Mandat
Comité de l’éducation spécialisée


Rôle

Le Comité de l’éducation spécialisée est un comité permanent du Conseil. Il relève du Conseil par l’intermédiaire du Bureau du Conseil. Il élabore des politiques visant à améliorer la qualité et l’efficacité du continuum de l’apprentissage à vie et des processus d’évaluation du Collège royal afin de maintenir les normes élevées de l’organisation.

Responsabilités et pouvoirs

Le Comité de l’éducation spécialisée est chargé d’assurer l’intégration de toutes les composantes de l’éducation spécialisée en exerçant une surveillance de ses divers sous-comités, soit le Comité d’examen des normes de formation spécialisée, le Comité des spécialités, le Comité de l’agrément, le Comité de l’apprentissage et du développement professionnels et le Comité de l’évaluation. Afin de réaliser son mandat, il doit accomplir les principales tâches suivantes :

  • élaborer des politiques visant à atteindre les objectifs fixés par le Collège royal en matière d’éducation spécialisée à l’échelle du continuum, de la résidence à la retraite;
  • voir à l’harmonisation des activités de ses sous-comités et établir les politiques relatives aux questions générales;
  • assumer la responsabilité d’octroyer une attestation aux stagiaires qui achèvent des programmes spéciaux;
  • assumer la responsabilité des décisions finales quant aux appels et aux demandes que l’on juge liés à l’éducation spécialisée au Collège royal, en vertu des politiques établies par chaque sous-comité en matière d’appels et de demandes;
  • assumer la responsabilité stratégique du portfolio électronique des résidents dans MAINPORT;
  • déléguer des responsabilités et pouvoirs particuliers à ses sous-comités en ce qui a trait à divers aspects du continuum de l’apprentissage à vie, conformément au mandat de ces comités;
  • surveiller les activités de ses sous-comités en consultant les rapports périodiques réguliers de leurs présidents;
  • fournir des conseils au Bureau de l’éducation spécialisée sur des enjeux liés aux politiques;
  • approuver les politiques relatives aux demandes d'attribution de certificats liés à un poste universitaire, et en déterminer la conformité aux statuts édictés par le Conseil.

Composition

Le Comité de l’éducation spécialisée compte 15 membres votants, incluant le président. Il est composé des membres suivants :

  • le président du Comité des spécialités;
  • le président du Comité de l’agrément;
  • le président du Comité de l’évaluation;
  • le président du Comité de l’apprentissage et du développement professionnels;
  • un membre du Collège des médecins du Québec (CMQ);
  • deux vice-doyens aux études postdoctorales;
  • un doyen au développement professionnel continu (DPC);
  • un résident en médecine spécialisée, choisi parmi deux candidatures soumises par Médecins résidents du Canada (MRC);
  • un résident en médecine spécialisée, choisi parmi deux candidatures soumises par la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ);
  • un représentant du public;
  • trois Associés indépendants. Pour assurer l’équilibre au sein du comité, il doit s’agir d’au moins un président de comité de spécialité, un médecin exerçant dans la collectivité et un médecin qui s’intéresse au développement professionnel continu.

Le Comité de l’éducation spécialisée compte aussi les neuf membres non votants suivants, invités aux réunions à titre d’observateurs pourvu qu’ils ne fassent pas partie du quorum :

  • le président du Comité consultatif national des directeurs de programme;
  • le président du DPC d’une association nationale de spécialistes;
  • un membre non votant de l’AFMC;
  • un membre non votant du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC);
  • un membre non votant de la Fédération d’étudiants en médecine du Canada (FEMC);
  • un résident en médecine spécialisée de MRC;
  • un résident en médecine spécialisée de la FMRQ;
  • deux membres non votants du CMQ.

Compétences et qualités essentielles

De façon générale, les membres du comité doivent offrir une vaste perspective, tant au point de vue géographique que du système de spécialisation de la formation et de la pratique médicales, et pouvoir expliquer clairement les politiques de formation médicale efficace en ce qui concerne la structure et le fonctionnement de ce système. Ils doivent également faire preuve d'une bonne compréhension de l'interdépendance entre les diverses disciplines du système de spécialisation de la formation et de la pratique médicales.

Durée du mandat

Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans). Comme le CSI est un comité permanent du Conseil, son président est nommé par le Conseil parmi les membres actuels de celui-ci (Statuts no 20, article 15.1.1).

La durée du mandat des autres membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de six ans), à l’exception des présidents des sous-comités du Comité de l’éducation spécialisée, dont le mandat de deux ans est renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans) et des résidents ayant droit de vote, dont le mandat est d’un an, renouvelable deux fois (maximum de trois ans). Tous les mandats sont renouvelables pourvu que les membres n’excèdent pas au total 10 ans de service au sein du comité.

Tous les mandats débutent et prennent fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.

Le président et l’ensemble des membres votants du comité doivent être nommés par le Bureau du Conseil (ou par le directeur général s’il s’agit d’une nomination à mi-mandat). Le Bureau du Conseil ou le directeur général n'ont pas à approuver la nomination des membres non votants.

Réunions

Le Comité de l’éducation spécialisée se réunit habituellement deux fois l’an. Les réunions peuvent avoir lieu également par voie électronique, à la discrétion du coordonnateur du comité.

La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.

La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Ils ont le droit de télécharger une copie de la documentation du comité à condition qu’elle soit utilisée uniquement à des fins liées au comité. Une fois qu’ils ont été utilisés aux fins prévues, tous les documents téléchargés doivent être supprimés.

Rôle consultatif auprès du Comité consultatif national des directeurs de programme

Le Comité consultatif national des directeurs de programme, coprésidé par un membre du personnel du Collège royal et le directeur de programme membre du Comité de l’éducation spécialisée, collabore au Comité de l’éducation spécialisée par l’entremise de son président, qui y siège à titre de membre non votant.


Dernière approbation par le Conseil les 20 et 21 juin 2019
(résolution no 2019/20-18)