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Agrément des activités de DPC : activités d’apprentissage collectif

Élaboration conjointe d’une activité — organisme de médecins et organisme de non-médecins

Vous trouverez ci-dessous une description du processus d’élaboration conjointe d’une activité de développement professionnel continu (DPC) par un organisme de médecins et un organisme de non médecins aux fins de crédits du programme de Maintien du certificat (MDC).

Remarque : Le Collège royal ne passe pas en revue les activités aux fins d’agrément. Pour qu'une activité soit approuvée au titre des crédits du programme de MDC, elle doit être examinée par un prestataire agréé de DPC du Collège royal.

Qu'est-ce que l’« élaboration conjointe »?

L’élaboration conjointe est le processus par lequel deux organismes ou plus, dont au moins un doit être constitué de médecins, collaborent prospectivement à la création et la mise en œuvre d’une activité éducative agréée, ou d’une ressource ou d’un instrument d’apprentissage.

Qu'est-ce qu'un « organisme de médecins »?

Politiques

  • L’organisme de médecins doit participer, dès le début, à la planification de tous les aspects de l’activité de DPC avec l’organisme de non-médecins.

  • L'organisation prestataire de DPC ou le comité de planification scientifique est responsable de l’obtention de tout soutien financier ou en nature pour l'élaboration d'une activité de DPC agréée.

  • L’organisme de médecins doit être représenté au sein du comité de planification.

  • L’organisme de médecins exerce le pouvoir décisionnel ultime et est tenu de voir au respect des normes en matière d’éducation, d’administration et d’éthique applicables aux activités d’apprentissage collectif.

  • L’organisme de médecins assume la responsabilité du paiement des frais d’honoraires, de déplacement, d’hébergement et de repas pour les membres du corps professoral faisant une présentation lors d’une activité d’apprentissage collectif agréée.

  • L’organisme de médecins doit tenir un registre des présences pour une période de cinq ans.

  • L’organisme de médecins doit remettre un certificat de présence aux participants.

  • L’organisme de médecins doit présenter une demande de crédits à un prestataire agréé de DPC.

  • Le prestataire agréé de DPC doit examiner l’activité de DPC en fonction des critères éducatifs et administratifs et des normes d’éthique applicables aux activités d’apprentissage collectif.

  • L’organisme de médecins doit mettre en œuvre l’activité selon la planification approuvée par le prestataire agréé de DPC.

  • L’élaboration conjointe de l’activité de DPC est souligné par l’énoncé suivant (et proposé par l’organisme de médecins) sur toute la documentation du programme :

Le [programme, atelier ou séminaire] suivant a été élaboré conjointement avec (nom de l'organisme) et de manière à respecter les principes d’intégrité, d’objectivité et d’équilibre scientifiques.

  • L’approbation de l’activité au titre de la section 1 est soulignée par l’énoncé suivant sur toute la documentation du programme et est accordée au demandeur par le prestataire agréé de DPC une fois l’approbation reçue :

La présente activité, approuvée par [nom du prestataire agréé], constitue une activité d’apprentissage collectif agréée (section 1) conformément à la définition précisée dans le programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Contraintes imposées à l’industrie (sociétés pharmaceutiques et sociétés d’appareils médicaux) : Pour ce qui est des activités agréées donnant droit à des crédits des sections 1 ou 3 du programme de MDC du Collège royal, les représentants d’un commanditaire ou d’une organisation recrutée par un commanditaire peuvent assister aux réunions du comité de planification scientifique, mais n’ont pas le droit de participer aux décisions du programme de DPC.

Procédure

Étape 1 : Choisir l’organisme de médecins avec lequel vous aimeriez travailler.

Les organismes constitués de non-médecins qui entreprennent un projet doivent se rappeler la définition d’organisme de médecins donnée par le Collège royal lorsqu’ils choisissent avec qui ils souhaitent élaborer conjointement une activité.

Étape 2 : Communiquer avec l’organisme de médecins

L’organisme de médecins doit être mis à contribution dès le début; c’est pourquoi les organismes constitués de non-médecins doivent communiquer avec un organisme de médecins avant d’amorcer la planification. Discutez d’une entente pour l’élaboration conjointe de l’activité et partagez vos idées au sujet de l’activité.

Étape 3 : Satisfaire aux conditions de l’élaboration conjointe

L’organisme de médecins doit assurer le respect des politiques précisées ci-dessus en matière d’élaboration conjointe et de toutes les autres lignes directrices établies par un prestataire agréé de DPC.

Étape 4 : Choisir un prestataire agréé de DPC

Consultez le répertoire des prestataires agréés de DPC et choisissez l’organisme approprié pour examiner votre demande. Assurez-vous de choisir un prestataire agréé de DPC selon l’auditoire cible de votre activité de DPC.

Étape 5 : Communiquer avec le prestataire agréé de DPC

Communiquez dès que possible avec le prestataire agréé de DPC. Discutez de sa procédure d’agrément, y compris des frais d’administration et de l’échéancier. Enfin, demandez-lui de vous faire parvenir son formulaire de demande d’approbation.

Étape 6 : Remplir le formulaire de demande

L’organisme de médecins doit remplir et envoyer le formulaire de demande du prestataire agréé de DPC avant l’expiration du délai alloué.

(Remarque : Chaque prestataire agréé de DPC élabore ses propres politiques et procédures d'examen et d'approbation des activités en vertu du programme de Maintien du certificat (MDC) du Collège royal et s’assure qu’il satisfait les exigences minimales établies par Les interactions avec l'industrie pharmaceutique : lignes directrices pour les médecins et le Collège royal Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées (le cas échéant). Ainsi, les politiques et les procédures peuvent varier d'un prestataire agréé de DPC à l'autre.)

Étape 7 : Réception de la réponse finale

Le prestataire agréé de DPC :

  • accorde l’approbation si la demande est satisfaisante;
  • accorde une approbation conditionnelle sous réserve de modifications mineures à l’activité;
  • exige un nouvel examen complet nécessitant des modifications majeures à l’activité;
  • rejette la demande.

Étape 8 : Faire mention de l’approbation de l’activité au titre de la section 1

Si l’activité est approuvée au titre de la section 1, l’énoncé suivant doit figurer sur toute la documentation de la conférence (y compris le programme et le certificat de présence) :

La présente activité, approuvée par [nom du prestataire agréé], constitue une activité d’apprentissage collectif agréée (section 1) conformément à la définition précisée dans le programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Étape 9 : Informer le Collège royal

Le prestataire agréé de DPC avisera le Collège royal de l’approbation de l'activité au titre des crédits de la section 1 du programme de MDC. L’activité approuvée figurera sur le site Web du Collège royal et sera inscrite sous la spécialité appropriée.

Contactez-nous

Coordonnatrice de l’agrément du DPC
Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
774, promenade Echo
Ottawa (Ontario) K1S 5N8
Téléphone : 613-730-2587; sans frais -800-668-3740, poste 587
Courriel : cpd-accreditation@collegeroyal.ca