Mandat
Comité de l'agrément du développement professionnel continu (DPC)


Rôle

Le Comité de l'agrément du développement professionnel continu (DPC) est un sous-comité du Comité de l’agrément. Il a pour mandat d'élaborer des approches innovatrices et d'établir des normes et des processus relativement à l'agrément et au renouvellement de l'agrément des prestataires agréés d'activités de DPC.

Responsabilités et pouvoirs

Les principales responsabilités du Comité de l’agrément du DPC sont les suivantes :

  • Élaborer, tenir à jour et recommander les politiques, les normes et les critères pour l'agrément des prestataires de DPC;
  • Élaborer et tenir à jour les politiques, les normes et les critères pour l'agrément des activités de DPC, conformément aux sections 1 et 3 du programme de Maintien du certificat (MDC);
  • Superviser le processus de demande d'agrément et de renouvellement d'agrément des prestataires de DPC;
  • Examiner les rapports des évaluations périodiques des prestataires agréés de DPC.

Le Comité de l'agrément du DPC entretient des liens de collaboration avec le Comité de l'apprentissage et du développement professionnels; ainsi, le vice-président du Comité de l'agrément du DPC participe aux réunions du Comité de l'apprentissage et du développement professionnels à titre de membre non votant. L’un des membres votants du Comité de l'agrément du DPC joue un double rôle, soit membre votant et vice-président du comité.

Composition

Le Comité de l'agrément du DPC compte neuf membres votants, incluant le président et le vice-président1 . Les neuf membres votants sont :

  • un président choisi parmi l’un des membres votants indiqués ci-dessous;
  • deux membres de bureaux universitaires de formation médicale continue (FMC) ou l’équivalent;
  • quatre membres d’associations nationales de spécialistes ou d’autres prestataires nationaux de DPC;
  • un membre du Comité de l'agrément des programmes de simulation;
  • un président d’une conférence en milieu hospitalier agréée, d’un club de lecture ou d’un programme en groupes restreints.

1L’un des membres votants indiqués ci-dessus (à l’exception du président du comité) siégera aussi à titre de vice-président du comité.

Le comité comptera aussi les trois membres non votants suivants, invités aux réunions pourvu qu'ils ne fassent pas partie du quorum :

  • président du Comité d'agrément de l'éducation médicale continue de l’AFMC;
  • un représentant du Collège des médecins du Québec;
  • un représentant du Collège des médecins de famille du Canada.

Compétences et qualités essentielles

De façon générale, les membres du comité doivent posséder les compétences et les qualités essentielles suivantes :

  • connaissance de la vision, de la mission et des objectifs du programme de Maintien du certificat (MDC);
  • connaissance des principes d'éthique qui régissent les médecins et l'industrie (y compris les compagnies de produits pharmaceutiques, de fournitures médicales et de conception de produits de simulation);
  • connaissance de l'évaluation d’activités et de prestataires de DPC, et intérêt dans ce domaine;
  • expérience dans l'élaboration et la mise en application de normes pour les programmes d'éducation et d'évaluation;
  • expérience ou expertise des processus de planification éducative relatifs aux activités de DPC;
  • capacité d'intégrer la réflexion stratégique et la gestion du risque à la formulation de politiques et de normes d'agrément.

Durée du mandat

Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans). La durée du mandat du vice-président est habituellement d’un an, renouvelable trois fois (maximum de quatre ans). Tous les mandats sont renouvelables pourvu que les membres n’excèdent pas au total 10 ans de service au sein du comité.

Le mandat des membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de six ans).

Tous les mandats débutent et prennent fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.

Réunions

Le Comité de l’agrément du DPC se réunit habituellement en personne, deux fois l'an. La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.

La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Ils ont le droit de télécharger une copie de la documentation du comité à condition qu’elle soit utilisée uniquement à des fins liées au comité. Une fois qu’ils ont été utilisés aux fins prévues, tous les documents téléchargés doivent être supprimés.


Dernière approbation par le Comité de l'éducation spécialisée le 3 mai 2018