Ententes internationales de reconnaissance des crédits de DPC/MDC

Afin d’appuyer l’apprentissage dans le monde entier, le Collège royal a conclu plusieurs ententes de reconnaissance des crédits de développement professionnel continu (DPC) et du programme de Maintien du certificat (MDC). Elles permettent de consigner des activités éducatives menées à l’étranger aux fins du programme de MDC.

Les crédits obtenus peuvent être convertis entre les systèmes internationaux d’agrément du DPC et du Collège royal, ce qui permet aux médecins de consigner l’ensemble de leurs crédits de DPC. Le tableau suivant décrit les exigences et l’énoncé rattachés à chaque entente internationale d’agrément.

Reconnaissance de crédits par le Collège royal pour des activités d’apprentissage collectif effectuées à l’extérieur du Canada

  • Toutes les conférences ou tous les cours en personne ou en ligne donnés en temps réel, comme les diffusions en direct et les webinaires interactifs en direct. Le Collège royal reconnaîtra le nombre d’heures de participation à des activités d’apprentissage collectif élaborées par une université, un établissement d’enseignement, un collège, un centre de formation ou une association médicale au titre de la section 1 du programme de MDC.

Reconnaissance de crédits par le Collège royal pour des activités effectuées aux États-Unis

Accreditation Council for Continuing Medical Education (ACCME)

  • Activités d’évaluation agréées du programme de « FMC à l’appui du MDC » de l’ACCME achevées après le 1er novembre 2019. Le Collège royal reconnaîtra le nombre de points et de crédits de ce programme. jugés équivalents aux crédits de la section 3 du programme de MDC (un crédit = une heure), pour des activités d’évaluation agréées en vertu du programme de « FMC à l’appui du MDC » de l’ACCME, pour les organismes américains de certification des spécialités suivants :

    Pour consulter la liste des activités admissibles, ouvrez une session dans votre portfolio électronique MAINPORT et recherchez les programmes d’autoévaluation agréés (PAA) ou rendez-vous dans l’outil de recherche de FMC de l’ACCME pour l’un ou l’autre des organismes qui précèdent.

    Les activités agréées par les responsables internationaux de l’agrément doivent informer les Associés et les participants au programme de MDC du Collège royal de l’entente relative aux crédits au moyen de l’énoncé suivant : « En vertu d’une entente conclue entre l’Accreditation Council for Continuing Medical Education et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, les médecins qui participent au programme de MDC du Collège royal peuvent consigner le nombre d’heures consacrées à des activités agréées au titre du programme de « FMC à l’appui du MDC » de l’ACCME dans la section 3 du programme de MDC du Collège royal. »

  • Dates des ententes : Du 1er novembre 2019 au 30 juin 2022.
  • Activités d’apprentissage collectif en direct : Le Collège royal reconnaîtra le nombre d’heures de participation à des activités d’apprentissage collectif élaborées par des organismes de médecins américains agréés par l’ACCME (université, académie, association de spécialistes, départements hospitaliers, etc.) et tenues au Canada ou à l’extérieur du Canada au titre des crédits de la section 1 du programme de MDC

American College of Surgeons (ACS)

  • Activités d’évaluation (autoévaluation et simulation) achevées après le 1er novembre 2020. Le Collège royal reconnaîtra le nombre de points et de crédits pour les activités d’évaluation admissibles en vertu de cette entente, jugés équivalents aux crédits de la section 3 du programme de MDC (un crédit = une heure).
  • Pour consulter la liste des programmes d’autoévaluation admissibles, ouvrez une session dans votre portfolio électronique MAINPORT et cherchez des PAE agréés en lançant une recherche avancée, par nom de prestataire. Choisissez ensuite « American College of Surgeons » dans la liste.
  • Ou consultez le site de l’ACS et cherchez les activités accompagnées de l’énoncé d’agrément (formation médicale continue) suivant, présenté dans les documents de programme :« En vertu d’une entente conclue entre l’American College of Surgeons et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, les participants au programme de MDC peuvent consigner le nombre d’heures consacrées à des activités de simulation ou à des programmes d’autoévaluation conçus et agréés par l’American College of Surgeons à la section 3 du programme de MDC du Collège royal. »
  • Dates des ententes : Du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2025

American College of Radiology (ACR)

  • Activités d’évaluation (autoévaluation et simulation) achevées après le 1er mars 2021. Le Collège royal reconnaîtra le nombre de points et de crédits pour les activités d’évaluation admissibles en vertu de cette entente, jugés équivalents aux crédits de la section 3 du programme de MDC (un crédit = une heure).
  • Pour consulter la liste des programmes d’autoévaluation admissibles, ouvrez une session dans votre portfolio électronique MAINPORT et cherchez des PAE agréés en lançant une recherche avancée, par nom de prestataire. Choisissez ensuite « American College of Radiology » dans la liste.
  • Ou consultez le site de l’  ACR et cherchez les activités accompagnées de l’énoncé d’agrément (formation médicale continue) suivant, présenté dans les documents de programme :
    « En vertu d’une entente conclue entre l’American College of Radiology et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, les participants au programme de MDC peuvent consigner le nombre d’heures consacrées à des activités de simulation ou à des programmes d’autoévaluation conçus et agréés par l’American College of Radiology à la section 3 du programme de MDC du Collège royal. »
  • Dates des ententes : du 1er mars 2021 au 31 décembre 2025

Reconnaissance de crédits par le Collège royal pour des activités européennes

European Board for Accreditation in Cardiology (EBAC)

  • Activités d’apprentissage collectif (en direct et en ligne) agréées par l’EBAC au titre des crédits de DPC de l’EBAC. Le Collège royal reconnaîtra le nombre de crédits de DPC de l’EBAC, jugés équivalents aux crédits de la section 1 du programme de MDC (activités d’apprentissage collectif agréées).
  • Les activités agréées par les responsables internationaux de l’agrément doivent informer les Associés et les participants au programme de MDC du Collège royal de l’entente relative aux crédits au moyen des énoncés suivants :« En vertu d’une entente conclue entre l’European Board for Accreditation in Cardiology (EBAC) et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, les médecins qui participent au programme de MDC du Collège royal peuvent consigner les crédits de DPC de l’EBAC au titre de la section 1 du programme de MDC du Collège royal. »
  • Dates des ententes : Du 5 mai 2017 au 4 mai 2022.

Union européenne des médecins spécialistes - Conseil européen d’accréditation pour l’éducation médicale continue (UEMS-EACCME)

  • Activités d’apprentissage collectif (en direct) tenues dans les pays de l’Union européenne et les pays membres de l’UEMS qui ne font pas partie de l’Union européenne, et agréées par l’UEMS-EACCME® au titre des crédits européens de formation médicale continue (ECMEC®).
  • Activités d’apprentissage collectif (en direct) tenues dans les pays de l’Union européenne et les pays membres de l’UEMS qui ne font pas partie de l’Union européenne, et agréées par l’UEMS-EACCME® au titre des crédits européens de formation médicale continue (ECMEC®).Le Collège royal reconnaîtra le nombre de crédits européens de formation médicale continue (ECMEC®), jugés équivalents aux crédits de la section 1 du programme de MDC (activités d’apprentissage collectif agréées).
  • Les activités agréées par les responsables internationaux de l’agrément doivent informer les Associés et les participants au programme de MDC du Collège royal de l’entente relative aux crédits au moyen des énoncés suivants :« Les activités éducatives en direct reconnues par l’UEMS-EACCME® pour des crédits européens de formation médicale continue sont réputées être des activités d’apprentissage collectif agréées (section 1) comme définies dans le programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. »
  • Dates des ententes : Du 20 décembre 2016 au 31 décembre 2021.

Reconnaissance de crédits par le Collège royal pour des activités dans la région du Golfe

Qatar Council for Healthcare Practitioners, Ministry of Public Health (QCHP)

  • Activités d’apprentissage collectif (en direct et en ligne) agréées par un prestataire de DPC agréé par le service de l’agrément du conseil des praticiens de la santé du Qatar (QCHP-AD) au titre des crédits de DPC du QCHP.
  • PAE agréés par un prestataire de DPC agréé par le QCHP-AD au titre des crédits de DPC du QCHP.
  • Activités de simulation agréées par un prestataire de DPC agréé par le QCHP-AD au titre des crédits de DPC du QCHP.
  • Le Collège royal reconnaîtra le nombre de crédits de DPC du QCHP, jugés équivalents aux crédits du programme de MDC.
  • Les activités agréées par les responsables internationaux de l’agrément doivent informer les Associés et les participants au programme de MDC du Collège royal de l’entente relative aux crédits au moyen des énoncés suivants : « En vertu d’une entente conclue entre le Qatar Council for Healthcare Practitioners (QCHP) et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, les médecins qui participent au programme de MDC du Collège royal peuvent consigner des crédits de la catégorie 1 ou de la catégorie 3 du QCHP au titre des crédits de la section 1 ou de la section 3 du programme de MDC. »
  • Dates des ententes : Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.

Toutes les autres activités doivent être agréées par un prestataire de DPC agréé par le Collège royal.

Toutes les activités doivent être agréées au préalable. Les crédits ne peuvent pas être obtenus de façon rétroactive.

Reconnaissance de crédits pour les participants qui déclarent des crédits aux États-Unis

Reconnaissance, par l’American Medical Association (AMA), des activités de DPC agréées par le Collège royal

  • Activités d’apprentissage collectif (en direct et en ligne) agréées par un prestataire de DPC agréé par le Collège royal au titre des crédits de la section 1 du programme de MDC.
  • Programmes d’autoévaluation agréés par un prestataire de DPC agréé par le Collège royal au titre des crédits de la section 3 du programme de MDC.
  • Activités de simulation agréées par un prestataire de DPC agréé par le Collège royal au titre des crédits de la section 3 du programme de MDC.
    • Les instructions, le formulaire de demande et les renseignements sur les frais applicables à la conversion des crédits du programme de MDC en crédits de catégorie 1 de l’AMA PRAMC se trouvent sur le site Web de l’AMA.
    • Les crédits seront attribués à raison d’une heure de participation par crédit, et ce, pour toutes les activités.
    • Dates des ententes : Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
  • Aux fins de reconnaissance de ces activités par l’AMA :

    Inclure l’énoncé d’agrément : Cet énoncé doit figurer sur tous les documents promotionnels et certificats remis aux médecins pour leur participation à des activités éducatives : « En vertu d’une entente conclue entre le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et l’American Medical Association, les médecins peuvent convertir les crédits obtenus au titre du programme de MDC du Collège royal en crédits de catégorie 1 de l’AMA PRAMC. Vous trouverez l’information sur le processus de conversion des crédits du programme de MDC du Collège royal en crédits de l’AMA à l’adresse https://edhub.ama‐assn.org/pages/applications. »
  • Fournir des certificats aux participants : Afin d’assurer la bonne conversion en crédits de catégorie 1 de l’AMA PRAMC, les certificats doivent préciser le nombre de crédits accordés dans les catégories suivantes : activités d’apprentissage collectif, activités de simulation et activités d’autoévaluation.
  • Faites parvenir une copie de votre certificat à l’AMA : Pour que le personnel de l’AMA puisse comparer le certificat à la demande de conversion, le prestataire de DPC agréé par le Collège royal doit envoyer un exemple du certificat émis par l’organisme de médecins à l’AMA, à l’adresse suivante : cme@ama-assn.org.

Les activités agréées par un prestataire de DPC agréé par le Collège royal doivent informer les participants internationaux de l’entente relative aux crédits au moyen des énoncés suivants : « En vertu d’une entente conclue entre le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et l’American Medical Association, les médecins peuvent convertir les crédits obtenus au titre du programme de MDC du Collège royal en crédits de catégorie 1 de l’AMA PRAMC. Consultez le site Web de l’AMA pour en savoir plus sur le processus de conversion des crédits du programme de MDC du Collège royal en crédits de l’AMA. »

Reconnaissance de crédits pour les participants qui déclarent des crédits en Europe

Reconnaissance, par l’European Board for Accreditation in Cardiology (EBAC), des activités de DPC agréées par le Collège royal

  • Activités d’apprentissage collectif (en direct et en ligne) agréées par un prestataire de DPC agréé par le Collège royal au titre des crédits de la section 1 du programme de MDC.
    • L’EBAC reconnaîtra le nombre de crédits de la section 1 du programme de MDC du Collège royal (apprentissage collectif), jugés équivalents aux crédits de DPC de l’EBAC.
    • Dates des ententes : Du 5 mai 2017 au 4 mai 2022.

Les activités agréées par un prestataire de DPC agréé par le Collège royal doivent informer les participants internationaux de l’entente relative aux crédits au moyen des énoncés suivants : « En vertu d’une entente conclue entre le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et l’European Board for Accreditation in Cardiology (EBAC), les crédits de la section 1 du programme de MDC du Collège royal sont jugés essentiellement équivalents aux crédits de DPC de l’EBAC. »

Reconnaissance, par l’Union européenne des médecins spécialistes - Conseil européen d’accréditation pour l’éducation médicale continue (UEMS-EACCME), des activités de DPC agréées par le Collège royal

  • Activités d’apprentissage collectif (en direct et en ligne) agréées par un prestataire de DPC agréé par le Collège royal au titre des crédits de la section 1 du programme de MDC.
    • Les médecins doivent demander à l’UEMS-EACCME® de convertir les crédits d’apprentissage collectif obtenus au titre de la section 1 du programme de MDC du Collège royal en crédits européens de formation médicale continue (ECMEC®).
    • Dates des ententes : Du 20 décembre 2016 au 31 décembre 2020.

Les activités agréées par un prestataire de DPC agréé par le Collège royal doivent informer les participants internationaux de l’entente relative aux crédits au moyen des énoncés suivants : « La participation en direct à des activités éducatives reconnues par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada rend les participants admissibles à des crédits européens de formation continue (ECMEC®) attribués par l’Union européenne des médecins spécialistes (UEMS). »

Reconnaissance de crédits pour les participants qui déclarent des crédits dans la région du Golfe

Reconnaissance, par le Qatar Council for Healthcare Practitioners, Ministry of Public Health (QCHP), des activités de DPC agréées par le Collège royal

  • Activités d’apprentissage collectif (en direct et en ligne) agréées par un prestataire de DPC agréé par le Collège royal au titre des crédits de la section 1 du programme de MDC.
  • PAE agréés par un prestataire de DPC agréé par le Collège royal au titre des crédits de la section 3 du programme de MDC.
  • Activités de simulation agréées par un prestataire de DPC agréé par le Collège royal au titre des crédits de la section 3 du programme de MDC.
    • Le QCHP reconnaîtra le nombre de crédits du programme de MDC du Collège royal, jugés équivalents aux crédits de DPC du QCHP.
    • Dates des ententes : Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.

Les activités agréées par un prestataire de DPC agréé par le Collège royal doivent informer les participants internationaux de l’entente relative aux crédits au moyen des énoncés suivants : « En vertu d’une entente conclue entre le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et le Qatar Council for Healthcare Practitioners (QCHP), les professionnels de la santé qui participent au programme de FMC/DPC du QCHP peuvent consigner des crédits de la section 1 ou de la section 3 du programme de MDC au titre des crédits de catégorie 1 ou de catégorie 3 du QCHP. »

Toutes les activités doivent être agréées au préalable. Les crédits ne peuvent pas être obtenus de façon rétroactive.

Toutes les autres activités doivent être agréées par le responsable de l’agrément concerné.

Si votre programme n’est pas agréé, mais admissible à des crédits du programme de MDC du Collège royal, vous pouvez inscrire le texte suivant sur vos documents de programme : « Pour savoir où se situe cette activité dans le cadre du programme de Maintien du certificat (MDC) du Collège royal, consultez le site Web du Collège royal (collegeroyal.ca/moc). Pour un soutien personnalisé, communiquez avec le Centre des services du Collège royal (1-800-461-9598) ou l’enseignant du DPC de votre région.

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Coordonnatrice de l’agrément du DPC
Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
774, promenade Echo
Ottawa (Ontario) K1S 5N88
Téléphone : 613-730-2587; sans frais -800-668-3740, poste 587

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