Comment identifier un organisme de Médecins

Une liste de contrôle

Télécharger la version PDF à remplir

Un organisme de médecins est un groupe de professionnels de la santé à but non lucratif doté d’une structure de gouvernance officielle qui rend compte, entre autres, aux médecins spécialistes qui en sont membres, et qui leur offre divers services :

  • Développement professionnel continu
  • Prestation de soins de santé
  • Recherche

Un organisme de médecins rend compte aux médecins qui en sont membres et leur offre différents services par le biais d’une structure de gouvernance qui leur permet de voter sur les orientations stratégiques et sur les initiatives de l’organisme dans son ensemble.

Exemples d’organismes de médecins :

  • Facultés de médecine;
  • Services ou divisions d'hôpitaux;
  • Sociétés médicales;
  • Associations médicales;
  • Académies médicales;
  • Organisations de médecins chercheurs;
  • Autorités sanitaires indépendantes des organismes gouvernementaux;
  • Ordres des médecins des provinces/territoires canadiens;

Cette définition exclut les :

  • sociétés pharmaceutiques et leurs groupes consultatifs;
  • fabricants de fournitures médicales et chirurgicales;
  • fabricants d’équipements médicaux;
  • entreprises de communication; et
  • autres organisations, projets et activités à but lucratif.

Exemples d’autres groupes qui ne sont pas considérés comme étant des organismes de médecins :

  • Organismes de défense des intérêts des patients centrés sur une maladie (p. ex., Association canadienne du diabète)
  • Ministères ou organismes gouvernementaux (p. ex., Santé Canada, Agence de la santé publique du Canada)
  • Entreprises de formation ou de communication médicale (p. ex., CME Inc.)
  • Entreprises d’éducation médicale en ligne à but lucratif, maisons d’édition ou sociétés de simulation (p. ex., Medscape, CAE)
  • Petits groupes de médecins travaillant en collaboration à la conception de programmes éducatifs

Si vous êtes en mesure de cocher chaque critère, l’organisme correspond à la définition d’un organisme de médecins.

Nom de l’organisme :

  • ☐  L’organisme est à but non lucratif.

    Consulter la page Web du gouvernement du Canada sur les sociétés de régime fédéral.

  • ☐  L’organisme dispose d’une structure de gouvernance comme un conseil d’administration.

    Consulter la section « À propos de nous » de son site Web.

  • ☐  L’organisme compte parmi ses membres des médecins spécialistes individuels.

    Consulter la section « Membres » de son site Web..

    • ☐  L’adhésion va au-delà de la réception d’un bulletin d’information.
    • ☐  Il existe des membres autres que ceux du conseil d’administration.
    • ☐  L’admissibilité repose sur un critère défini.
    • ☐  Les attentes à l’égard des membres sont bien définies, comme le paiement de cotisations.

  • ☐  L’organisme rend compte aux membres composés de médecins individuels.

    Consulter son site Web pour déterminer si l’organisme organise une assemblée générale annuelle pour ses membres..

    • ☐  Les membres peuvent voter pendant les réunions régulières, comme l’assemblée générale annuelle, sur la direction stratégique de l’organisme dans son ensemble.

Contactez-nous

Coordonnateur de l’agrément du DPC
Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
774, promenade Echo
Ottawa (Ontario) K1S 5N8
Téléphone : 613-730-2587; sans frais -800-668-3740, poste 587
Courriel : cpd-accreditation@collegeroyal.ca