Comité d’examen des normes de formation spécialisée

Rôle

Le Comité de l’éducation spécialisée a confié au Comité d’examen des normes de formation spécialisée (CENFS) le mandat d’examiner et d’approuver l’ensemble des documents normatifs propres aux disciplines reconnues par le Collège royal afin de maintenir des normes de formation médicale postdoctorale rigoureuses.

Responsabilités et pouvoirs

Le CENFS mène un examen exhaustif des documents normatifs propres aux disciplines dans les buts suivants :

· assurer la révision coordonnée et en temps opportun des documents normatifs propres aux disciplines à l’appui des activités fondamentales du Collège royal;

· assurer la cohérence des séries de documents en prêtant une attention particulière à tous les volets du Bureau des normes et de l’évaluation (BNE), soit l’agrément, l’examen des titres, la formation et l’évaluation;

· fournir des recommandations quant au statut d’approbation des documents normatifs propres aux disciplines, à savoir l’approbation, l’approbation en principe ou l’approbation reportée en attendant d’autres précisions ou une révision importante;

· accroître le soutien aux comités de spécialité, aux comités et sous-comités de domaine de compétence ciblée (DCC), aux comités consultatifs et aux groupes de travail en formulant des commentaires et en suggérant des révisions

· conseiller les comités permanents du BNE en ce qui a trait aux répercussions de l’examen des documents sur les politiques plus générales.

Le CENFS a la responsabilité d’examiner les documents propres aux disciplines suivantes :

Documents sur les spécialités, les surspécialités et les programmes spéciaux

· Normes spécifiques d’agrément

· Objectifs de formation

· Exigences de formation spécialisée

Documents sur les domaines de compétence ciblée (DCC-diplômes)

· Exigences de formation

· Normes d’agrément de DCC

· Portfolio de compétences

Documents de la Compétence par conception (CPC)

· Compétences [propres à la discipline]

· Expériences de formation

· Normes d’agrément

Outre le fait qu’il relève du Comité de l’éducation spécialisée, le Comité d’examen des normes de formation spécialisée a un lien hiérarchique avec le Comité des spécialités.

Composition

Le CENFS est composé de membres actuel·les ou ancien·nes de comités de spécialité, de comités ou sous‑comités de DCC, de comités permanents du BNE (Comité de l’agrément, Comité de l’évaluation, Comité des spécialités ou Comité de l’apprentissage et du développement professionnels) ou de leurs sous-comités ayant été recommandé·es pour tenir ce rôle.

Le CENFS est présidé par le ou la directeur·rice, Normes et agrément du BNE ou par le ou la directeur·rice associé·e, Normes de formation spécialisée. Lorsque ces deux personnes ne sont pas disponibles, un·e membre d’expérience du CENFS pourrait devoir présider une réunion en leur nom.

Des représentant·es de tous les volets du BNE peuvent siéger aux téléconférences du comité au besoin.

Compétences et qualités essentielles

En général, les membres du comité doivent satisfaire aux conditions suivantes :

· être Associé·e du Collège royal;

· connaître le processus d’élaboration des documents propres aux disciplines;

· connaître à fond les politiques du Collège royal se rapportant particulièrement à l’agrément, à l’examen des titres ou à l’évaluation;

· se passionner pour la langue;

· avoir la clarté d’esprit;

· avoir le souci du détail et savoir rédiger des textes uniformes, organisés par thème.

Les membres du comité doivent avoir la capacité et la volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que la volonté de participer efficacement aux réunions du comité.

Durée du mandat

Le mandat des membres est habituellement de deux ans. Il peut être renouvelé tant et aussi longtemps que ces personnes contribuent activement au mandat du CENFS et manifestent leur engagement à l’égard de leur rôle.

Lignes directrices pour le vote

Le quorum est formé de quatre membres, incluant le ou la président·e.

Réunions

Les membres du CENFS se réunissent habituellement par webconférence. Cependant, le comité peut tenir à l’occasion des réunions en personne, environ une fois tous les deux ans, afin de faciliter l’orientation des nouveaux membres, de favoriser l’apprentissage et de tisser des liens au sein du comité.

Le CENFS se réunit par webconférence au besoin, au fur et à mesure que les documents propres aux disciplines sont prêts à être examinés.

Dans le cadre du processus de révision des documents, un·e membre du CENFS sera invité·e à agir en tant qu’examinateur·rice principal·e et à procéder à l’examen exhaustif d’un document ou d’une série de documents. Pendant la réunion du CENFS, cette personne animera les discussions au sujet du document ou de la série de documents, résumera les commentaires et recommandera les changements requis. Les membres du CENFS qui assistent à la réunion seront invité·es à se prononcer et à réagir aux commentaires de l’examinateur·rice principal·e. Le BNE attribuera le rôle d’examinateur·rice principal·e à un·e membre du CENFS et veillera à ce que les responsabilités soient réparties de façon équitable durant l’année.

Les documents sont généralement envoyés aux membres deux semaines avant la réunion prévue du CENFS. Afin d’assurer le quorum, on s’attend à ce que les membres soient disponibles pour participer à au moins sept réunions par année. Les webconférences durent deux heures et ont habituellement lieu entre 10 h et 16 h (HE).

Au terme des discussions relatives à un document ou à une série de documents, les membres du CENFS qui assistent à la réunion prennent une décision quant à leur approbation, selon la majorité des voix exprimées, à savoir approbation, approbation en principe ou approbation reportée. Les documents approuvés ou approuvés en principe sont ensuite révisés conformément aux discussions tenues par le CENFS, puis sont vérifiés par le BNE aux fins d’approbation finale en tant que documents normatifs officiels. Les documents dont l’approbation est reportée sont retournés au comité de spécialité avec les commentaires et suggestions du CENFS puis, après révision, ils sont réévalués par le CENFS.

Produits dérivés des activités du comité

Dans l’exercice de leurs fonctions au sein du comité, les membres peuvent produire des documents, du contenu ou d’autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s’y rapporte appartiennent au Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d’autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateur·rices du projet et le Collège royal.

Fiche du mandat

Approuvée par :	Comité de la gouvernance
Date d’approbation :	19 juin 2023
Parcours d’approbation :	CES, CG
Entrée en vigueur :	19 juin 2023
Prochaine révision :	Printemps 2025
Bureau du Collège royal :	BNE
État de la version :	Approuvée