Mandat
Comité de la gouvernance


Rôle

Le Comité de la gouvernance relève du Conseil. Il surveille l’efficacité du modèle de gouvernance du Collège royal et formule des conseils à cet égard, tout en veillant au respect des lois, des règles et des règlements applicables.

Responsabilités et pouvoirs

Le Comité de la gouvernance soutient le Conseil en supervisant le fonctionnement global du modèle de gouvernance du Collège royal, soit:

  • en recommandant des changements en ce qui a trait aux rôles, aux responsabilités, aux politiques et aux pratiques du Conseil;
  • en coordonnant un programme pour évaluer systématiquement l'efficacité du Conseil et des comités;
  • en coordonnant un processus d'orientation du Conseil et un programme continu d'information et d'éducation au sein de celui-ci;
  • en veillant à ce que la structure et les mandats des comités du Collège royal soient adéquatement conçus, élaborés et revus;
  • en recommandant au Conseil, aux fins d'approbation, des changements en ce qui a trait aux mandats des comités permanents et des comités relevant directement du Conseil, et en approuvant les changements aux mandats de tous les autres comités;
  • en examinant, en révisant et en recommandant au Conseil l'approbation de modifications aux statuts du Collège royal ainsi qu'aux autres règles, règlements et politiques de gouvernance.

Composition

Le Comité de la gouvernance compte huit membres votants, dont le président, soit le président désigné ou le dernier président sortant selon celui qui est en poste. Les autres membres du Comité sont :

  • des membres du Conseil faisant preuve d’intérêt et disposant d’expérience en gouvernance;
  • au moins un représentant du public au sein du Conseil;
  • le membre résident du Conseil.

Le directeur général et le président du Collège royal sont membres d'office, sans toutefois détenir de droit de vote.

Compétences et qualités essentielles

Les membres du comité doivent avoir la capacité et la volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que la volonté de participer efficacement aux réunions du comité.

Les membres du Comité de la gouvernance doivent posséder les compétences et qualités suivantes : connaissance de l'organisation d'un Conseil; planification de la formation; expérience pratique et directe des processus de gouvernance; expérience auprès de bénévoles de haut niveau; connaissance de la mission ainsi que des attentes des membres et des autres intervenants et sensibilisation à cet égard.

Durée du mandat

Le mandat du président est habituellement d'un an. Le président demeure en poste jusqu'à l'élection ou la désignation de son successeur. Le mandat habituel des membres provenant du Conseil est de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de six ans), et le mandat habituel du membre résident est de deux ans, pourvu que ces membres demeurent également au Conseil durant la totalité de leur mandat au Comité de la gouvernance.

Tous les mandats débutent et prennent fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.

Réunions

Les réunions ont lieu à la fréquence nécessaire pour réaliser les travaux du comité (soit environ deux réunions par année). Elles peuvent avoir lieu en personne ou par téléconférence.

La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.

La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Ils ont le droit de télécharger une copie de la documentation du comité à condition qu’elle soit utilisée uniquement à des fins liées au comité. Une fois qu’ils ont été utilisés aux fins prévues, tous les documents téléchargés doivent être supprimés.


Dernière approbation par le Conseil les 20 et 21 juin 2019
(résolution no 2019/20-18)