Mandat
Comité d'évaluation et de rémunération du directeur général


Rôle

Le Comité d'évaluation et de rémunération du directeur général est un sous-comité du Bureau du Conseil du Collège royal. Le rôle principal du CERDG est d’évaluer chaque année le rendement du directeur général et de recommander au Bureau du Conseil d’ajuster sa rémunération en fonction de l’atteinte des objectifs de rendement établis.

Responsabilités et pouvoirs

Le Comité d'évaluation et de rémunération du directeur général agit au nom du Bureau du Conseil, qui a le pouvoir délégué de prendre des décisions au nom du Conseil (Statuts no 20, article 12.6).

Le Comité d'évaluation et de rémunération du directeur général doit :

  1. rendre compte régulièrement au Bureau du Conseil des mesures prises depuis le rapport précédent.
  2. offrir sa contribution, réviser et formuler des recommandations au Bureau du Conseil pour l'approbation des éléments suivants :
    1. les buts et objectifs annuels du directeur général, en consultation avec ce dernier et le Conseil;
    2. les résultats de l'évaluation de rendement annuel et le rendement global du directeur général suivant l'évaluation de son rendement en fonction des objectifs établis;
    3. les changements proposés à la rémunération du directeur général, notamment son salaire, les primes applicables et les avantages;
    4. les changements proposés aux modalités du contrat du directeur général, au besoin;1
    5. les changements proposés à la description de poste du directeur général, au besoin;
    6. les changements proposés aux politiques et procédures liées à l'évaluation et la rémunération du directeur général, au besoin.
  3. demander à la direction du Collège royal d'évaluer à intervalles réguliers la rémunération et les avantages de postes externes comparables à celui du directeur général et de présenter les résultats au Comité d'évaluation et de rémunération du directeur général, au Bureau du Conseil et au Conseil.
  4. évaluer chaque année le rendement du directeur général avec les membres du Conseil.
  5. réaliser des entrevues téléphoniques annuelles avec des membres du personnel et du Conseil.
  6. réaliser des entrevues téléphoniques à intervalles réguliers avec des intervenants clés pour évaluer le rendement du directeur général.
  7. élaborer un plan de relève pour le directeur général et le revoir chaque année.

1Consultez le mandate du Bureau du Conseil pour de plus amples détails et instructions à ce sujet.

Président

Le président du Comité d'évaluation et de rémunération du directeur général doit être membre du Conseil et être nommé par ce dernier. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum; cependant, il ne peut voter que dans certains cas très précis. À titre de dirigeant du comité, le président ne présente pas de motions. De plus, le président ne vote pas, sauf dans deux cas particuliers : lorsque le comité vote à scrutin secret, le président peut voter comme les autres membres du comité; aussi, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.

Le président du Comité d'évaluation et de rémunération du directeur général doit :

  • fournir au directeur général une rétroaction continue sur son rendement;
  • assister à toutes les réunions du Comité d'évaluation et de rémunération du directeur général et les présider;
  • présenter un compte-rendu des activités et recommandations du Comité d'évaluation et de rémunération du directeur général au Bureau du Conseil.

Composition

Tous les membres du Comité d'évaluation et de rémunération du directeur général doivent être nommés par le Conseil. Le comité doit être composé d'au moins cinq membres, six au maximum, soit :

  1. le président du Collège royal;
  2. le président sortant ou le président désigné du Collège royal (selon le cas);
  3. jusqu'à deux membres élus du Conseil (un à titre de président du comité et, idéalement, un qui siège également au Conseil de Collège royal Canada International);
  4. un représentant du public au sein du Conseil;
  5. un tiers externe qui s'y connaît en rémunération des cadres.

Le chef du personnel et directeur, Ressources humaines et Développement organisationnel, appuie le travail du Comité.

Compétences et qualités essentielles

Les membres du comité doivent avoir de l'expérience en évaluation de membres de la direction et la capacité d'évaluer le directeur général de façon juste et professionnelle. Ils doivent également connaître les saines pratiques de la gestion du rendement, de la rémunération des cadres et de la planification de la relève.

Durée du mandat

La durée du mandat des membres du comité sera la suivante :

  1. le président du Comité, deux ans renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans), pourvu qu’il soit membre du Conseil pour la durée de son mandat;
  2. le président du Collège royal tant et aussi longtemps que le membre en question demeure en fonction dans le poste désigné;
  3. le président sortant ou le président désigné, selon le cas, tant et aussi longtemps que le membre en question demeure en fonction dans le poste désigné;
  4. le président sortant ou le président désigné, selon le cas, tant et aussi longtemps que le membre en question demeure en fonction dans le poste désigné;
  5. le représentant du public au sein du Conseil, deux ans renouvelable deux fois (maximum de six ans), pourvu qu'il soit membre du Conseil pour la durée de son mandat au sein du comité.
  6. le tiers externe qui s'y connaît en rémunération des cadres, deux ans renouvelable deux fois (maximum de six ans).

Tous les mandats débutent et prennent fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent. Dans la mesure du possible, les mandats ne doivent pas s'achever tous en même temps afin d'assurer une certaine continuité.

Réunions

Le Comité d'évaluation et de rémunération du directeur général se réunit au moins cinq fois durant l'année, dont trois fois en personne à l'occasion des réunions du Conseil de février, juin et octobre, afin de fournir une rétroaction continue au directeur général sur son rendement.

En plus des trois réunions en personne, le Comité d'évaluation et de rémunération du directeur général doit tenir au moins deux téléconférences et des entrevues téléphoniques concernant l'évaluation du rendement du directeur général. Il peut organiser d'autres réunions et téléconférences au besoin.

La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent. Le Comité d'évaluation et de rémunération du directeur général doit adopter ses recommandations par consensus et les soumettre à l'approbation du Bureau du Conseil.

La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent. Le Comité d'évaluation et de rémunération du directeur général doit adopter ses recommandations par consensus et les soumettre à l'approbation du Bureau du Conseil.


Dernière approbation par le Conseil les 21 et 22 juin 2018
(résolution no 2018/19-10)