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Ententes internationales d’agrément du DPC

Le Collège royal a conclu trois ententes internationales relatives à l’attribution de crédits pour le développement professionnel continu (DPC) et le programme de Maintien du certificat (MDC).

American Medical Association (AMA)

Entente internationale entre le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et l’American Medical Association

Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège royal) a conclu une entente avec l'American Medical Association (AMA) afin que certaines activités approuvées au titre du programme de Maintien du certificat (MDC) du Collège royal donnent droit à des crédits pouvant être convertis en crédits de catégorie 1 de l'AMA PRAMC. Cette entente sera en vigueur du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.

Seuls les associations nationales de spécialistes et les programmes de simulation approuvés par le Collège royal en tant que prestataires agréés de DPC de même que les bureaux de formation médicale continue des universités agréés par le Comité d'agrément de l'éducation médicale continue (CAEMC) sont visés par cette entente.

Seules les activités de DPC approuvées par les prestataires agréés de DPC (décrites ci-dessous) sont admissibles à la conversion des crédits :

  • Section 1, activités d'apprentissage collectif, en personne, en direct
  • Section 1, activités sur le Web, en temps réel
  • Section 1, activités sur le Web, en différé
  • Section 3, programmes d’autoévaluation (conçus pour aider le spécialiste à cerner les connaissances qui lui font défaut)
  • Section 3, activités de simulation

Les crédits ne peuvent être attribués de manière rétroactive.

La conversion des crédits obtenus au titre du programme de MDC du Collège royal (décrits ci-dessus) en crédits de catégorie 1 de l'AMA PRAMC ne sera accordée qu’aux candidats ayant reçu un diplôme de doctorat en médecine et de doctorat en ostéopathie, ou un diplôme équivalent.

Les crédits seront attribués à raison d’une heure de participation par crédit, et ce, pour toutes les activités. Les médecins qui souhaitent convertir les crédits obtenus au titre du programme de MDC du Collège royal en crédits de catégorie 1 de l'AMA PRAMC doivent consulter le site Web de l’AMA pour obtenir les documents nécessaires et suivre les directives de l’AMA. Les médecins devront payer à l'AMA les frais associés à la conversion des crédits.

L'énoncé suivant devra apparaître sur tous les documents promotionnels et les certificats de participation remis aux médecins pour leur participation aux activités des catégories indiquées ci-dessus.

En vertu d'une entente conclue entre le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et l'American Medical Association, les médecins peuvent convertir les crédits obtenus au titre du programme de MDC du Collège royal en crédits de catégorie 1 de l'AMA PRAMC. Renseignements supplémentaires sur le processus de conversion des crédits du programme de MDC du Collège royal en crédits de l'AMA.

UEMS-EACCME® (Union européenne des médecins spécialistes - Conseil européen d’accréditation pour l’éducation médicale continue)

Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège royal) a conclu une entente internationale avec l’Union européenne des médecins spécialistes - Conseil européen d’accréditation pour l’éducation médicale continue (UEMS-EACCME®), qui prévoit ce qui suit :

  • • Le Collège royal reconnaîtra la participation en direct à des activités admissibles à des crédits européens de formation médicale continue (ECMEC®) agréées par l’UEMS-EACCME® comme donnant droit à des crédits de la section 1 du programme de MDC (activités d’apprentissage collectif agréées). Cette reconnaissance est limitée à la participation en direct à des activités d’apprentissage collectif tenues à l’extérieur du Canada.
  • • L’UEMS-EACCME® convertira en crédits européens de formation médicale continue (ECMEC®) le nombre de crédits de participation à des activités d’apprentissage collectif agréées de la section 1 du programme de MDC attribués par un prestataire agréé de DPC du Collège royal, sur présentation d’une première demande par un médecin. Cette reconnaissance est limitée à la participation en direct à des activités tenues à l’extérieur de l’Union européenne et dans les pays membres de l’UEMS qui ne font pas partie de l’Union européenne.

Cette entente sera en vigueur du 20 décembre 2016 au 31 décembre 2020.

Les crédits ne seront pas attribués de manière rétroactive.

L'énoncé suivant pourra apparaître sur les certificats de participation remis aux médecins pour leur participation en direct à des activités éducatives admissibles approuvées par des prestataires agréés du Collège royal :

  • « La participation en direct à des activités éducatives reconnues par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada rend les participants admissibles à des crédits européens de formation continue (ECMEC®) attribués par l’Union européenne des médecins spécialistes (UEMS). »

Les certificats remis aux médecins doivent préciser le nombre d'heures auxquelles l’activité de DPC permet d’obtenir des crédits.

Cliquez ici pour en apprendre davantage sur le système d’agrément de l’UEMS-EACCME®.

Qatar Council for Healthcare Practitioners, Ministry of Public Health, au sujet de l’équivalence des crédits de DPC

Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège royal) a conclu une entente avec le Qatar Council for Healthcare Practitioners (QCHP), qui prévoit ce qui suit :

  • Tous les crédits du programme de Maintien du certificat (MDC) attribués pour une activité de DPC approuvée par un prestataire agréé de DPC du Collège royal seront jugés équivalents aux crédits attribués par le QCHP pour une activité de DPC.
  • Tous les crédits attribués pour une activité de DPC approuvée par un prestataire agréé de DPC du QCHP seront jugés équivalents aux crédits du programme de MDC du Collège royal.

Cette entente sera en vigueur du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.

Pour être agréées, toutes les activités de DPC visées par cette entente devront être approuvées par un prestataire agréé de DPC du Collège royal ou du QCHP avant la date de début des activités; les crédits ne seront pas attribués de manière rétroactive.

Les prestataires agréés de DPC du Collège royal peuvent ajouter l’énoncé suivant sur les certificats de participation remis aux médecins pour leur participation aux activités de DPC admissibles :

  • « En vertu d’une entente conclue entre le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Qatar Council for Healthcare Practitioners, les professionnels de la santé qui participent au programme de FMC/DPC du QCHP peuvent consigner des crédits de la section 1 ou de la section 3 du programme de MDC, qui sont jugés équivalents aux crédits de catégorie 1 ou de catégorie 3 attribués par le QCHP. »

Les certificats remis aux médecins ou aux professionnels de la santé participants doivent préciser le nombre d’heures auxquelles l’activité de DPC permet d’obtenir des crédits.

Cliquez ici pour en apprendre davantage au sujet du programme de FME/DPC du QCHP.

Accreditation Council for Continuing Medical Education (ACCME)

Équivalence formelle de l’ACCME

En decembre 2016, le Collège royal a reçu la reconnaissance d’« équivalence formelle » du Conseil de l’ACCME, fondée sur la capacité du système d'agrément de DPC du Collège royal de refléter un ensemble de valeurs, de principes et de paramètres communs.

Cette reconnaissance signifie que les événements de DPC et de FMC tenus au Canada et créés par des organisations médicales agréées aux États-Unis ne doivent plus être soumis à l’examen et à l’approbation d’un prestataire agréé de DPC du Collège royal.

Remarque : Les programmes d’autoévaluation de la section 3 doivent continuer d’être examinés et approuvés par un prestataire agréé de DPC au Canada.

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CPD Accreditation Coordinator
The Royal College of Physicians and Surgeons of Canada
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