Mandat
Conseil


Rôle

Le Conseil est l’organe directeur principal du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Son rôle fondamental consiste à veiller à l’intégrité juridique et éthique du Collège royal. Il définit les valeurs, la mission, la vision, les buts, les objectifs et les orientations stratégiques du Collège royal, et formule et approuve les politiques générales de celui-ci. De plus, le Conseil assure l’imputabilité du Collège royal en surveillant et en appuyant l’application des politiques, des directives et des activités générales du Collège royal.

Pour assumer ses responsabilités et sa fonction de contrôle, le Conseil utilise différents moyens, notamment la réception et l’examen des rapports du Bureau du Conseil, des comités permanents et autres comités, et du directeur général.

Responsabilités et pouvoirs

Le Conseil assume l’entière responsabilité des mesures, des décisions et des politiques du Collège royal (article 11.7, Statuts no 20). Ses fonctions comprennent :

  • l’exercice de tous les pouvoirs et l’exécution des actes et des fonctions dont peut s’acquitter le Collège royal (article 11.7.1);
  • la conduite et la gestion générales des activités et des affaires du Collège royal, ainsi que la ratification du budget annuel (article 11.7.2);
  • l’adoption des états financiers vérifiés (article 11.7.3);
  • la réception des rapports des comités, la formulation et l’approbation de politiques générales (article 11.7.4);
  • la nomination du directeur général et la révocation motivée du directeur général à la suite d’une résolution du Conseil à n’importe quel moment (article 16.3.5);
  • toutes autres fonctions et attributions en conformité avec les statuts (article 11.7.5).

En outre, le Conseil peut déléguer les responsabilités et les pouvoirs au Bureau du Conseil, aux comités permanents, au directeur général ou à d’autres personnes, à son gré. Les responsabilités et les pouvoirs sont décrits dans les statuts ou dans le mandat des personnes et des comités concernés. La délégation de pouvoir peut être modifiée ou révoquée par une résolution du Conseil.

Le Conseil a également la responsabilité de surveiller et d’évaluer le rendement du directeur général par l’entremise du Comité de rémunération et des ressources humaines et du Bureau du Conseil.

Composition

La composition du Conseil est définie à l’article 11.1 des Statuts no 20. Le président du Collège royal préside le Conseil, sans en être membre. Le président sortant ou le président désigné (selon le cas) du Collège royal peuvent assister et s’exprimer à toutes les réunions du Conseil, mais n’en sont pas membres.

Le Conseil est composé d’au moins vingt-quatre (24) et d’au plus trente-deux (32) membres du Conseil, le nombre de membres du Conseil devant être déterminé à l’intérieur de ces balises selon le nombre de membres élus du Conseil en vertu de l’article 11.3 des Statuts no 20.

Compétences et qualités essentielles

D’une façon générale, les membres du Conseil doivent avoir la capacité et la volonté de faire avancer les buts et objectifs du Collège royal indiqués dans sa mission, sa vision, son plan stratégique et ses lettres patentes de continuation; connaître les principes de saine gestion et être en mesure de faire correspondre cette connaissance avec les systèmes et processus connexes du Collège royal; avoir la capacité d’assumer les obligations fiduciaires d’un conseil d’administration; faire preuve de leadership administratif et organisationnel et avoir à leur actif un bilan fondé sur les engagements à l’égard des activités et des programmes du Collège royal.

De plus, un membre potentiel apte à siéger au Conseil incarnera les valeurs du Collège royal, soit la responsabilité, le respect, la collaboration et l’intégrité, et manifestera les qualités suivantes :

  • Esprit de collaboration
  • Volonté et capacité d’écoute
  • Volonté de poser des questions et de soulever des préoccupations
  • Points de vue objectifs et indépendants
  • Capacité de faire des choix éclairés
  • Champion de l’amélioration continue de la qualité

Durée du mandat

Le mandat de tous les membres du Conseil décrits à l’article 11.1.2 des Statuts no 20 sera de quatre (4) ans. Ces membres peuvent solliciter un mandat supplémentaire de quatre ans.

La durée du mandat des membres du Conseil qui sont des Associés indépendants ou des membres publics sera de deux (2) ans. Ces membres peuvent être réélus pour trois (3) autres mandats de deux (2) ans chacun. La durée du mandat du membre résident du Conseil sera de deux (2) ans. Cette personne ne pourra pas être rééligible dans cette catégorie après avoir terminé son mandat (article 11.4. des Statuts no 20).

Réunions

Le Conseil se réunit au moins trois fois par année. Il peut convoquer des réunions supplémentaires, comme le prévoient les articles 11.8, 11.9 et 11.10 des Statuts no 20. Le quorum est fixé à sept membres pour toutes les réunions du Conseil (article 11.8.1). Aux réunions du Conseil, chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. Advenant une égalité des voix, la motion est rejetée (Statuts no 20, article 11.8.2). Lorsque le Conseil doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles de vote s’appliquent.

La nomination au Conseil du Collège royal s’accompagne d’importantes responsabilités et requiert de faire preuve d’une totale discrétion. Les membres du Conseil ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les membres du Conseil ont le droit de télécharger une copie de la documentation à condition qu’elle soit utilisée uniquement à des fins liées au Conseil. Une fois qu’ils ont été utilisés aux fins prévues, tous les documents téléchargés doivent être supprimés.

Fiche du mandat

Résolution la plus récente : résolution no. 2020/2021-12
Résolutions précédentes : résolution no. 2019/2020-18
Approuvée par : Conseil
Date d’approbation : Le 3 juillet 2020
Parcours d’approbation : Comité de la gouvernance, Conseil
Entrée en vigueur : Le 3 juillet 2020
Prochain examen : printemps 2021
Bureau du Collège royal : Cabinet du directeur général (CDG)
Version : Approuvée