Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées (la « Norme nationale »)
Foire aux questions sur la mise en œuvre

Au sujet de la mise en œuvre

  1. À quel moment la Norme nationale est-elle entrée en vigueur ?

    Réponse :
    Le 1er janvier 2018.

  2. La Norme nationale s’applique-t-elle aux activités régulières, aux conférences en milieu hospitalier, aux clubs de lecture et aux activités en groupes restreints agréés ?

    Réponse:
    Oui. Les activités auto-approuvées telles que conférences en milieu hospitalier, les clubs de lecture et les activités en groupes restreints doivent se conformer à la Norme nationale.

  3. Si une organisation prestataire de DPC organise une activité de DPC agréée au Québec, le Code d’éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM) et la Norme nationale s’appliquent-ils ?

    Réponse:
    Les activités agréées donnant droit à des crédits du programme de MDC du Collège royal ou du programme Mainpro+MD du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) doivent toujours être conformes à la Norme nationale. Les activités donnant droit à des crédits Mainpro+, tenues dans la province de Québec doivent satisfaire aux exigences du Code d’éthique du CQDPCM. D’ailleurs, toutes les activités de DPC conçues par des organisations agréées par le CMQ sont tenues de respecter le Code d’éthique du CQDPCM.

    S’il existe des divergences entre la Norme nationale et le Code d’éthique, c’est la norme la plus stricte qui s’applique.

  4. La Norme nationale élimine-t-elle ou remplace-t-elle Les interactions avec l’industrie pharmaceutique : Lignes directrices pour les médecins de l’Association médicale canadienne (AMC) ?

    Réponse:
    Non. Les médecins qui participent aux activités de DPC devraient encore suivre Les interactions avec l’industrie pharmaceutique : Lignes directrices pour les médecins de l’AMC.

    S’il existe des divergences entre la Norme nationale et Les interactions avec l’industrie pharmaceutique : Lignes directrices pour les médecins de l’AMC, c’est la norme la plus stricte qui s’applique.

  5. Lorsqu’une activité de DPC donne droit à des crédits du programme de MDC et du programme Mainpro+, doit-elle être agréée à la fois par le Collège royal et le CMFC ?

    Réponse:
    Oui. Avant d’offrir des crédits au titre du programme de MDC du Collège royal et du programme Mainpro+ du CMFC, les fournisseurs de DPC doivent d’abord les faire agréer par les deux organisations.

Au sujet des organisations prestataires de DPC et des organisations médicales

  1. Conformément au glossaire, l’organisation qui fournit des activités de DPC répond habituellement » à la définition d’« organisation médicale ». Est-ce possible qu’une telle organisation ne réponde pas à cette définition ?

    Réponse: En ce qui concerne les crédits des sections 1 ou 3 du programme de MDC du Collège royal, les organisations prestataires de DPC doivent toujours respecter la définition d’organisation médicale.

    Aux fins du programme Mainpro+ du CMFC, une organisation prestataire de DPC ne peut pas être une organisation commerciale ni représenter une organisation commerciale.

    Parmi les organisations commerciales, on compte notamment les sociétés pharmaceutiques, les entreprises d’équipements médicaux et toute autre organisation à but lucratif, ou toute entreprise de marketing ou de communications qui offrent des services à des organisations commerciales ou à but lucratif. Les activités donnant droit à deux et trois crédits par heure doivent être élaborées en collaboration avec un organisme de médecins à but non lucratif.

    gouvernementales ; organismes, associations professionnelles et entreprises d’éducation médicale, conformément à la définition plus haut.

  2. Les collèges ont-ils une liste d’organisations médicales reconnues ?

    Réponse:
    Non, mais toute organisation qui respecte la définition est considérée comme une organisation médicale.

Au sujet de l’élaboration conjointe

  1. De quelle façon peut-on reconnaître l’élaboration conjointe conformément à la Norme nationale ?

    Réponse:
    On peut reconnaître l’élaboration conjointe en ajoutant l’énoncé d’élaboration conjointe du Collège royal dans la documentation liée à l’activité de DPC (version préliminaire ou définitive du programme scientifique, documents promotionnels, certificat de participation, etc.).

    On peut reconnaître l’élaboration conjointe en ajoutant l’énoncé d’élaboration conjointe du Collège royal dans la documentation liée à l’activité de DPC (version préliminaire ou définitive du programme scientifique, documents promotionnels, certificat de participation, etc.).

    Remarque: Le CMFC n’a pas de modèle d’élaboration conjointe.

  2. Peut-on mettre les logos des entreprises ayant participé à l’élaboration conjointe de l’activité dans les documents liés au programme de DPC qui contiennent l’énoncé d’élaboration conjointe ?

    Réponse:
    Oui. Il est possible d’inclure, en plus de l’énoncé d’élaboration conjointe, les logos des entreprises ayant participé à l’élaboration conjointe dans les documents liés au programme (version préliminaire ou définitive du programme scientifique, documents promotionnels, certificat de participation, etc.).

Au sujet de l’indépendance

  1. Les organisations prestataires de DPC peuvent-elles financer leur propre activité de DPC et aussi siéger au comité de planification scientifique ?

    Réponse:
    Oui, elles le peuvent. Au sens de la Norme nationale, l’autofinancement par des organisations prestataires de DPC, des organisations médicales ou des comités de planification scientifiques admissibles n’est pas considéré comme une commandite. On considère qu’un commanditaire est une personne, un groupe, une société commerciale ou une organisation (à but lucratif ou non) qui apporte un soutien financier ou en nature par des fonds, des biens ou des services pour soutenir des activités éducatives agréées, des ressources d’apprentissage ou des outils.

  2. Un représentant d’un commanditaire (que ce soit une société commerciale ou non) ou d’une organisation recrutée par un commanditaire peut-il assister aux réunions du comité de planification scientifique sans toutefois participer aux décisions du programme de DPC ?

    Les sous-conditions 1.2 et 1.3 stipulent que les représentants d’un commanditaire ou d’une organisation recrutée par un commanditaire ne peuvent pas participer au processus décisionnel lié aux éléments suivants du programme de DPC :

    • définition des besoins éducatifs du public cible ;
    • établissement des objectifs d’apprentissage ;
    • sélection des méthodes d’enseignement ;
    • sélection des conférenciers, des modérateurs, des animateurs et des auteurs ;
    • élaboration et présentation du contenu ;
    • évaluation des résultats.

    Réponse:
    Les représentants d’une organisation commerciale, telle que définie dans la Norme nationale, ou d’une organisation recrutée par une organisation commerciale ne peuvent pas assister aux réunions du comité de planification scientifique. Les commanditaires qui ne sont pas des organisations commerciales peuvent quant à eux assister aux réunions du comité de planification scientifique, mais n’ont pas le droit de participer aux décisions portant sur le programme de DPC.

  3. Qu’entend-on par « recrutée » ?

    Réponse:
    Organisation « recrutée » désigne toute organisation (comme une entreprise de communication médicale) qui travaille pour, en collaboration avec, ou qui rend des comptes à, un commanditaire.

  4. Un commanditaire peut-il fournir des renseignements ou de la documentation sur l’évaluation des besoins ?

    Réponse:
    Oui. Lors de ses réunions, le comité de planification scientifique peut tenir compte des données ou des conseils provenant de différentes sources. Toutefois, il doit s’assurer qu’il a le contrôle exclusif de la définition des besoins du public cible et de toutes autres décisions entourant le processus d’évaluation des besoins.

Au sujet des conflits d’intérêts

  1. Quelles sont les stratégies recommandées pour gérer les conflits d’intérêts déclarés ?

    Réponse:
    Lorsqu’un conflit d’intérêts est déclaré par un membre d’un comité de planification, un conférencier ou un animateur, le fournisseur de DPC doit avoir en place un processus de gestion des conflits d’intérêts déclarés qui, de l’avis du fournisseur de DPC, sont source de préoccupations majeures (par exemple, lorsqu’il est très difficile d’établir un équilibre ou de minimiser le biais entre le conflit et le contenu du sujet).

    Un certain nombre de stratégies pourraient être envisagées pour gérer et résoudre ces conflits déclarés :

    • On pourrait exiger du conférencier de modifier le thème central de son exposé afin de limiter les parties où le conflit d’intérêts est considérable.
    • On pourrait envisager de demander au conférencier de présenter un exposé sur un autre sujet.
    • Le comité de planification pourrait demander que le contenu soit examiné par des pairs afin de garantir que les principes d’intégrité, d’objectivité et d’équilibre scientifiques sont respectés.
    • On pourrait écarter le sujet et annuler la participation du conférencier. Cela se produit très rarement, mais cette procédure pourrait constituer un dernier recours s’il s’avère impossible de trouver une autre manière de gérer un conflit d’intérêts d’importance.
    • S’il s’agit d’un membre du comité de planification, le conflit peut être divulgué aux autres membres du comité et le membre visé peut se retirer des décisions de planification qui portent sur le domaine du conflit.

Au sujet de l’obtention d’un soutien financier ou en nature

  1. Un commanditaire peut-il soutenir en nature une activité de DPC en faisant participer ses représentants à la planification logistique de l’activité ?

    Réponse:
    Oui. La Norme nationale définit le soutien en nature comme des « services, outils ou ressources humaines ayant une valeur financière et fournis à une organisation pour appuyer une activité éducative ». On peut donc considérer comme soutien « en nature » la distribution d’invitations à des participants potentiels, la réservation d’un lieu de rencontre, la collaboration avec les fournisseurs de services de restauration et de services audiovisuels, etc.

    Conformément à la sous-condition 4.3, « les conditions et les fins associées aux commandites doivent être documentées par écrit au moyen d’une entente signée par l’organisation prestataire de DPC, l’organisation médicale ou le Comité de planification scientifique et le commanditaire ». Ceci comprend le soutien en nature.

    Tout soutien, financier ou en nature, doit être reconnu et divulgué aux participants sur une page dédiée aux commanditaires, distincte du contenu de formation (conformément à la sous-condition 5.1 de la Norme nationale). Pour les programmes agréés Mainpro+, ce type de soutien doit aussi être divulgué aux participants verbalement et à l’aide de diapos préparées à cette fin, dans le cadre de la déclaration de conflits d’intérêts.

  2. Un commanditaire peut-il payer directement les dépenses associées à une activité de DPC sans avoir d’abord offert un soutien financier ou en nature à l’organisation prestataire de DPC ?

    Réponse:
    Idéalement, un commanditaire doit fournir tout soutien directement à l’organisation prestataire de DPC, à l’organisation médicale ou au comité de planification scientifique, conformément à la sous-condition 4.1 « L’organisation prestataire de DPC ou le comité de planification scientifique est responsable de l’obtention de tout soutien financier ou en nature pour l’élaboration d’une activité de DPC agréée. » Cette sous-condition s’applique aussi aux conférences en milieu hospitalier, aux clubs de lecture et aux activités en groupes restreints agréés (« activités régulières »), de même qu’aux activités de DPC commanditées par un seul commanditaire.

    L’organisation prestataire de DPC, l’organisation médicale ou le comité de planification scientifique peut décider de conclure une entente écrite avec un tiers pour l’obtention d’un soutien financier ou en nature auprès d’un commanditaire.

    L’organisation prestataire de DPC, l’organisation médicale ou le comité de planification scientifique peut choisir de déléguer à un tiers le paiement des dépenses logistiques (frais liés aux installations audiovisuelles, à la location de la salle, aux services de restauration, etc.) au commanditaire du programme ou à l’organisation commerciale. Cette délégation devrait se retrouver dans toute entente contractuelle avec les commanditaires et les organisations commerciales.

    Toutefois, l’organisation prestataire de DPC, l’organisation médicale ou le comité de planification scientifique ne peut en aucun cas déléguer à une organisation commerciale les dépenses liées aux déplacements, à l’hébergement et aux autres frais déboursés ou honoraires versés aux membres du comité de planification scientifique, aux conférenciers, aux modérateurs, aux animateurs ou aux auteurs.

    Il incombe à l’organisation prestataire de DPC, à l’organisation médicale ou au comité de planification scientifique de surveiller et de rendre compte du budget, des dépenses et des livrables de l’entente.

  3. L’organisation prestataire de DPC, l’organisation médicale ou le comité de planification scientifique est-il tenu de confier les paiements à un tiers afin de respecter la Norme nationale ?

    Réponses:
    Non. L’organisation prestataire de DPC, l’organisation médicale ou le comité de planification scientifique peut choisir d’en assumer la gestion ou peut déléguer ces paiements à un tiers. L’organisation prestataire de DPC, l’organisation médicale ou le comité de planification scientifique doit approuver les paiements délégués et assumer l’entière responsabilité de ces paiements.

  4. Quelles conditions devraient être documentées par écrit au moyen d’une entente signée par l’organisation prestataire de DPC, l’organisation médicale ou le comité de planification scientifique et le commanditaire d’une activité de DPC agréée ?

    Réponse:
    Conformément à la sous-condition 4.3, les conditions et les fins associées aux commandites doivent être documentées par écrit au moyen d’une entente signée par l’organisation prestataire de DPC, l’organisation médicale ou le comité de planification scientifique et le commanditaire. L’entente pourrait inclure les renseignements suivants, sans toutefois s’y limiter :

    • si la commandite est un soutien financier ou en nature ;
    • le montant du soutien financier (en dollars) ;
    • le soutien en nature particulier fourni ;
    • la confirmation que le commanditaire respecte la Norme nationale ;
    • le comité de planification scientifique ne peut pas être forcé d’accepter les conseils d’un commanditaire comme condition préalable à un soutien financier ou en nature ;
    • les intérêts particuliers à tout commanditaire ne doivent avoir d’influence directe ou indirecte sur aucun des aspects du développement, de la prestation ou de l’évaluation d’une activité de DPC agréée ;
    • si le paiement des dépenses logistiques a été délégué à un commanditaire, cet arrangement, y compris le budget, doit être inclus dans les ententes écrites ;
    • la façon dont la commandite sera reconnue ;
    • la façon dont la commandite sera divulguée aux participants.
  5. Une organisation prestataire de DPC, une organisation médicale ou un comité de planification scientifique peut-il retenir les services d’un tiers pour rédiger et entamer ces ententes ?

    Réponse:
    Oui. Une organisation prestataire de DPC, une organisation médicale ou un comité de planification scientifique peut retenir les services d’un tiers pour rédiger et entamer une entente écrite.

  6. 20) Y a-t-il des lignes directrices sur les montants en dollars pour les repas servis lors d’activités de DPC agréées ?

    Réponse:
    Le Collège royal n’a pas établi de lignes directrices quant à la valeur limite des repas fournis aux activités de DPC agréées.

    Les sections provinciales du CMFC ont établi des limites quant au coût des repas fournis lors des activités agréées Mainpro+. Les limites de dépenses pour les petits déjeuners, diners et soupers offerts dans chaque province sont présentées dans les Normes de certification Mainpro+.

    Selon Les interactions avec l’industrie pharmaceutique : Lignes directrices pour les médecins de l’AMC, les repas fournis aux médecins durant des activités de DPC financées par l’industrie doivent être modestes.

  7. Y a-t-il des lignes directrices sur la limite en dollars des honoraires pouvant être versés aux conférenciers ?

    Réponse:
    Non. La Norme nationale n’a pas défini de montant maximal, mais Les interactions avec l’industrie pharmaceutique : Lignes directrices pour les médecins de l’AMC exigent que les honoraires versés aux conférenciers soient raisonnables.

Au sujet de la gestion de la promotion commerciale

  1. En ce qui concerne la sous-condition 6.5, que considère-t-on comme une « incitation » ?

    6.5 Toute incitation associée à une activité de DPC agréée fournie à des participants doit être approuvée par l’organisation prestataire du DPC.

  2. Réponse:
    La sous-condition 6.5 porte particulièrement sur les expositions lors d’activités de DPC agréées. Une « incitation » peut prendre la forme d’un « passeport des exposants » que l’on fournit aux participants afin qu’ils recueillent un « timbre » ou une signature à chaque kiosque visité. Le passeport est ensuite soumis à un tirage. Dans cet exemple, on incite les participants à visiter des kiosques pour courir la chance de gagner un prix. Selon la sous-condition 6.5, toute incitation associée à une activité de DPC agréée fournie à des participants doit être approuvée par l’organisation prestataire du DPC.

  3. Qu’entend-on par une « stratégie de marque » aux fins de la sous-condition 5.2, comme suit ?

    Au-delà de l’énoncé de reconnaissance standard pour le soutien financier ou en nature décrit à la sous-condition 5.1, l’établissement d’un lien entre le nom d’un commanditaire (ou d’autres stratégies de marque) et une séance éducative spécifique ou une section d’un programme éducatif d’une activité d’apprentissage collectif agréée est interdit.

    Réponse:
    La stratégie de marque d’un commanditaire peut comprendre les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter : logos, couleurs, images ou tout autre élément visuel qui évoque un lien direct ou indirect avec le commanditaire ou ses produits.

  4. Que signifie le terme « endroit » dans les sous-conditions 6.2, 6.3 et 7.1 ?

    6.2 Les annonces, documents promotionnels ou stratégies de marque propres à un produit ne peuvent pas être inclus sur ou apparaître à des endroits où les séances de DPC agréées ont lieu (p. ex., salles de conférence, salles de discussion en petit groupe) immédiatement avant, pendant ou immédiatement après une activité de DPC agréée.

    6.3 Les expositions ou annonces commerciales doivent être présentées dans un endroit clairement et complètement différent de celui prévu pour les activités de DPC agréées.

    7.1 Le comité de planification scientifique/l’organisation prestataire de DPC doit s’assurer que les activités de DPC non agréées ont lieu à un moment et un endroit qui ne nuisent pas aux activités de DPC agréées.

    Réponse:
    Le terme « endroit » désigne une salle ou un espace pour des événements, activités et expositions promotionnels clairement et complètement distinct du milieu éducatif.

  5. Les publicités de produits peuvent-elles être incluses avec les résumés des activités de DPC ?

    Réponse:
    Non. La publicité, le matériel promotionnel ou les stratégies de marque propres à un produit ne peuvent être inclus avec les résumés, car ces derniers font partie du programme scientifique.

  6. Les publicités de produits peuvent-elles être incluses dans le guide du hall d’exposition ?

    Réponse:
    Oui. La publicité spécifique à un produit peut être incluse dans le guide du hall d’exposition pourvu qu’il n’y ait pas de contenu éducatif dans le guide.

  7. Les heures d’ouverture du hall d’exposition peuvent-elles être incluses dans les versions préliminaire et définitive du programme ?

    Réponse:
    Oui. Les heures d’ouverture du hall d’exposition peuvent être mentionnées dans les versions préliminaire et définitive du programme, pourvu qu’elles ne soient pas présentées comme une publicité.

Au sujet de l’éducation non agréée

  1. Si les activités de DPC non agréées ne peuvent pas être mentionnées dans les ordres du jour, les programmes et les calendriers d’événements (préliminaires ou définitifs), comment puis-je informer les participants de ces activités ?

    Réponse:
    Les activités non agréées peuvent être présentées dans un onglet séparé d’une application mobile ou dans une section séparée d’un programme imprimé. Des dépliants sur l’activité peuvent également être placés dans les sacs pour les participants. Dans chacun de ces cas, il convient de préciser aux participants que ces activités ne sont pas agréées et peuvent être parrainées par une organisation commerciale.

    Les activités non agréées qui ne sont pas des activités de DPC peuvent être présentées dans les versions préliminaire et définitive du programme. Voici quelques activités non agréées qui peuvent être mentionnées dans les versions préliminaire et définitive du programme :

    • Les diners payés par des organisations commerciales peuvent être énumérés comme suit : « Diner commandité non agréé ».
    • Les séances d’exposition d’affiche non agréées tenues lors des pauses peuvent également être présentées dans les versions préliminaire et définitive du programme. Une mention indiquant que la consultation d’affiches peut donner droit à des crédits de la section 2 de MDC ou des crédits d’autoapprentissage non agréés Mainpro+ pourra être ajoutée.
    • Les réunions de comités et les assemblées générales annuelles.
    • Les volets élaborés pour les professionnels paramédicaux dans le cadre du programme scientifique qui ne sont pas agréés.