Mandat
Comité de l’éthique


Rôle

Le Comité de l'éthique relève du Conseil. L'objectif de ce comité est de formuler des conseils sur les enjeux d'éthique et d'équité ayant trait à la formation médicale, à la recherche, à la pratique clinique, aux questions organisationnelles, aux politiques publiques et à d'autres sujets liés à la médecine spécialisée.

Responsabilités et pouvoirs

Le Comité de l'éthique appuie le Conseil :

  • en formulant des conseils sur les enjeux liés au code de déontologie de l’AMC adopté par le Collège royal;
  • en examinant les politiques et les programmes du Collège royal (actuels ou en cours d’élaboration) dans une perspective éthique pour assurer la conformité aux principes et aux valeurs du Collège royal;
  • en répondant aux demandes du Conseil, du Bureau du Conseil et d’autres parties, le cas échéant, et en collaborant, au besoin, avec des organismes pertinents sur des questions d’éthique et d’équité;
  • en cernant, en examinant et en soulevant des questions importantes sur le plan éthique et méritant d'être présentées au Conseil et au Bureau du Conseil;
  • en veillant au maintien et à l’amélioration du programme sur la bioéthique et d’autres ressources éducatives en bioéthique, le cas échéant;
  • en jugeant les mises en candidature pour le Prix de recherche en éthique KJR Wightman.

Composition

Le Comité de l'éthique compte huit membres votants, incluant le président. Il est principalement constitué d’Associés, mais comprend aussi des personnes dotées d’une expertise en philosophie et en droit de la santé. Aussi, un représentant du Comité de l’éthique de l’Association médicale canadienne (AMC), un représentant d’une association nationale de spécialistes et un représentant du Comité de l’éthique du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) seront invités à y siéger régulièrement à titre de membres non votants.

Des membres d’autres organisations comme le Collège des médecins du Québec et Médecins résidents du Canada (MRC) peuvent également être invités à assister aux réunions et, à ce titre, ils ne feront pas partie du calcul du quorum.

Compétences et qualités essentielles

Les membres du comité doivent avoir suivi une formation officielle en éthique ou avoir de l’expérience en la matière. Enfin, ils doivent aussi avoir la capacité d’examiner, d’étudier et de réviser des documents écrits.

Durée du mandat

Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans). Le mandat des membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de six ans). Tous les mandats débutent et prennent fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.

Réunions

Le comité se réunit deux fois l'an. Ces rencontres peuvent avoir lieu en personne ou par webinaire.

La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.

La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Ils ont le droit de télécharger une copie de la documentation du comité à condition qu’elle soit utilisée uniquement à des fins liées au comité. Une fois qu’ils ont été utilisés aux fins prévues, tous les documents téléchargés doivent être supprimés.


Dernière approbation par le Conseil les 21 et 22 juin 2018
(résolution no 2018/19-10)