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Agrément des activités de DPC : activités d’apprentissage collectif

Élaboration conjointe d’une activité avec un prestataire agréé de DPC

Les renseignements suivants s’adressent aux organismes de médecins ou de non-médecins qui désirent élaborer une activité de développement professionnel continu (DPC) conjointement avec un prestataire agréé de DPC aux fins de crédits du programme de MDC.

Remarque : Le Collège royal ne passe pas en revue les activités aux fins d’agrément. Pour qu'une activité soit approuvée au titre des crédits du programme de MDC, elle doit être examinée par un prestataire agréé de DPC du Collège royal.

Qu'est-ce que l’« élaboration conjointe »?

L’élaboration conjointe est le processus par lequel deux organismes ou plus, dont au moins un doit être constitué de médecins, collaborent prospectivement à la création et la mise en œuvre d'une activité éducative agréée, d’une ressource ou d’un instrument d’apprentissage.

Qu'est-ce qu'un « organisme de médecins »?

Politiques

  • Le prestataire agréé de DPC doit participer, dès le début, à la planification de tous les aspects de l’activité de DPC avec l’organisme de médecins.

  • L'organisation prestataire de DPC ou le comité de planification scientifique est responsable de l’obtention de tout soutien financier ou en nature pour l'élaboration d'une activité de DPC agréée.

  • Le prestataire agréé de DPC doit être représenté au sein du comité de planification.

  • Le prestataire agréé de DPC exerce le pouvoir décisionnel ultime et est tenu de voir au respect des normes en matière d’éducation, d’administration et d’éthique applicables aux activités d’apprentissage collectif.

  • Le prestataire agréé de DPC ou l’organisme de médecins doit tenir un registre des présences pour une période de cinq ans.

  • Le prestataire agréé de DPC ou l’organisme de médecins doit remettre un certificat de présence aux participants.

  • L’élaboration conjointe de l’activité de DPC est soulignée par l’énoncé suivant sur toute la documentation du programme et est proposée au demandeur par le prestataire agréé de DPC une fois l’approbation reçue :

Le [programme, atelier ou séminaire] suivant a été élaboré conjointement avec (nom de l'organisme) et de manière à respecter les principes d’intégrité, d’objectivité et d’équilibre scientifiques.

  • L’approbation de l’activité au titre de la section 1 est soulignée par l’énoncé suivant sur toute la documentation du programme et est accordée au demandeur par le prestataire agréé de DPC une fois l’approbation reçue :

La présente activité, approuvée par [nom du prestataire agréé], constitue une activité d’apprentissage collectif agréée (section 1) conformément à la définition précisée dans le programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Procédure

Étape 1 : Choisir un prestataire agréé de DPC

Consultez la liste des prestataires agréés de DPC et choisissez l’organisme avec lequel vous aimeriez élaborer conjointement une activité. Assurez-vous de choisir un prestataire agréé de DPC selon l’auditoire cible de votre activité de DPC.

Étape 2 : Communiquer avec le prestataire agréé de DPC

Avant d’amorcer le processus de planification, communiquez avec le prestataire agréé de DPC afin de discuter de la possibilité d’élaborer conjointement une activité. Partagez vos idées en vue de l’activité avec le prestataire agréé.

Étape 3 : Satisfaire aux conditions de l’élaboration conjointe

Si le prestataire agréé de DPC convient d’élaborer conjointement l’activité, il doit assurer le respect des lignes directrices qui régissent l’élaboration conjointe avec un prestataire agréé.

(Remarque : Chaque prestataire agréé de DPC élabore ses propres politiques et procédures d'examen et d'approbation des activités en vertu du programme de Maintien du certificat (MDC) du Collège royal et s’assure qu’il satisfait les exigences minimales établies par Les interactions avec l'industrie pharmaceutique : lignes directrices pour les médecins et le Collège royal Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées (le cas échéant). Ainsi, les politiques et les procédures peuvent varier d'un prestataire agréé de DPC à l'autre.)

Contactez-nous

Coordonnatrice de l’agrément du DPC
Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
774, promenade Echo
Ottawa (Ontario) K1S 5N8
Téléphone : 613-730-2587; sans frais -800-668-3740, poste 587
Courriel : cpd-accreditation@collegeroyal.ca