Subvention régionale pour une activité de développement professionnel continu (DPC)

Nous acceptons les demandes pour des activités qui ont lieu entre les dates suivantes ; 1 avril, 2021 – 31 mars, 2022

Les subventions pour les activités de développement professionnel continu (DPC) sont proposées aux organisations médicales ou de médecins en vue de contribuer à la mise en place d’activités d’apprentissage agréées (à l’exclusion des activités autoapprouvées). Ces activités d’apprentissage doivent être conçues de manière à répondre aux normes éducatives et éthiques établies par le Collège royal pour des activités d’apprentissage agréées conformément à la section 1 ou 3 du programme de Maintien du certificat (MDC).

Politiques générales

Toutes les activités d’apprentissage doivent :

  • Être examiné et approuvé par un prestataire agréé d'activités de DPC reconnu du Collège royal (les activités auto-approuvées telles que les conférences en milieu hospitalier et les clubs de lecture ne sont donc pas admissibles aux fins de cette subvention);
  • Avoir défini un public cible comprenant des spécialistes du Collège royal;

Admissibilité aux subventions pour une activité de DPC

  • Chaque candidat doit être membre d’une organisation nationale, régionale ou provinciale qui répond à la définition du Collège royal; organisation médicale.
  • S’il s’agit d’une organisation nationale, la demande de subvention doit être envoyée dans la région où l’activité aura lieu;
  • Afin de respecter les exigences de l’Agence du revenu du Canada, les organismes de médecins sans vocation de bienfaisance pourront recevoir une subvention pour une activité de DPC seulement s’ils ont signé une entente de représentation. Le Collège royal fournira un gabarit d’entente;
  • Chaque département faisant parti d’une faculté est considéré comme un candidat individuel.
  • L’activité doit répondre aux normes d’agrément du Collège royal pour la section 1 (les activités d’apprentissage collectif) ou la Section 3 (activités d’évaluations).
  • L’activité doit avoir lieu dans la région où la demande a été envoyée pour le traitement.
  • Le candidat peut obtenir une subvention de DPC une fois tous les deux ans.

Processus de demande

  • Un formulaire de demande de subvention pour une activité de développement professionnel continu (DPC) du Collège royal doit être dûment rempli et envoyé au Collège royal par un Associé en règle qui est président ou un membre du comité de planification.
  • Ce formulaire de demande doit être soumis au CCR au moins 4 semaines avant le début de l’activité prévue.
  • Veuillez inclure les documents suivants avec cette demande :
    • une copie du programme et de la documentation connexe décrivant les objectifs d’apprentissage spécifiques de la séance et les stratégies d’éducation choisies,
    • une copie de la lettre d’approbation d'un prestataire agréé de DPC confirmant l’agrément de l’activité
    • une liste des noms des membres du comité de planification,
    • une copie du budget provisoire ou définitif de l’activité soulignant les revenus prévus provenant des participants et des commanditaires de l’industrie et les dépenses globales liées à l’activité,
    • le formulaire d’évaluation de l'activité.

Mention du Collège royal

Dans le cas échéant, tous les candidats ayant obtenu la subvention doivent accepter de mentionner que le Collège royal a contribué au déroulement de l’activité en affichant le logo du Collège royal ou, si les logos sont interdits, doivent mentionner le nom du Collège royal sur la page des commanditaires du programme (ou site web), et séparément du contenu scientifique. Le logo du Collège royal sera fourni aux candidats ayant obtenu la subvention.

Conditions et montant de la subvention

Les candidats ayant été approuvé pour la subvention recevront un maximum de 2000 $. Le montant alloué suivra les critères suivants :

  • le montant total du financement provenant de l’industrie;
  • les dépenses prévues par rapport aux revenus prévus; les activités de DPC pour lesquelles un excédent de 25 % ou plus est prévu par rapport aux dépenses totales, ou un surplus d’au moins 25 000 $, sont encore admissibles à la subvention, mais le financement sera plafonné à 500 $.

Dans les trois (3) mois suivant la fin de l’activité de DPC, les organisateurs enverront au Bureau des Services aux membres un résumé des formulaires d’évaluation mettant en valeur la rétroaction fournie par les participants, un budget final et un programme définitif. La totalité du financement alloué sera versée une fois les documents reçus.

Avis important
Les fonds liés aux bourses et subventions régionales sont calculés chaque année en fonction du nombre d’Associés par région. Il se peut que les fonds d’une région puissent être épuisés avant la fin de chaque exercice. Les demandes sont examinées selon le principe du premier arrivé premier servi.

Région 1 : Colombie-Britannique, Alberta, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest
Région 2 : Saskatchewan et Manitoba
Région 3 : Ontario et Nunavut
Région 4 : Québec
Région 5 : Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve et Labrador

Demandes pour 2021-2022 : nous acceptons les demandes pour toutes les régions.

FORMULAIRE DE DEMANDE

Coordonnées
Coordinatrice de programme,
Unité des services aux membres
prix@collegeroyal.ca
1-800-668-3740, poste 355 / 613-730-8177, poste 355