Cotisations

Quoi de neuf en 2024 et 2025?

Les cotisations restent inchangées pour le prochain cycle de facturation. Nous continuons de moderniser nos services numériques afin de faciliter vos échanges avec le Collège royal, et nous entendons continuer de produire des livrables clés en tenant compte de l’évolution de notre situation financière.

Le tableau ci-dessous présente les changements apportés aux cotisations annuelles, aux dates limites et aux autres frais importants pour la période du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025.

Cotisation et droits

Soumettez une demande de réduction de cotisation en ligne

Modes de paiement simples

En ligne : Paiement intégral par carte de crédit

Services bancaires en ligne : Ouvrez une session sur le site Web de votre institution financière, ajoutez le Collège royal dans la liste de vos bénéficiaires et inscrivez votre numéro d'identification du Collège royal, qui tient lieu de numéro de compte. Les principales institutions financières suivantes offrent aux Associé·es et aux participant·es au programme de MDC des services bancaires en ligne afin de payer leurs cotisations annuelles :

• Banque de Montréal
• Caisses Desjardins
• CIBC
• HSBC Canada
• Banque Nationale
• Services financiers le Choix du Président
• RBC
• Banque Scotia
• TD Canada Trust

Par téléphone : Payez par carte de crédit en composant le 613-730-6261 ou 1-800-668-3740.

FAQ

Les cotisations annuelles sont présentées lors de l’assemblée annuelle des membres (AAM), en février. On les invite alors à voter sur la cotisation annuelle proposée pour l’année suivante.

1. À quel moment vais-je recevoir ma carte de membre?

   Nous n’envoyons plus les cartes de membre par la poste. Lorsque nous aurons traité votre paiement, vous pourrez télécharger votre carte à partir du menu libre-service.

2. Je suis à la retraite (ou je le serai bientôt). Que dois-je faire?
   

   Si vous êtes à la retraite (ou sur le point de le devenir), et que vous ne menez plus aucune activité professionnelle médicale ou liée à la santé, que vous ne détenez plus de permis d’exercice d’un ordre des médecins et que vous n’exercez pas à temps partiel ou dans un champ de pratique limité (p. ex. soutien chirurgical ou enseignement de la chirurgie), vous êtes admissible au titre d’Associé·e retraité·e. Veuillez remplir le formulaire de confirmation du statut de membre à la retraite.

3. Quels sont les frais de réintégration et pourquoi sont-ils exigés?
   

   Les frais de réintégration (500 $ CA) comprennent les frais de retard (150 $ CA) et les frais de réintégration (350 $ CA). Ils ont pour but de favoriser un paiement en temps opportun et couvrent le coût des activités administratives liées à la réintégration.

4. Qu’est-ce que la réintégration?

C’est un processus qui consiste à réintégrer le Collège royal et rouvrir un compte pour défaut de paiement des cotisations annuelles ou résiliation. La réintégration entraîne les deux mesures suivantes : rétablissement du cycle de MDC et réinscription au Répertoire du Collège royal.

Paiements et reçus

1. Comment puis-je payer?

En ligne : Effectuez le paiement intégral par carte de crédit.

Services bancaires en ligne : Ouvrez une session sur le site Web de votre institution financière, ajoutez le Collège royal dans la liste de vos bénéficiaires et inscrivez votre numéro d'identification du Collège royal, qui tient lieu de numéro de compte. Les grandes institutions financières suivantes offrent aux Associé·es et aux participant·es au programme de MDC un service bancaire en ligne leur permettant de payer leurs cotisations annuelles :

• Banque de Montréal
• Caisses Desjardins
• CIBC
• HSBC Canada
• Banque Nationale
• Services financiers le Choix du Président
• RBC
• Banque Scotia
• TD Canada Trust

Par téléphone : Payez par carte de crédit en composant le 613-730-6261 ou 1-800-668-3740.

Contactez-nous : Services financiers
Courriel : finance@collegeroyal.ca
Téléphone : 613-730-6261; sans frais 1-800-668-3740

2. Je ne vois pas où se trouve mon numéro d'identification du Collège royal. 

Vous le trouverez sur votre facture de cotisation annuelle. Vous pouvez aussi le récupérer au moyen de la page d'accès sécurisé du Collège royal.

3. J’ai oublié mon mot de passe. 

Il s’agit du même mot de passe que vous devez inscrire pour accéder au portfolio électronique MAINPORT. Si vous l’avez oublié, vous pouvez le réinitialiser en ligne au moyen de la page d'accès sécurisé du Collège royal.

4. Comment faire pour obtenir un reçu aux fins de preuve de paiement ou aux fins d’impôts?

Les factures et les reçus des membres datés du 1^er décembre 2023 ou dont la date est ultérieure au 1^er décembre 2023 sont accessibles sur le portail des membres. Téléchargez votre reçu.

Pour obtenir des documents antérieurs à cette date, veuillez écrire à finance@collegeroyal.ca. Veuillez noter que conformément aux lignes directrices de l’ARC, le Collège royal conserve les dossiers de paiement de ses membres pendant sept ans.

5. Le reçu indique que je n'ai effectué aucun paiement.

Assurez-vous d'avoir choisi la bonne année et le bon type de reçu. Consultez les modes de paiement sur notre page d'information sur les cotisations annuelles.

6. J’ai reçu un relevé indiquant que j’ai un solde à payer, mais j’ai effectué le paiement.

Nous envoyons des relevés jusqu’à ce que le solde soit entièrement réglé. Si vous n’avez pas reçu de relevé après avoir effectué ce paiement, il est probable que ce soit parce que celui-ci était partiel et qu’il vous reste un solde à payer. Consultez votre dernier relevé pour connaître le solde dû. Nous mettrons le reçu à jour et vous pourrez le télécharger dès que votre paiement aura été effectué et reçu. 

7. Que dois-je faire pour obtenir un crédit si je verse un montant trop élevé?

Les paiements en trop sont indiqués dans votre relevé de janvier. Même si la facture annuelle indique le montant total des cotisations, si vous avez droit à un crédit, vous verrez le montant du crédit lorsque vous effectuerez votre paiement sur le site Web sécurisé du Collège royal.

Réduction des cotisations (Associé·es seulement)

1. Ma situation financière ou personnelle est précaire. Comment le Collège royal peut-il m'aider si je n'ai pas les moyens de payer?

   Vous pouvez avoir recours aux options de réduction des cotisations (offertes exclusivement aux Associé·es) pour alléger votre fardeau financier. Après examen, l'équipe du Centre des services peut accorder le renouvellement ultérieur de la réduction des cotisations, mais celui-ci peut aussi faire l'objet d'un refus.

   Vous devez éviter de ne pas régler à temps vos cotisations, car des frais de retard puis de réactivation s'y ajouteront. Nous vous recommandons fortement de communiquer avec le Centre des services pour demander une réduction. Demandez une réduction des cotisations.

   À noter : Les congés pour des raisons familiales ou de santé peuvent avoir une incidence sur les cycles de maintien du certificat. Veuillez consulter le formulaire d'ajustement du cycle de maintien du certificat en ligne.

2. Combien de temps dois-je attendre pour effectuer un paiement après avoir soumis une demande de réduction de la cotisation?

   Si vous effectuez un paiement sur le site Web de votre institution financière, vous pouvez payer le montant exact sur-le-champ, incluant la réduction. Cependant, si vous désirez effectuer un paiement sur le site Web sécurisé du Collège royal, veuillez nous accorder cinq jours ouvrables pour porter la réduction à votre compte. Une fois votre solde mis à jour, nous vous enverrons un courriel confirmant que vous pouvez payer le montant réduit en ligne.

3. Étant donné que je participe à un programme d'études postdoctorales, ai-je droit à des réductions et quelles sont les attentes au sujet du programme de MDC?

   Si vous effectuez des études postdoctorales à temps plein et que vous êtes Associé·e, vous êtes admissible à une réduction. Vous êtes inscrit·e à un cycle de cinq ans de MDC et vous devez vous conformez aux exigences établies pour la participation au programme de MDC du Collège royal. Les Associé·es du Collège royal peuvent obtenir et consigner jusqu’à 100 crédits par année pour leurs études postdoctorales durant leur cycle de MDC.

1. Je réside et j'exerce à l’étranger. Puis-je bénéficier d’une cotisation réduite?

   Oui. Les Associé·es qui résident et exercent à l’étranger peuvent payer une cotisation réduite de 720 $ CA.

   Les Associé·es qui résident ailleurs qu’au Canada voient leurs cotisations réduites, compte tenu du fait que certains avantages liés à ce statut ne sont pas aussi pertinents à l’étranger. Votre participation, comme celle des 4 700 autres Associé·es résidant ailleurs qu’au Canada, contribuera grandement à notre mission de veiller à l’excellence des normes de qualité en médecine spécialisée.

   Conseil : Si vous êtes un·e Associé·e résidant à l’étranger, faites en sorte que votre paiement, qui doit être effectué annuellement 30 jours après la date de facturation, soit effectué à temps et assurez-vous que votre adresse est à jour.

1. Quelles sont les répercussions si je ne paie pas ma cotisation annuelle (Associé·es) et que cette omission me fait perdre mon statut?

   Si vous laissez votre adhésion prendre fin (par défaut de paiement de la cotisation), les conséquences seront les suivantes :

   • votre nom sera radié du Registre;
   • vous ne pourrez peut-être plus utiliser le titre FRCPC/FRCSC;
   • vous n’avez plus droit à aucun autre avantage lié à l’adhésion.

   Le solde de votre compte est donc nul (0 $ CA) et votre cycle de MDC est terminé.

   À noter : Avant d’autoriser l’annulation de votre adhésion, veuillez vérifier auprès de votre ordre des médecins les exigences relatives au permis d’exercice concernant le maintien d’un cycle de MDC actif.

   Si l’échéance est passée, voici les options :

   1. Maintenir votre adhésion en payant avant le 31 août. Vous pourrez continuer d’utiliser le titre d’Associé·e du Collège royal et participer au programme de MDC. Des frais de retard s’appliqueront.
   2. Faire défaut en ne payant pas avant le 31 août. Vous pourrez toujours renouveler votre adhésion ultérieurement si vous choisissez de ne pas payer votre cotisation annuelle. La question 2 ci-dessous décrit le processus et les répercussions si votre adhésion est rétablie dans les 12 mois ou après plus de 12 mois.
   3. Renoncer à votre adhésion. Si vous souhaitez renoncer à votre adhésion, remplissez le formulaire de résiliation. La question 2 ci-dessous décrit le processus et les répercussions si votre adhésion est rétablie dans les 12 mois ou après plus de 12 mois.

   Conseils :

   • Payez votre cotisation à temps. La date limite est 30 jours après la date de facturation.
   • Si vous voulez résilier ou prendre votre retraite, vous devez remplir les formulaires appropriés.
   • N’oubliez pas que tout paiement effectué en retard ou tout manquement à effectuer ledit paiement peut entraîner a) des frais de retard ou b) des frais de réintégration (frais de retard et de réintégration combinés).
2. Si mon adhésion prend fin ou si je choisis de la résilier, puis-je réintégrer le Collège royal dans le futur (dans 6, 12 ou 24 mois)?

   Vous pouvez présenter une demande de réintégration à tout moment. Pour ce faire, vous devrez communiquer avec le Centre des services du Collège royal et demander une trousse de réintégration.

   Dans les 12 mois suivant la résiliation :

   • vous devrez verser l’intégralité du solde de vos cotisations annuelles en arrérages, ainsi que tous frais de réintégration exigibles;
   • votre cycle quinquennal de MDC se poursuivra à compter de la date de début initiale.

   Plus de 12 mois après la résiliation :

   • vous n’aurez pas à payer de cotisations impayées;
   • vous débuterez un nouveau cycle quinquennal de MDC; les crédits accumulés lors du cycle antérieur ne seront pas reportés.
3. Devrais-je résilier mon adhésion plutôt que de manquer à mes obligations?

   Il est préférable de ne pas avoir de compte en souffrance. Nous vous encourageons fortement à résilier votre adhésion en remplissant le formulaire de résiliation. Nous utiliserons vos commentaires pour améliorer nos produits et découvrir comment nous pouvons mieux vous servir.

   Nous vous accueillerons toujours avec plaisir si vous décidez de revenir.

    

   Toujours besoin d’aide? Communiquez avec le Centre des services du Collège royal.
   
   Communiquez avec nous : 613-730-8177; sans frais 1-800-668-3740,
   de 8 h à 17 h (HE), du lundi au vendredi ou adhesion@collegeroyal.ca.