États financiers vérifiés du Collège royal pour l’exercice terminé le 31 mars 2020
Le Collège royal communique volontiers avec ses membres pour les informer et leur transmettre les données financières sur l’organisation.
Les états financiers vérifiés du Collège royal pour l’exercice terminé le 31 mars 2020 ont été préparés selon les principes comptables généralement acceptés au Canada relatifs aux organismes sans but lucratif (statuts no 20, article 19.2).
La firme KPMG s.r.l. a vérifié nos états financiers et émis l’opinion qu’ils donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Collège royal au 31 mars 2020.
Le Conseil du Collège royal a approuvé les états financiers le 22 septembre 2020.
Consultez le résumé des états financiers vérifiés du Collège royal
L’accès aux états financiers est accordé aux membres conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (la « Loi ») et à une exemption accordée au Collège royal par Corporations Canada en vertu du paragraphe 160(2) de cette loi.
Les motifs justifiant l’exemption accordée par Corporations Canada et les conditions devant être respectées par le Collège royal sont expliqués ci-dessous.
Modalités de l’exemption
Cette exemption permet au Collège royal de maintenir une pratique de longue date, soit de tenir l’assemblée annuelle des membres (AAM) en février plutôt que six mois après la fin de l’exercice, le 31 mars, pourvu qu’il respecte certaines conditions.
Selon cette ordonnance, le Collège royal doit, au plus tard le 30 septembre de cette année :
- envoyer un avis de l’exemption aux membres;
- fournir une copie ou un résumé de ses états financiers vérifiés pour l’exercice terminé le 31 mars 2020.
Le Collège royal se conformera également à des modalités supplémentaires à l’exemption lors de la prochaine AAM prévue le 25 février 2021. L’organisation convient de 1) fournir aux membres les données des états financiers non vérifiés du Collège royal allant jusqu’au plus récent trimestre, et de 2) demander aux membres de souscrire à une résolution spéciale autorisant une demande continue de l’exemption, compte tenu de la fin du prochain exercice.
Demander une copie intégrale des états financiers vérifiés
Pour poser des questions ou recevoir une copie intégrale des états financiers vérifiés, adressez-vous à l’équipe de la gouvernance du Collège royal.
Assemblée annuelle des membres 2021
La prochaine AAM du Collège royal aura lieu virtuellement le jeudi 25 février 2021. La plage horaire proposée est de 16 h à 17 h 30, HNE.
Documents de l’AAM 2021 : À venir bientôt!
L’avis de convocation officiel à la prochaine assemblée ainsi que l’heure confirmée, les directives pour l’inscription et les documents connexes seront disponibles au moins 28 jours avant la tenue de l’AAM.