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CPD activity toolkit

Relations entre les conférenciers (ou enseignants) et les commanditaires

Soyez au fait des normes éthiques

Toutes les activités de développement professionnel continu (DPC) agréées aux fins de crédit du programme de Maintien du certificat (MDC) doivent respecter les lignes directrices de l’Association médicale canadienne énoncées dans le document Les interactions avec l'industrie pharmaceutique : Lignes directrices pour les médecins et la Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées.

Comment éviter les conflits d’intérêts?

Il est essentiel d’être conscient de la possibilité de conflit d’intérêt lorsque vous cherchez un commanditaire pour une activité ou une séance. Les renseignements suivants peuvent contribuer à réduire le risque de biais ou de conflit d’intérêt lors d’activités ou de séances.

  • Relations avec les commanditaires

Il importe d’établir avec les commanditaires une relation libre de tout lien de dépendance afin de réduire le risque de biais pendant la tenue de l’activité éducative. Selon la politique de l’Association médicale canadienne, Les médecins et l’industrie pharmaceutique (mise à jour en 2007) (21-24) :

Tous les fonds provenant d'une source commerciale doivent être remis sous forme de subvention à l'éducation sans restriction payable à l'ordre de l'établissement ou de l'organisation qui parraine l'activité de FMC/DPC. (Section 26)

Le terme « subvention à l'éducation sans restriction » s'avère problématique pour les commanditaires commerciaux qui, en vertu d’obligations légales, doivent veiller à ce que tout appui financier de leur part soit affecté à un événement ou une activité en particulier. C'est pourquoi le Collège royal recommande d’utiliser le terme « subvention à l'éducation » pour parler d'un appui financier octroyé à un événement particulier. Les organisations qui appuient financièrement des événements de DPC agréés ne peuvent jouer aucun rôle dans le processus de planification du DPC, ni ne l'influencer d'aucune façon. Les organisations de médecins qui reçoivent de telles subventions doivent fournir un relevé de compte à chaque organisation commanditaire, qui décrit comment les fonds ont été alloués ou dépensés.

Pour éviter toute confusion à ce sujet, les organisateurs de l’activité devraient écrire aux commanditaires pour leur préciser que ces fonds doivent être offerts sous forme de subvention à l’éducation.

  • Conférenciers (enseignants) : la divulgation est essentielle

La divulgation de conflits d’intérêts potentiels ou apparents permet aux participants de déterminer eux-mêmes si l’information présentée est biaisée. Les conférenciers (enseignants) peuvent dévoiler leurs liens avec des commanditaires soit verbalement soit par écrit, dans le dépliant de l’activité.

Consultez un modèle de formulaire de déclaration de conflits d’intérêts.

Contactez-nous

Coordonnatrice de l’agrément du DPC
Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
774, promenade Echo
Ottawa (Ontario) K1S 5N8
Téléphone : 613-730-2587; sans frais -800-668-3740, poste 587
Courriel : cpd-accreditation@collegeroyal.ca