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Qu'est-ce qu'un « organisme de médecins »?

Un organisme de médecins est un groupe de professionnels de la santé à but non lucratif doté d’une structure de gouvernance officielle qui rend compte, entre autres, aux médecins spécialistes qui en sont membres, et qui leur offre divers services :

  • Développement professionnel continu
  • Prestation de soins de santé
  • Recherche

Exemples d’organismes de médecins :

  • Facultés de médecine
  • Services ou divisions d'hôpitaux
  • Sociétés médicales
  • Associations médicales
  • Académies médicales
  • Organisations de médecins chercheurs
  • Autorités sanitaires indépendantes des organismes gouvernementaux
  • Ordres des médecins des provinces/territoires canadiens

Cette définition exclut les sociétés pharmaceutiques et leurs groupes consultatifs, les fabricants de fournitures médicales et chirurgicales, les fabricants d’équipements médicaux, les entreprises de communication et les autres organisations, projets et activités à but lucratif.

Exemples d’autres groupes qui ne sont pas considérés comme étant des organismes de médecins :

  • Organismes de défense des intérêts des patients centrés sur une maladie (p. ex., Association canadienne du diabète)
  • Ministères ou organismes gouvernementaux (p. ex., Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada)
  • Entreprises de formation ou de communication médicale (p. ex., CME Inc.)
  • Entreprises d’éducation médicale en ligne à but lucratif, maisons d’édition ou sociétés de simulation (p. ex., Medscape, CAE)
  • Petits groupes de médecins travaillant en collaboration à la conception de programmes éducatifs
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Coordonnateur de l’agrément du DPC
Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
774, promenade Echo
Ottawa (Ontario) K1S 5N8
Téléphone : 613-730-2587; sans frais -800-668-3740, poste 587
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