Mandat
Comité de l’apprentissage et du développement professionnels (CADP)


Rôle

Le Comité de l’apprentissage et du développement professionnels (CADP) est un sous-comité du Comité de l’éducation spécialisée. Il a la responsabilité d’élaborer des processus et des stratégies d’apprentissage à vie, d’en assurer le suivi et d’en promouvoir l’excellence pour les médecins en exercice.

Responsabilités et pouvoirs

Les principales responsabilités du Comité de l’apprentissage et du développement professionnels sont les suivantes :

  • contribuer à l’élaboration de politiques, d’un plan de travail et d’un plan opérationnel propres au programme de Maintien du certificat (MDC) du Collège royal, et en superviser la mise en œuvre;
  • contribuer à l’élaboration, à l’examen et à la surveillance des normes éducatives et éthiques relatives aux activités et aux programmes de développement professionnel continu (DPC) des médecins;
  • conseiller le Comité de l’éducation spécialisée au sujet des politiques, des stratégies, des outils et des changements visant à améliorer MAINPORT;
  • contribuer à l’élaboration, à l’examen et à la surveillance des normes d’agrément s’appliquant aux organisations prestataires de DPC;
  • faciliter l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance des stratégies et des outils d’évaluation et d’amélioration de la pratique pour les médecins en exercice;
  • fournir des conseils et un soutien au Comité de l’éducation spécialisée et à ses sous-comités afin de préparer les résidents à la pratique;
  • examiner les appels que font les Associés dont le titre risque d’être retiré pour cause de non-conformité au programme de MDC.

Le CADP travaille en collaboration avec trois comités. Cette collaboration est possible grâce à la participation de trois membres d’office non votants d’autres comités siégeant aussi au CADP, comme il est mentionné ci-dessous.

Composition

Le CADP compte dix membres votants, dont le président qui est choisi parmi les membres votant ci-dessous. Les dix membres votants du comité sont :

  • trois Associés en règle membres d’associations nationales de spécialistes;
  • deux doyens à la formation médicale continue (FMC)/au développement professionnel continu (DPC);
  • un Associé indépendant en règle;
  • un représentant de la formation médicale postdoctorale (directeur de programme ou vice-doyen aux études postdoctorales);
  • un membre ou le président d’un comité consultatif régional;
  • un représentant du public;
  • un représentant des patients.

Le CADP compte aussi les dix membres non votants suivants, invités aux réunions pourvu qu’ils ne fassent pas partie du quorum :

  • le vice-président du Comité de l’agrément du développement professionnel continu;
  • le vice-président du Comité de l’agrément des programmes de simulation;
  • un membre du Comité de l’évaluation possédant une expérience des stratégies et outils d’évaluation s’appliquant à la pratique;
  • un représentant du Bureau de DPC de la Fédération des médecins spécialistes du Québec;
  • un représentant de la Fédération des ordres des médecins du Canada;
  • un registraire ou un remplaçant désigné d’un ordre des médecins d’une province;
  • deux résidents en médecine spécialisée, dont un provenant de Médecins résidents du Canada (MRC) et un de la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ);
  • un représentant du bureau de DPC du Collège des médecins de famille du Canada;
  • un représentant du DPC interprofessionnel.

Compétences et qualités essentielles

Les membres du comité doivent posséder les compétences et qualités suivantes :

  • connaissance de la théorie et de la pratique du développement professionnel continu;
  • expérience de la formation médicale ou de l’amélioration continue de la qualité;
  • expérience de l’élaboration de normes pertinentes pour les programmes éducatifs;
  • capacité de faire preuve de réflexion stratégique à l’égard des processus et des programmes d’apprentissage à vie;
  • capacité de contribuer à l’établissement et à la mise en œuvre d’une vision et d’une orientation stratégique pour le programme de MDC;
  • expérience de l’élaboration de politiques relatives à la promotion et à l’évaluation des buts et des objectifs du programme de MDC.

Durée du mandat

Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans). La durée du mandat du vice-président est fixée à un an, renouvelable trois fois (maximum de quatre ans). La durée du mandat des autres membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de six ans), à l’exception des résidents ayant droit de vote, dont le mandat est d’un an, renouvelable deux fois (maximum de trois ans). Tous les mandats sont renouvelables pourvu que les membres n’excèdent pas au total 10 ans de service au sein du comité.

Tous les mandats débutent et prennent fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.

Le président et l’ensemble des membres votants du comité doivent être nommés par le Bureau du Conseil (ou par le directeur général s’il s’agit d’une nomination à mi-mandat). Le Bureau du Conseil ou le directeur général n'ont pas à approuver la nomination des membres non votants.

Réunions

Le CADP se réunit habituellement deux fois l’an en personne, et au besoin.

La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.

La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Ils ont le droit de télécharger une copie de la documentation du comité à condition qu’elle soit utilisée uniquement à des fins liées au comité. Une fois qu’ils ont été utilisés aux fins prévues, tous les documents téléchargés doivent être supprimés.


Dernière approbation par le Comité de la gouvernance le 31 mai 2019