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Règlement et politiques du programme de MDC pour les professionnels de la santé

Définitions

Le « programme de MDC » constitue le programme de développement professionnel continu du Collège royal pour les Associés et pour les professionnels de la santé exerçant au Canada sans détenir le statut d'Associé du Collège royal.

Le « Répertoire du Collège royal » désigne un répertoire accessible au public en ligne, renfermant le nom des participants au programme de MDC du Collège royal, ainsi que d'autres renseignements déterminés par le Collège royal conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LPRPDE).

Les « activités professionnelles connexes » désignent les activités reliées directement ou indirectement à la médecine spécialisée ou qui la rehaussent, y compris les aspects de l'administration, de la recherche, de l'enseignement et de la prestation de services-conseils dans le domaine de la médecine.

Le « cycle » désigne les cycles du programme de MDC. Chaque cycle dure cinq ans, à moins qu'une prolongation ne soit accordée en vertu de circonstances particulières.

« MAINPORT » désigne une application utilisée en ligne par les participants pour consigner des heures et suivre des activités de développement professionnel continu.

Le « non-respect des exigences » désigne l’incapacité des participants de consigner au moins 40 crédits durant une année du cycle.

La « non-conformité » désigne l’incapacité des participants d’obtenir un minimum de 400 crédits à la fin d’un cycle.

Inscription

2.1 Les professionnels de la santé qui souhaitent participer au programme de MDC doivent d’abord s’y inscrire.

2.2 Les participants doivent payer les droits de participation au début de chaque année du cycle. Ces droits donnent accès à MAINPORT, au Centre des services du Collège royal, aux enseignants du DPC et à une inscription dans le Répertoire du Collège royal.

Exigences du programme de MDC

3.1 Les participants doivent inscrire un nombre minimal de 40 crédits durant chaque année d'un cycle en sélectionnant et en suivant les activités d'apprentissage incluses dans le cadre des activités de développement professionnel continu.

3.2 Chaque participant doit inscrire un nombre minimal de 400 crédits durant un cycle.

3.3 À compter des nouveaux (ou des prochains) cycles du programme de MDC débutant le 1er janvier 2014 ou après cette date, tous les Associés et les participants au programme de MDC seront tenus d'obtenir au moins 25 crédits dans chacune des sections d'apprentissage du programme au cours de leur cycle quinquennal. Informez-vous

3.4 Les participants sont tenus de déclarer les activités de développement professionnel continu qu'ils ont suivies et de consigner les résultats (au besoin) dans MAINPORT (mainport.collegeroyal.ca). Toutes les activités de développement professionnel continu doivent faire l'objet d'un compte rendu qu'il vous faut présenter au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.

3.5 Les participants peuvent consulter divers rapports en ligne, notamment leur résumé de crédits, leurs relevés et leurs certificats d'achèvement d'activités dans MAINPORT, dont le nombre de crédits cumulés jusqu’à présent.

Cycle du programme de MDC

4.1 Le cycle du programme de MDC est de cinq (5) ans.

4.2 Chaque cycle commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de la dernière année du cycle.

4.3 Une période supplémentaire pouvant aller jusqu’à 12 mois moins un jour peut être accordée aux participants qui commencent leur cycle après la date de début du 1er janvier. Toutes les activités achevées et déclarées durant cette période contribuent à l'exigence du programme portant sur la déclaration d'un nombre minimal de 400 crédits pendant un cycle.

4.4 Les participants qui s'absentent de la pratique ou des activités professionnelles connexes pendant une période de plus de quatre (4) mois, mais de moins d'un an (p. ex., congé pour raisons de santé ou familiales) sont admissibles à une prolongation d'un an de leur cycle, au besoin, pour satisfaire à l'exigence minimale de 400 crédits. Pour demander une prolongation, veuillez contacter le Centre des services du Collège royal durant l’année du congé.

4.5 Les participants qui s'absentent de la pratique ou des activités professionnelles connexes pendant une période de plus d'un an (p. ex., congé pour raisons de santé ou familiales) se verront accorder un nouveau cycle après leur retour à la pratique ou à des activités professionnelles connexes à temps partiel ou à temps plein. Veuillez contacter le Centre des services du Collège royal durant votre absence.

4.6 Les participants auront accès à un certificat d'achèvement en ligne à la fin de chaque cycle.

Répertoire du Collège royal

5.1 Le Collège royal tient un répertoire public sur son site Web.

5.2 Le Répertoire du Collège royal comprend le nom du participant et la spécialité pour laquelle il détient un certificat, des renseignements indiquant s’il a commencé à participer au programme de MDC, et

d'autres renseignements définis par le Collège royal conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Validation des crédits

6.1 Chaque année, des spécialistes qui ont déclaré des activités de développement professionnel continu au Collège royal durant l'année précédente peuvent être sélectionnés pour participer à une validation de crédits. Ils doivent donc fournir la documentation nécessaire (pertinente par rapport aux sections individuelles du cadre des activités de DPC) au Bureau de l’éducation spécialisée du Collège royal à l'appui des activités qu'ils ont déclarées.

6.2 Si un spécialiste ne présente pas la documentation nécessaire pour valider les activités qu'il a déclarées, ces activités et crédits seront supprimés des données soumises.

Non-respect des exigences

7.1 Les participants au programme de MDC sont tenus de déclarer un nombre minimal de 40 crédits de développement professionnel continu durant chaque année d'un cycle. Ceux qui ne respectent pas cette exigence seront avisés par le Collège royal à la fin de la première année concernant le non-respect et recevront de l'information sur la manière de bénéficier du programme de soutien du Collège royal pour les aider à mieux comprendre le programme de MDC et à choisir les activités de développement professionnel continu pertinentes. Les participants qui ne respectent pas les exigences seront tenus de participer au programme de validation des crédits durant l'une des années restantes de leur cycle.

7.2 Les participants qui ne respectent pas les exigences feront l’objet d’une surveillance et seront informés de leur statut quant au programme. Si la situation persiste pendant une autre année ou plus longtemps, le programme de soutien du Collège royal leur enverra de l’information et ils devront participer au programme de validation des crédits durant l'une ou plusieurs des années restantes de leur cycle.

Non-conformité

8.1 Les participants qui n'ont pas satisfait à l'exigence minimale de 400 crédits à la fin de leur cycle quinquennal risquent de perdre leur inscription pour non-conformité au programme de MDC. Ils auront la possibilité de faire appel de la décision imminente de mettre un terme à leur adhésion.

Contactez-nous

cpd@collegeroyal.ca
Centre des services du Collège royal
1-800-461-9598 ou 613-730-6243

Pour toute question concernant le portfolio électronique MAINPORT, veuillez écrire à cpd@collegeroyal.ca.