Règlement et politiques du programme de MDC pour les Associés

Le programme de MDC du Collège royal a établi un règlement et des politiques pour faire respecter les normes les plus élevées de la médecine spécialisée.

2. Règlement du programme

2.1 Le programme de MDC et les Associés

2.1.1. La participation au programme de MDC est obligatoire pour obtenir et renouveler le titre d'Associé du Collège royal, et pour utiliser les titres FRCPC et FRCSC (Statuts no 19, alinéa 5.2.3).

2.2 Inscription et participation

2.2.1 Tous les Associés actifs sont inscrits automatiquement au programme de MDC après leur adhésion et doivent satisfaire à toutes les exigences de ce programme.

2.2.2 Les Associés dont le travail comporte la pratique de la médecine clinique, de laboratoire ou communautaire doivent participer au programme. Les Associés dont le travail comporte des activités professionnelles connexes doivent également participer au programme.

2.2.3 Les Associés de la catégorie de membres des scientifiques médicaux ou les Associés admis à un programme menant à l'obtention d'un certificat universitaire doivent participer au programme.

2.2.4 Les données sur les activités de développement professionnel continu durant chaque année d'un cycle doivent être soumises à l'aide du portfolio électronique MAINPORT au Collège royal au plus tard le 31 janvier pour l'année précédente.

2.2.5 Les relevés d'activités de développement professionnel continu demeureront confidentiels.

2.3. Exemptions

2.3.1 Les Associés qui ont cessé d'exercer à tous égards, qu'il s'agisse de la pratique clinique ou de toutes les activités professionnelles connexes, sont dispensés de participer au programme de MDC.

2.8.1 Les Associés honoraires du Collège royal ne sont pas tenus de participer au programme.

2.3.3 Les résidents affiliés du Collège royal sont encouragés à participer au programme, mais ne sont pas tenus de le faire. Depuis le 1er juillet 2013, les résidents affiliés qui documentent leurs activités d'apprentissage dans leur portfolio électronique MAINPORT durant leur programme de résidence peuvent transférer jusqu'à 75 crédits (25 crédits dans chacune des catégories d'apprentissage collectif, d'autoapprentissage et d'évaluation) dans leur premier cycle quinquennal du programme de Maintien du certificat (MDC) après la certification. Informez-vous

2.4 Exigences du programme de MDC

2.4.1 Les Associés qui participent au programme de MDC doivent inscrire un nombre minimal de 40 crédits durant chaque année d'un cycle en sélectionnant et en suivant les activités d'apprentissage incluses dans le cadre des activités de DPC.

2.4.2 Chaque Associé participant au programme de MDC doit inscrire un nombre minimal de 400 crédits durant un cycle quinquennal.

2.4.3 À compter des nouveaux (ou des prochains) cycles du programme de MDC débutant le 1er janvier 2014 ou après cette date, tous les Associés et les participants au programme de MDC seront tenus d'obtenir au moins 25 crédits dans chacune des sections d'apprentissage du programme au cours de leur cycle quinquennal. Informez-vous

2.4.4 Les Associés qui participent au programme de MDC sont tenus de déclarer les activités de développement professionnel continu qu'ils ont suivies et de consigner les résultats d’apprentissage dans le portfolio électronique MAINPORT.

2.4.5 Les Associés qui participent au programme de MDC peuvent consulter le nombre de crédits consignés et portés à leur portfolio électronique MAINPORT à tout moment pendant un cycle actif.

2.5 Cycle du programme de MDC

2.5.1 Le cycle du programme de MDC est de cinq (5) ans.

2.5.2 Chaque cycle commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de la dernière année du cycle.

2.5.3 Une période supplémentaire peut être accordée aux Associés qui sont admis comme membres du Collège royal et qui commencent leur cycle après la date de début du 1er janvier. Toutes les activités achevées et déclarées durant cette période contribuent aux exigences du programme portant sur la déclaration d'un nombre minimal de 400 crédits pendant un cycle quinquennal et du minimum de 25 crédits par cycle dans chacune des sections du programme. Les spécialistes qui ne sont pas membres du Collège royal peuvent être admissibles à une période supplémentaire en fonction de leur date d'inscription.

2.5.4 Les spécialistes qui s'absentent de la pratique ou des activités professionnelles connexes pendant une période de plus de quatre (4) mois, mais de moins d'un an (p. ex., congé pour raisons de santé ou familiales) sont admissibles à une prolongation d'un an de leur cycle s'ils n'ont pas satisfait aux exigences de 400 crédits par cycle et du minimum de 25 crédits dans chacune des sections du programme de MDC à la fin de leur cycle. Ils doivent informer le Centre des services du Collège royal par écrit durant l'année de leur congé pour s'assurer qu'ils sont admissibles à une prolongation du cycle.

2.5.5 Les spécialistes qui s'absentent de la pratique ou des activités professionnelles connexes pendant une période de plus d'un an (p. ex., congé pour raisons de santé ou familiales) se verront accorder un nouveau cycle après leur retour à la pratique ou à des activités professionnelles connexes à temps partiel ou à temps plein. Ils doivent informer le Centre des services du Collège royal par écrit durant l'année de leur congé.

2.5.6 Un certificat d'achèvement sera disponible en ligne lorsque les Associés participant au programme de MDC auront terminé un cycle de MDC.

2.6 Répertoire du Collège royal

2.6.1 Le Collège royal tient un répertoire public sur son site Web.

2.6.2 Le Répertoire du Collège royal comprend le nom des Associés et les spécialités pour lesquelles ils détiennent un certificat, des renseignements indiquant si l'Associé participe au programme de MDC, et d'autres renseignements définis par le Collège royal conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

2.7 Validation des crédits

2.7.1 Chaque année, des spécialistes qui ont déclaré des activités de DPC au Collège royal durant l'année précédente peuvent être sélectionnés pour participer à une validation de crédits. Ils doivent donc fournir la documentation nécessaire (pertinente par rapport aux sections individuelles du cadre des activités de DPC) au Bureau de l’éducation spécialisée du Collège royal à l'appui des activités qu'ils ont déclarées.

2.7.2 Si un spécialiste ne présente pas la documentation nécessaire pour valider les activités qu'il a déclarées, ces activités et crédits seront supprimés des données soumises.

3. Politiques du programme

3.1 Politiques sur le non-respect des exigences

3.1.1 Les Associés qui participent au programme de MDC sont tenus de déclarer un nombre minimal de 40 crédits de développement professionnel continu durant chaque année d'un cycle. Les Associés qui ne respectent pas cette exigence seront avisés par le Collège royal à la fin de chaque année concernant le non-respect et recevront de l'information sur la manière d'obtenir du soutien auprès du Centre des services du Collège royal, afin de leur faire mieux connaître le programme de MDC et de les aider à choisir les activités de développement professionnel continu pertinentes. Tous les Associés qui ne respectent pas les exigences recevront des renseignements sur la manière de consigner les activités d'apprentissage réalisées au cours des années précédant leur cycle en cours par l'entremise de la validation de crédits.

3.1.2 Après trois années sans aucune déclaration d'activités d'apprentissage, conformément au règlement du programme de MDC, le statut de l’Associé dans le Répertoire du Collège royal indiquera qu’il « n'a pas encore commencé à participer au programme de MDC ». Dès qu'il aura déclaré avoir réussi des activités de développement professionnel continu, son statut dans le répertoire indiquera qu'il participe désormais au programme.

3.2 Politiques sur la non-conformité

3.2.1 Les Associés qui n'ont pas satisfait à l'exigence minimale de 400 crédits et qui n’ont pas accumulé au moins 25 crédits dans chacune des sections du programme de MDC* à la fin de leur cycle quinquennal risquent de perdre leur titre d'Associé pour non-conformité au programme de MDC (Statuts no 19, alinéa 7.1.3). Cette exigence s’applique aux Associés dont les cycles ont pris effet à partir du 1er janvier 2014. Les Associés qui risquent de perdre leur titre pour non-conformité au programme de MDC auront la possibilité de faire appel de la décision imminente de mettre un terme à leur adhésion.

3.3 Politiques sur les congés (pour raisons de santé ou familiales)

3.3.1 Les Associés participant au programme de MDC qui quittent la pratique pendant plus de quatre mois et recommencent à exercer à temps partiel ou à temps plein dans l'année ont automatiquement le droit d'obtenir une prolongation de leur cycle d'un an, s'ils n'ont pas satisfait aux exigences du programme, soit l'obtention de 400 crédits à la fin de ce cycle et du minimum de 25 crédits par cycle dans chacune des sections du programme de MDC.

3.3.2 Les Associés participant au programme de MDC qui quittent la pratique pendant plus d'un an commencent un nouveau cycle lorsqu'ils recommencent à exercer à temps partiel ou à temps plein. Le nouveau cycle commence le 1er janvier de l'année qui suit leur retour.

3.4 Politique sur les programmes internationaux de maintien du certificat

3.4.1 Les Associés internationaux pourraient avoir le droit de participer à un autre programme de maintien ou de renouvellement du certificat reconnu par le Collège royal au lieu de participer au programme international de MDC du Collège royal.

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cpd@collegeroyal.ca
Centre des services du Collège royal
1-800-461-9598 ou 613-730-6243

Pour toute question concernant le portfolio électronique MAINPORT, veuillez écrire à cpd@collegeroyal.ca.