Énoncé de position
Assurer des soins de qualité en toute sécurité : l'évolution des champs de pratique des professionnels de la santé

Objectif du document

Les rôles, les activités et les services des professionnels de la santé, aussi appelés « champ de pratique », sont en constante évolution.

Les professionnels de la santé et les organismes d’octroi de privilèges pourront consulter le présent document avant d’apporter des changements au champ de pratique.

Introduction

De nombreux facteurs sont à l’origine des changements signalés dans le champ de pratique des médecins et d’autres professionnels de la santé, notamment les pénuries d’effectifs médicaux, les besoins croissants des patients, les découvertes scientifiques et technologiques, les intérêts personnels et les aspirations professionnelles. Ces changements, stimulés en général par l’élargissement des programmes d’études et de la formation, s’opèrent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des modèles de soins interprofessionnels ou collaboratifs et améliorent tous les aspects des soins de santé. Les professionnels de la santé peuvent donc s’engager dans de nouveaux champs de pratique de façon indépendante ou en faisant l’objet d’une supervision.

Le développement du champ de pratique d’autres intervenants en santé hors de la sphère médicale, qui fait appel à divers niveaux de jugement clinique dans le diagnostic et le traitement des patients, les amène à jouer un rôle clé dans les soins aux patients et à contribuer à l’amélioration de l’accès aux soins. Les autorités compétentes ont étendu les privilèges de divers professionnels de la santé en matière de prescription, de diagnostic et de traitement au Canada (vous trouverez des exemples sur le site Web du Collège royal). Malheureusement, toutes les professions de la santé ne sont pas réglementées dans chaque province et territoire ni toutes visées par les mêmes dispositions législatives.

Même si les nouveaux champs de pratique comportent bien des avantages, il faut veiller à la sécurité et au bien-être des patients, car les champs de pratique de tous les professionnels de la santé étant appelés à changer. Par conséquent, le Collège royal croit que :

Le champ de pratique de tous les professionnels de la santé doit être assujetti, de l’obtention du diplôme à la retraite, aux normes de formation les plus rigoureuses et être renforcé par des recherches, des consultations inclusives ainsi qu’une surveillance professionnelle et réglementaire constante.

Les professionnels de la santé sont régis ou encadrés par des administrations et organismes de réglementation provinciaux et territoriaux, qui assument une responsabilité en matière de sécurité, de compétence et de qualité. Afin de veiller à la sécurité et au bien-être des patients compte tenu des champs de pratique nouveaux ou remodelés des professionnels de la santé, le Collège royal presse les organismes de réglementation et les gouvernements de respecter les principes énoncés ci-dessous.

PRINCIPES

Principe 1

Le champ de pratique doit toujours cadrer avec la formation et l’éducation de haute qualité, fondées sur des données probantes, qui ont permis au professionnel de la santé d’acquérir des compétences spécialisées, mises en évidence durant toute la formation. Ceci comprend un rigoureux processus d’agrément des programmes de formation et des activités de développement professionnel continu.

• Entre les médecins et les autres professionnels de la santé, il existe des différences importantes dans la définition, l'étendue, les conditions préalables à l'admission et la durée de la formation.
• Le champ de pratique élargi doit cadrer avec les exigences auxquelles le praticien doit satisfaire en matière d'éducation, de formation, d'examen et d'évaluation.
• L'enseignement et la formation actuels doivent permettre d'acquérir les nouvelles compétences requises dans le futur.
• Si le nouveau champ de pratique exige un niveau avancé de compétence évalué à l'examen pour l'obtention du permis d'exercice ou pour l'entrée en exercice, ou mesuré après l'obtention du permis/des droits, des mesures doivent être en place pour assurer la maîtrise de la nouvelle technique, y compris la capacité de faire face aux conséquences du traitement, des services et des soins, comme les complications.
• Des mesures doivent être en place pour s'assurer que les praticiens demeurent capables de fournir les services.

Principe 2

La recherche et les données sur les besoins en santé de la population, les résultats pour les patients, la satisfaction de ces derniers et la performance du système de santé, y compris la rentabilité doivent être des éléments probants importants de la pertinence et de la valeur du champ de pratique, assurant la qualité des soins.

• Il doit exister des preuves à l'appui des besoins en santé de la population qui justifient les changements à apporter au champ de pratique de la profession.
• Les comptes rendus de recherche doivent être d'une rigueur et d'une portée qui démontrent tout l'éventail des compétences que le professionnel de la santé apporte à sa pratique afin de pouvoir valider l'amélioration des résultats auprès de la population.
• L'évaluation des changements apportés au champ de pratique doit être intégrée aux programmes provinciaux et territoriaux afin de s'assurer que les changements ont l'effet escompté, notamment un meilleur accès aux services, des répercussions financières positives, une prestation des services plus efficace et des soins de meilleure qualité.
• Les provinces et les territoires doivent mutuellement partager leurs expériences afin de favoriser la mise en œuvre, l'évaluation et la prestation continue de soins sécuritaires et de grande qualité.

Principe 3

Lorsqu’on envisage d’apporter ou lorsqu’on apporte des changements importants au champ de pratique, il convient d’assurer des consultations, une communication et une collaboration sincères avec les principaux intervenants, y compris ceux de la profession médicale et le public.

• Les principaux intervenants, y compris la profession médicale, doivent être informés de façon appropriée des examens du champ de pratique, obtenir des renseignements et des éléments factuels sur les changements proposés et disposer de temps suffisant pour formuler des commentaires. Comme l'élargissement du champ de pratique des professionnels de la santé tient souvent lieu de complément ou de substitut aux services fournis par des médecins et des chirurgiens qui ont suivi une formation approfondie tout au long de leur carrière, les professionnels de la santé peuvent fournir des avis éclairés sur les changements proposés dans l'intérêt du public.
• Il est essentiel d'assurer une collaboration officielle lorsque des changements sont apportés au champ de pratique, afin de veiller à la sécurité des patients et au bon fonctionnement du système de santé. Si le nouveau champ de pratique peut avoir des effets négatifs non couverts durant la formation officielle du praticien, celui-ci doit avoir établi des liens de collaboration avec d'autres professionnels de la santé qui possèdent les connaissances, les compétences et la formation requises pour faire face à ces complications. Les changements aux champs de pratique doivent aussi être apportés en tenant compte de leur incidence secondaire sur d'autres professionnels de la santé et sur le système de santé.

Principe 4

Les politiques, les règlements et les pratiques doivent avant tout défendre les intérêts de la population et des patients.

• Les patients doivent être bien informés des changements concernant la formation et les titres du praticien, afin d'assurer la transparence de la prestation des soins. Les patients qui aspirent à une continuité des soins entre les professionnels de la santé et les services peuvent apporter un point de vue utile sur la prestation des soins de santé et la modification du champ de pratique.
• Pour éviter toute confusion pour le public et les professions de la santé, le permis d'exercice ou les titres du professionnel de la santé doivent être clairement indiqués, et les titres obtenus ne doivent pas ressembler à ceux d'autres praticiens ni les chevaucher.
• Les règlements portant sur le champ de pratique des professionnels de la santé doivent être exempts de toute confusion au sujet des qualifications et de la certification des professionnels de la santé. Les autorités responsables de ces règlements doivent consulter la population et les professionnels de la santé visés afin de bien servir les intérêts du public.

Conclusion

Toutes les professions de la santé ont un engagement fondamental à honorer en ce qui a trait à la santé et au bien-être du patient. Les principes énoncés ci-dessus ne tiennent pas compte des « chasses gardées » ou de la hausse des honoraires. Cet énoncé de position vise à assurer en priorité aux patients l’accès aux soins par les intervenants en santé les plus compétents, grâce à la formation qu’ils ont reçue et à leurs activités de développement professionnel continu. Agir autrement pourrait compromettre la sécurité des patients, négliger la rentabilité et ne pas veiller à ce que tous les patients reçoivent les soins de qualité auxquels ils ont droit.

Nous encourageons fortement les organismes de réglementation et les gouvernements à intégrer une approche collaborative, inclusive et transparente à leur processus décisionnel au sujet des champs de pratique. Nous suggérons aussi de tenir compte des nombreux exemples de modèles réussis de soins interprofessionnels créés au pays, de suivre le rythme de l’évolution des modèles de formation et de mettre pleinement à profit les compétences des professionnels de la santé, en accordant toujours la priorité au bien-être et à la sécurité des patients.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires : — politiquesdelasante@collegeroyal.ca

Approuvé par le Conseil du Collège royal en juin 2013
Révisé et approuvé par le Conseil en février 2019