États financiers vérifiés du Collège royal pour l’exercice terminé le 31 mars 2023
Le Collège royal communique volontiers avec ses membres pour les informer et leur transmettre les données financières sur l’organisation.
Les états financiers vérifiés du Collège royal pour l’exercice terminé le 31 mars 2023 ont été préparés selon les principes comptables généralement acceptés au Canada relatifs aux organismes sans but lucratif (statuts no 22, article 19.2).
La firme Deloitte, s.r.l. a vérifié nos états financiers et émis l’opinion qu’ils donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Collège royal au 31 mars 2023.
Le Conseil du Collège royal a approuvé les états financiers le 22 septembre 2023.
L’accès aux états financiers est accordé aux membres conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi canadienne sur les OBNL) et à une exemption accordée au Collège royal par Corporations Canada en vertu du paragraphe 160(2) de cette loi.
Tenue de notre assemblée annuelle des membres (AAM)
Étant donné que le Collège royal poursuit ses activités en vertu du paragraphe 160(1) de la loi, il doit convoquer une AAM :
- 15 mois suivant l’assemblée précédente;
- Six mois après la fin de l’exercice (c.-à-d. le 31 mars).
Cela signifie que l’AAM du Collège royal doit avoir lieu d’ici le 30 septembre de chaque année afin de satisfaire à ces exigences; toutefois, nous la tenons habituellement en février. Corporations Canada a accordé au Collège royal une exemption l'autorisant à tenir l'AAM en février (plus de six mois après la fin de l’exercice).
L’AAM a lieu à cette période afin que le Conseil du Collège royal puisse expliquer aux membres les modifications qui doivent être apportées aux cotisations pour l’exercice à venir en fonction d’un budget conçu avec soin. Le droit des membres de se prononcer sur l’augmentation des cotisations annuelles au moment de l’AAM est un avantage de longue date associé aux statuts du Collège royal, mais la loi ne l’exige pas.
Modalités de l’exemption
Selon cette ordonnance, le Collège royal doit, au plus tard le 30 septembre de chaque année :
- Envoyer un avis de l’exemption aux membres;
- Fournir une copie ou un résumé de ses états financiers vérifiés pour l’exercice terminé le 31 mars 2023.
Le Collège royal se conformera également à des modalités supplémentaires à l’exemption lors de la prochaine AAM prévue le 21 février 2024, c.-à-d.
- Fournir aux membres les données des états financiers non vérifiés du Collège royal allant jusqu’au plus récent trimestre;
- Demander aux membres de souscrire à une résolution spéciale autorisant la demande continue de l’exemption, compte tenu de la fin du prochain exercice.
Demande en vue d’obtenir une autre exemption
L’exemption de cinq ans accordée en 2019 expirera à l’AAM, le 21 février 2024. Le Collège royal devra demander une nouvelle exemption pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, et par la suite, s’il reçoit l’appui des membres à l’AAM de 2024.
Si la demande est approuvée, elle sera soumise à Corporations Canada au printemps 2024. Si l’exemption est accordée, le Collège royal en informera les membres et se conformera aux modalités de l’exemption jusqu’à la tenue de l’AAM, en février 2025.
Demander une copie intégrale des états financiers vérifiés
Pour poser des questions ou recevoir une copie du résumé ou une copie intégrale des états financiers vérifiés (en version imprimée), veuillez communiquer avec le Collège royal.
Assemblée annuelle des membres 2024
La prochaine AAM du Collège royal aura lieu le mercredi 21 février 2024, en mode virtuel. La plage horaire proposée est de 16 h à 17 h 30 (HE).
Documents de l’AAM 2024 : À venir bientôt!
L’avis de convocation officiel à la prochaine AAM ainsi que l’heure confirmée, les directives pour l’inscription et les documents connexes seront disponibles au moins 28 jours avant la tenue de l’assemblée.
