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Devenir un prestataire d’activités de DPC : normes d’agrément

Vous trouverez ci-dessous les normes d’agrément s’appliquant aux organisations ayant obtenu, après examen du Collège royal, le statut de prestataire agréé de DPC.

(Remarque : le Comité d'agrément de l'éducation médicale continue (CAEMC) effectue aussi des examens, pour les bureaux universitaires de FMC) Pour connaître les normes d'agrément du CAEMC, visitez le site Web du CAEMC.

Les normes nationales d’agrément pour les organisations prestataires d’activités de DPC se divisent en quatre domaines :

  • DOMAINE 1 : Gouvernance des établissements
  • DOMAINE 2 : Programme éducatif
  • DOMAINE 3 : Organisation du programme
  • DOMAINE 4 : Amélioration continue

DOMAINE 1 : GOUVERNANCE DES ÉTABLISSEMENTS

Norme 1.1 Mission des organisations prestataires d’activités de DPC

Le prestataire agréé de DPC doit avoir rédigé un énoncé de mission pour son programme de DPC; cet énoncé doit être officiellement approuvé (par exemple, par un Conseil d’administration ou une faculté de médecine) et décrire les éléments suivants :

  • le(s) public(s) cible(s);
  • l’objectif global
  • les objectifs mesurables.

Les bureaux universitaires de formation médicale continue (FMC) (ou l’équivalent) doivent avoir un plan stratégique officiellement approuvé pour leur programme de DPC; celui-ci doit tenir compte des besoins de la société et décrire les éléments suivants :

  • le public cible;
  • l’objectif global;
  • les objectifs mesurables.

Norme 1.2 Opérations

Le prestataire agréé de DPC a mis en œuvre un plan opérationnel qui favorise la réalisation de la vocation, des objectifs mesurables ou du plan stratégique du programme de DPC, dont :

  • un budget qui prévoit des fonds suffisants;
  • un nombre adéquat de bénévoles et d’employés rémunérés, stratégie de formation et de soutien à l’appui;
  • l’accès aux ressources physiques (p. ex., des espaces de bureaux) et techniques (p. ex., des bases de données, des ressources média) nécessaires au développement et à la mise en œuvre du programme de DPC.

Norme 1.3 Indépendance pédagogique

Le prestataire agréé de DPC a mis en œuvre des politiques et des procédures qui respectent la Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées et qui régissent :

  • les relations avec d’autres organisations pour s’assurer que le processus de planification est exempt de toute influence commerciale;
  • les processus employés par les personnes qui contribuent au contenu des activités d’apprentissage, ou qui en assurent la création, pour divulguer les conflits d’intérêts réels ou potentiels;
  • les processus employés pour gérer les conflits d’intérêts déclarés.

Norme 1.4 Normes légales et professionnelles

Le prestataire agréé de DPC a mis en œuvre des politiques et des procédures pour s’assurer que sa gouvernance, ses activités, ses processus de planification et la gestion de ses dossiers respectent les normes légales et professionnelles applicables, incluant la protection des renseignements personnels, la confidentialité et les droits d’auteur.

DOMAINE 2 : PROGRAMME ÉDUCATIF

Norme 2.1 Évaluation des besoins

Le prestataire agréé de DPC a recours à différentes méthodes pour définir les besoins professionnels perçus et non perçus des membres de son public cible en fonction du Référentiel de compétences CanMEDS (ou CanMEDS MF) pour les médecins, afin de planifier et choisir le format des activités éducatives.

Norme 2.2 Établissement des objectifs d’apprentissage

Le prestataire agréé de DPC élabore des objectifs d’apprentissage pour chaque activité afin de répondre aux besoins professionnels liés à la pratique. Les objectifs d’apprentissage pour l’activité dans son ensemble et les séances individuelles (le cas échéant) sont :

  • rédigés selon le point de vue de l’apprenant;
  • fidèles au format pédagogique choisi;
  • présentés à d’éventuels participants avant la tenue de l’activité, aux fins d’examen.

Norme 2.3 Élaboration et présentation du contenu éducatif

Le prestataire agréé de DPC a mis en place un processus efficace pour soutenir l’élaboration de contenu :

  • portant sur l’ensemble du Référentiel de compétences CanMEDS pour les médecins;
  • respectant les divers besoins liés à la pratique;
  • fondé sur des données scientifiques.

Les méthodes employées pour offrir le programme sont fondées sur des données probantes et respectent la nature du thème.

Norme 2.4 Promotion de l’autoapprentissage

Le prestataire agréé de DPC a mis en place des stratégies, des services ou des outils pour favoriser l’autoapprentissage et encourager les participants, par exemple :

  • à soulever des questions liées à leur pratique ou à leur participation à des activités d’apprentissage collectif, et à y répondre;
  • à définir les futurs domaines d’apprentissage à partir d’évaluations (incluant les autoévaluations) du savoir, des compétences ou du rendement;
  • à élaborer un plan de développement professionnel continu;
  • à consigner les impacts sur la pratique après avoir participé aux activités d’apprentissage;
  • à réfléchir aux résultats d’apprentissage après avoir participé aux activités d’apprentissage;
  • à s’autoévaluer.

Norme 2.5 Activités d’érudition sur l’éducation en santé

Le prestataire agréé de DPC aborde son travail de manière savante et utilise les données probantes sur l’efficacité des interventions éducatives ou des innovations, pour inspirer la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de ses activités.

Les bureaux universitaires de la FMC (ou l’équivalent) doivent participer, seuls ou ensemble, à l’érudition (partager des projets ou des innovations au moyen de présentations ou de publications) ou à la recherche en éducation médicale, en développement professionnel continu ou en éducation des professionnels de la santé.

DOMAINE 3 : ORGANISATION DU PROGRAMME

Norme 3.1 Révision externe du programme

Le prestataire agréé de DPC a mis en œuvre des politiques et procédures (incluant des mesures de contrôle de la qualité) pour examiner les activités éducatives développées par d’autres organisations et donnant droit à des crédits de DPC. Selon le cas, les politiques et procédures assurent le respect des normes éducatives et éthiques établies par :

  • le Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM);
  • le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC); et/ou
  • le Collège royal.

DOMAINE 4 : AMÉLIORATION CONTINUE

Norme 4.1 Évaluation de l’efficacité

Un prestataire agréé du DPC a instauré un processus qui, au moins une fois par cycle d’agrément :

  • évalue dans quelle mesure la vocation, les objectifs mesurables ou le plan stratégique du programme de DPC sont respectés;
  • détermine les possibilités et les plans d’amélioration.

Norme 4.2 Stratégies d’évaluation

Le prestataire agréé de DPC a mis en œuvre un processus pour évaluer les activités éducatives en recourant à d’autres méthodes que l’autodéclaration afin de mesurer le degré de réalisation des résultats attendus.

Par exemple, l’organisation emploie des stratégies pour évaluer l’acquisition de connaissances, de compétences et d’attitudes, et l’amélioration du rendement des médecins ou des résultats des soins aux patients.

Contactez-nous

Coordonnatrice de l’agrément du DPC
Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
774, promenade Echo
Ottawa (Ontario) K1S 5N8
Téléphone : 613-730-2587; sans frais -800-668-3740, poste 587
Courriel : cpd-accreditation@collegeroyal.ca