. Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario. (2014) Prévention et résolution des mauvais traitements et de la négligence envers les aînés : approches axées sur la personne, coopératives et à l’échelle du système. Consulté le 15 décembre 2014 à http://rnao.ca/sites/rnao-ca/files/Preventing_Abuse_and_Neglect_of_Older_Adults_Final_French_0.pdf
  3. Centre canadien d’études sur le droit des aînés. (2011) La loi des mauvais traitements et de la négligence envers les aînés : Un guide pratique. Vancouver, C.-B. : Institut du droit de la Colombie-Britannique. Consulté le 15 décembre 2014 à http://www.bcli.org/wordpress/wp-content/uploads/2011/03/Guide_pratique_francais_JUILLET_2011.pdf
  4. World Health Organization. (2008) Global Response to Elder Abuse and Neglect: Building Primary Healthcare Capacity to Deal with the Problem Worldwide France, WHO. Consulté le 15 décembre 2014 à http://www.who.int/ageing/publications/ELDER_DocAugust08.pdf
  5. Cooper C, Selwood A, Linvingston G. (2008) The Prevalence of Elder Abuse and Neglect: A Systematic Review. Age and Ageing. 27:151-160.
  6. Gorbien MJ and Eisenstein AR. (2005) Elder Abuse and Neglect: An Overview. Clinics in Geriatric Medicine. 21:279-292.
  7. Burston GR. (1975) Granny Battering. British Medical Journal. 3(5983):592.
  8. Nations Unies. (1991) Principes des Nations Unies pour les personnes âgées. Consulté le 15 décembre 2014 àhttp://www.un.org/documents/ga/res/46/a46r091.htm
  9. Anetzberger GJ, Dayton C, McMonagle P. (1997) A Community Dialogue Series on Ethics and Elder Abuse: Guidelines for Decision Making. Journal of Elder Abuse and Neglect. 9(1): 33-50.
  10. Loue S. (2001) Elder Abuse and Neglect in Medicine and Law: The Need for Reform. Journal of Legal Medicine. 22(2):159-209.
  11. Beaulieu M. (2010) In Hand: An Ethical Decision-Making Framework. National Initiative for the Care of the Elderly. Consulté le 15 décembre 2014 à http://www.nicenet.ca/files/In_Hands.pdf
  12. Emploi et Développement social Canada (EDSC). (2011). Modules sur les mauvais traitements envers les aînés. Consulté le 12 mars 2015 à https://www.canada.ca/content/dam/nsc-cna/documents/pdf/policy-and-program-development/publications-reports/2007/elder-abuse-report/elder-abuse-report-fr.pdf
  13. The College of Physicians and Surgeons of Ontario. (2006) Consent to Medical Treatment. Disponible à http://www.cpso.on.ca/policies-publications/policy/consent-to-medical-treatment
  14. Beauchamp TL and Childress JF. Principles of Biomedical Ethics. 7th ed. London UK: Oxford University Press, 2013.
  15. Young J. (2006) Ageism in Services for Transient Ischaemic Attack and Stroke. British Medical Journal. 333(7567): 508–509.
  16. Stall N. (2012) Time to end Ageism in Medical Education. Canadian Medical Association Journal. 184(6): 728.
  17. O’Connor D, Hall M.I, Donnelly M. (2009) Assessing Capacity Within a Context of Abuse or Neglect. Journal of Elder Abuse and Neglect. 21(2):156-169.