Mandat
Comité d’examen et d’agrément des programmes de résidence internationaux


Rôle

Le Comité d’examen et d’agrément des programmes de résidence internationaux (CEAPRI) est un sous-comité du Comité de l’agrément, qui lui a délégué la responsabilité d’élaborer et de superviser le processus d’agrément des programmes de résidence internationaux.

Le comité doit élaborer les normes d’agrément pour les institutions et les programmes de résidence internationaux ainsi que les processus connexes liés aux visites d’agrément. En outre, il doit s’assurer que les programmes de résidence internationaux agréés par le Collège royal respectent les exigences, de sorte que les diplômés reçoivent une formation qui leur permet d’atteindre un niveau de compétence comparable à celui des diplômés des programmes de résidence canadiens.

Responsabilités et pouvoirs

Le CEAPRI relève du Comité de l’agrément en ce qui a trait aux processus d’agrément des institutions et des programmes de résidence internationaux. Toutes les normes connexes seront équivalentes aux normes d’agrément en vigueur pour la formation médicale postdoctorale au Canada, et, dans la mesure du possible, les critères et les politiques respecteront les politiques et les critères actuels d’agrément des programmes canadiens.

Les responsabilités et pouvoirs du CEAPRI sont les suivants :

  • élaborer et tenir à jour les politiques, les normes, les critères et les catégories d’agrément pour la reconnaissance des institutions et des programmes de résidence internationaux, et en faire la recommandation au Comité de l’agrément;
  • étudier les rapports des évaluations des institutions et des programmes internationaux réalisées sur place ou par d’autres moyens;
  • déterminer le statut d’agrément à accorder aux institutions et aux programmes de résidence internationaux, conformément aux normes, aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices du Collège royal.

Le CEAPRI compte 12 membres votants, incluant le président et un vice-président. Le président est un membre d’office votant du Comité de l’agrément. Le président ou son remplaçant est aussi un membre d’office votant du Comité de l'agrément des programmes de résidence afin d’assurer la cohérence de l’agrément des programmes de résidence nationaux et internationaux.

La composition du CEAPRI est déterminée selon les besoins et comprend les membres suivants :

  • le président du Comité de l’agrément des programmes de résidence, ou son remplaçant désigné, afin d’assurer une cohérence entre les processus nationaux et internationaux d’agrément des programmes de résidence;
  • des Associés en règle du Collège royal;
  • d’autres personnes, le cas échéant.

Compétences et qualités essentielles

De façon générale, les membres du comité doivent posséder les compétences et qualités suivantes :

  • connaissance manifeste des normes d’agrément du Collège royal;
  • expérience de la formation médicale postdoctorale acquise par la participation aux examens d’agrément du Collège royal ou démontrée par l’expérience acquise à titre de doyen aux études postdoctorales ou de président d’un comité de spécialité;
  • connaissance des politiques et des processus d’agrément des programmes de formation postdoctorale;
  • capacité d’intégrer la réflexion stratégique et la gestion des risques à l’élaboration des politiques et des normes d’agrément;
  • capacité d’établir de nouveaux processus et de nouvelles orientations stratégiques quant à l’agrément des programmes internationaux.

En outre, il est préférable que les membres aient participé à au moins un examen d’institution ou de programme à l’échelle internationale, et aient été membre du Comité de l'agrément des programmes de résidence du Collège royal.

Durée du mandat

Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une fois (maximum de quatre ans). Le mandat du vice-président est d’un an, renouvelable trois fois (maximum de quatre ans). Le mandat des membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de six ans). Tous les mandats sont renouvelables pourvu que les membres n’excèdent pas au total 10 ans de service au sein du comité.

Tous les mandats débutent et prennent fin à l’assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.

Réunions

Les réunions du CEAPRI ont lieu en personne et par téléconférence, de deux à quatre fois l’an.

La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.

La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Ils ont le droit de télécharger une copie de la documentation du comité à condition qu’elle soit utilisée uniquement à des fins liées au comité. Une fois qu’ils ont été utilisés aux fins prévues, tous les documents téléchargés doivent être supprimés.


Dernière approbation par le Comité de l'éducation spécialisée le 1er mai 2019