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Agrément des activités de DPC : activités d’apprentissage collectif

Demander à un prestataire agréé de DPC d’approuver une activité

Processus de demande pour les activités créées par des organismes de médecins au titre des crédits de la section 1 du programme de Maintien du certificat (MDC).

Remarque : Le Collège royal ne passe pas en revue les activités aux fins d’agrément. Pour qu'une activité soit approuvée au titre des crédits du programme de MDC, elle doit être examinée par un prestataire agréé de DPC du Collège royal.

Politiques

  • Les activités d'apprentissage collectif tenues au Canada, comme les conférences, les ateliers et les séminaires, doivent être examinées par un prestataire agréé de DPC du Collège royal afin d'être approuvées au titre des crédits de la section 1 du programme de MDC. Cela s’applique à toutes les activités d’apprentissage collectif en personne et sur le Web.
  • Le prestataire agréé de DPC est responsable de passer en revue l'activité de DPC en fonction des critères éducatifs et administratifs et des normes d'éthique applicables aux activités d'apprentissage collectif.
  • L’organisme de médecins non agréé assume la responsabilité de la mise en œuvre de l'activité selon la planification approuvée par le prestataire agréé de DPC.
  • L’organisme de médecins non agréé assume la responsabilité de tenir un registre des présences pour une période de cinq ans.
  • L’organisme de médecins non agréé assume la responsabilité de remettre un certificat de présence aux participants.
  • L'approbation de l'activité au titre de la section 1 du programme de MDC est soulignée par l'énoncé suivant dans toute la documentation du programme et est accordée au demandeur par le prestataire agréé de DPC une fois l'approbation reçue :

    La présente activité, approuvée par [nom du prestataire agréé], constitue une activité d'apprentissage collectif agréée (section 1) conformément à la définition précisée dans le programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

  • Les demandeurs ne peuvent pas inclure dans la documentation du programme un énoncé indiquant qu'une demande d'agrément est en suspens.
  • L'agrément ne peut pas être accordé rétroactivement.

Procédure

Étape 1 : Choisir un prestataire agréé de DPC

Consultez la liste des prestataires agréés de DPC et choisissez l’organisme approprié pour examiner votre demande. Assurez-vous de choisir un prestataire agréé de DPC selon l’auditoire cible de votre activité de DPC.

Étape 2 : Communiquer avec le prestataire agréé de DPC

Communiquez dès que possible avec le prestataire agréé de DPC. Discutez de sa procédure d'agrément, y compris des frais d'administration et de l'échéancier. Enfin, demandez-lui de vous faire parvenir son formulaire de demande d'approbation.

Étape 3 : Remplir le formulaire de demande

Remplissez le formulaire de demande du prestataire agréé de DPC dans les délais alloués.

(Remarque : Chaque prestataire agréé de DPC élabore ses propres politiques et procédures d'examen et d'approbation des activités en vertu du programme de Maintien du certificat (MDC) du Collège royal et s’assure qu’il satisfait les exigences minimales établies par Les interactions avec l'industrie pharmaceutique : lignes directrices pour les médecins et le Collège royal Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées (le cas échéant). Ainsi, les politiques et les procédures peuvent varier d'un prestataire agréé de DPC à l'autre.)

Étape 4 : Recevoir les résultats

Le prestataire agréé de DPC :

  • accorde l'approbation si la demande est satisfaisante;
  • accorde une approbation conditionnelle sous réserve de modifications mineures à l'activité;
  • exige un nouvel examen complet nécessitant des modifications majeures à l'activité;
  • rejette la demande.

Étape 5 : Indiquer que votre activité est approuvée au titre de la section 1

Si votre activité est approuvée au titre de la section 1, l’énoncé suivant doit figurer sur toute la documentation de la conférence (y compris le programme et le certificat de présence) :

La présente activité, approuvée par [nom du prestataire agréé], constitue une activité d'apprentissage collectif agréée (section 1) conformément à la définition précisée dans le programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Étape 6 : Aviser le Collège royal

Le prestataire agréé de DPC avisera le Collège royal de l’approbation de l’activité au titre de la section du programme de MDC. L'activité approuvée figurera sur le site Web du Collège royal et sera inscrite sous la spécialité appropriée.

Contactez-nous

Coordonnateur de l’agrément du DPC
Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
774, promenade Echo
Ottawa (Ontario) K1S 5N8
Téléphone : 613-730-2587; sans frais -800-668-3740, poste 587
Courriel : cpd-accreditation@collegeroyal.ca