Mandat
Comité des candidatures

Rôle

Le Comité de la gouvernance relève du Conseil. Il nomme : le président désigné, le président et le président sortant du Collège royal; les membres du Conseil; les membres du Bureau du Conseil; les présidents des comités permanents du Conseil; et le président du Comité de rémunération et des ressources humaines. Le Comité des candidatures nomme également le président et les membres du conseil d’administration de la Fondation du Collège royal.

Les statuts du Collège royal établissent le Comité des candidatures et en définissent les tâches générales.

Responsabilités et pouvoirs

Rapports financiers

Les responsabilités et pouvoirs du Comité des candidatures sont présentés ci-dessous :

Dirigeants

préparer, pour présentation au Conseil, une seule mise en candidature pour le poste de président désigné parmi les membres du Conseil, présents ou passés, qui ont exercé au moins un mandat complet comme membre du Conseil dans la division autre que celle du président actuel (Statuts n^o 22, articles 13.8 et 16.3.4);
préparer, pour présentation au Conseil, une mise en candidature pour le poste de président intérimaire parmi les membres du Conseil, présents ou passés, ou les anciens présidents, si la nomination du président désigné n’est pas confirmée par le Conseil ou s’il n’y a aucun président désigné en poste pouvant être nommé président au moment opportun par le Conseil (Statuts n^o 22, article 16.3.1).

Membres du Conseil

préparer, pour présentation au Conseil, une mise en candidature pour chaque poste laissé vacant parmi les huit postes décrits à l’article 11.1.3 à l’approche de l’assemblée annuelle des membres;
préparer, pour présentation aux Associés, une mise en candidature pour chaque poste laissé vacant parmi les 24 membres élus du Conseil décrits à l’article 11.1.2 à l’approche de l’assemblée annuelle des membres (Statuts n^o 22, articles 11.2.1 et 13.8);
préparer, pour présentation au Conseil, une mise en candidature pour chaque poste laissé vacant à mi-mandat parmi les membres élus du Conseil (Statuts n^o 22, article 11.6).

Membres du Bureau du Conseil

préparer, pour présentation au Conseil, une mise en candidature pour chaque poste laissé vacant parmi les membres du Bureau du Conseil à l’approche de l’assemblée annuelle ou lorsqu’un siège se libère à mi-mandat.

Présidents des comités permanents et du Comité de rémunération et des ressources humaines

préparer, pour présentation au Conseil, une mise en candidature pour chaque poste laissé vacant parmi les présidents de comités permanents à l’approche de l’assemblée annuelle ou lorsqu’un siège se libère à mi-mandat.

Président et membres du conseil d’administration de la Fondation du Collège royal

préparer, pour présentation aux membres de la Fondation du Collège royal (Conseil), une mise en candidature pour le poste de président du conseil d’administration de la Fondation du Collège royal parmi les membres à chaque assemblée annuelle (Statuts n^o 3 de la Fondation du Collège royal, articles 4.2.3 et 7.4);
préparer, pour présentation aux membres de la Fondation du Collège royal, une mise en candidature pour chaque poste d’administrateur (entre 7 et 12) aux fins de nomination à chaque assemblée annuelle (Statuts n^o 3 de la Fondation du Collège royal, articles 4.2.2 et 5.1);
préparer, pour présentation au conseil d’administration, une mise en candidature pour chaque poste devenu vacant à mi-mandat au conseil d’administration (Statuts n^o 3 de la Fondation du Collège royal, article 5.4).

Composition

La composition du Comité des candidatures est définie comme suit à l’article 13.1 des Statuts no 22 :

le président (qui présidera les réunions);
deux personnes ayant auparavant assuré la présidence ou le président désigné et le dernier président sortant, selon le cas;
trois membres nommés par le Conseil et parmi les membres du Conseil, dont un sera un représentant du public au sein du Conseil;
cinq membres élus, représentant chaque région géographique, aux termes de la définition de l’article 11.1.2.

Compétences et qualités essentielles

Les membres du comité devraient normalement être en mesure d’évaluer les connaissances, les compétences et l’expérience des candidats aux postes d’administrateur, de membre du Conseil, de membre du Bureau du Conseil et de président de comité permanent pour satisfaire aux orientations stratégiques du Collège royal.

Les membres du comité doivent avoir la capacité et la volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que la volonté de participer efficacement aux réunions du comité.

Les membres du Comité doivent s’engager à considérer et à mettre en application les principes d’équité, de diversité et d’inclusion lors de la nomination pour les postes à pourvoir. En outre, les membres du Comité doivent veiller à ce que le processus de nomination démontre la volonté du Collège royal de représenter la diversité des Associés et des autres membres de la communauté des soins de santé.

Durée du mandat

Les membres du Comité des candidatures sont élus avant l’assemblée annuelle des membres et leur mandat débute à la fin de ladite assemblée (Statuts no 22, article 13.5). Le mandat des membres sera le suivant :

le président, le président sortant ou le président désigné, selon le cas, tant et aussi longtemps que le membre en question demeure en fonction dans le poste désigné;
les cinq membres élus demeureront en fonction pendant quatre ans;
les membres nommés du Conseil demeureront en fonction pendant deux ans et pourront être réélus une seule fois (maximum de quatre années), pourvu que lesdits membres demeurent en fonction au sein du Conseil au moment de leur nomination et pour la durée de leur mandat au sein du Comité des candidatures.

Le poste d’un membre du Comité des candidatures sera réputé vacant dans l’une ou l’autre des éventualités suivantes (Statuts no 22; article 13.6) :

si le membre cesse d’être Associé;
à la suite du départ de la résidence ordinaire d’un Associé dans laquelle l’Associé a été élu aux termes de l’article 13.4;
à la suite du décès ou de l’incapacité du membre;
à la suite de la démission écrite du membre;
à la suite de l’absence du membre à deux réunions consécutives du Comité des candidatures et ce, sans motif valable, et tel que déterminé par un vote des deux tiers des membres du Comité des candidatures.

Réunions

Le nombre de réunions que doit tenir le Comité des candidatures dans une année repose sur son cycle d’activité (p. ex., nomination d’un président désigné ou nomination de membres du Conseil). Dans la première de ces éventualités, le comité se réunit généralement en mai, en juin et en septembre et dans le deuxième cas, il se réunit habituellement en septembre. Le Comité des candidatures se réunit aussi chaque année en mai pour examiner les candidatures pour les postes d’administrateurs et de président du conseil d’administration de la Fondation du Collège royal.

La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.

La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les membres peuvent télécharger une copie des documents du comité à condition de ne l’utiliser qu’à des fins liées aux activités du comité. Une fois les activités terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés. Le Collège royal conserve des copies des documents du comité au cas où les membres souhaiteraient les consulter ultérieurement dans le cadre d’activités similaires.

Produits dérivés des activités d’un comité

Dans l'exercice de leurs fonctions au sein du comité, les membres peuvent produire des documents, du contenu ou d'autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s'y rapporte seront la propriété du Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d'autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateurs du projet et le Collège royal.

Fiche du mandat

Résolution la plus récente :	Résolution No 2021/2022-09
Résolution(s) précédente(s) :	Résolution No 2020/2021-12, Résolution No 2018/2019-10
Approuvé par :	Conseil
Date d’approbation :	18 juin 2021
Parcours d’approbation :	Comité de la gouvernance, Conseil
Date d’entrée en vigueur :	18 juin 2021
Date de la prochaine révision :	Printemps 2025
Bureau du Collège royal :	CDG
État de la version :	Modifications mineures approuvées par le secrétaire général [août 2023]

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