Mandat
Comité de rémunération et des ressources humaines


Rôle

Le Comité de rémunération et des ressources humaines (CRRH) est un sous-comité du Bureau du Conseil. Il aide le Bureau du Conseil à surveiller l’efficacité de la stratégie du Collège royal en matière de ressources humaines, les politiques habilitantes, les pratiques et mesures de contrôle, le bien-être organisationnel ainsi que la stratégie et les politiques de rémunération du directeur général ou de la directrice générale et du personnel cadre.

Le CRRH gère également le processus d’évaluation du rendement annuel du directeur général ou de la directrice générale et recommande au Bureau du Conseil d’ajuster sa rémunération en fonction de l’atteinte des objectifs de rendement individuels et organisationnels.

Responsabilités et pouvoirs

Stratégie, politiques, pratiques et mesures de contrôle en matière de RH

  • Chaque année, vérifier l’exhaustivité de la stratégie organisationnelle sur les ressources humaines, des plans de relève du personnel cadre ainsi que des politiques et des pratiques en matière de RH;
  • Confirmer par des rapports de gestion que le Collège royal se conforme à tous les règlements, lois et exigences législatives en matière de RH.

Pratiques de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste de l’effectif et résultats

  • Passer en revue la philosophie, la stratégie et les politiques globales de rémunération des employés pour assurer le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des employés et cadres compétents requis;
  • Surveiller la stratégie et les paramètres sur la santé de l’organisation, et en rendre compte au Conseil par l’entremise du Bureau du Conseil afin d’assurer la santé et la viabilité de l’organisation.

Gestion du rendement du directeur général ou de la directrice générale

  • Examiner le cadre et la méthodologie de gestion du rendement du directeur général ou de la directrice générale et les recommander aux fins d’approbation par le Bureau du Conseil pour s’assurer qu’ils correspondent à la mission, au mandat, aux valeurs et à l’orientation stratégique du Collège royal;
  • Examiner et recommander aux fins d’approbation par le Bureau du Conseil :
    • les buts et les objectifs annuels du directeur général ou de la directrice générale;
    • l’évaluation annuelle du rendement du directeur général ou de la directrice générale suivant l’évaluation de son rendement individuel et du rendement organisationnel en fonction des buts et objectifs établis;
    • les changements proposés à la description de poste et aux modalités du contrat du directeur général ou de la directrice générale, au besoin;
    • les changements proposés aux politiques et procédures liées à l’évaluation et la rémunération du directeur général ou de la directrice générale, au besoin.
  • Recourir éventuellement aux services d’un consultant afin de mener un sondage auprès des membres du Conseil et de la haute direction sur le rendement et le leadership, dans le cadre de l’évaluation du rendement et des possibilités de perfectionnement.

Rémunération du directeur général ou de la directrice générale et des directeurs exécutifs

  • Recommander aux fins d’approbation par le Bureau du Conseil :
    • la stratégie et les politiques de rémunération du directeur général ou de la directrice générale et des directeurs exécutifs;
    • les ajustements annuels à la rémunération, aux avantages, au régime de retraite et aux avantages indirects du directeur général ou de la directrice générale selon son rendement et la situation économique.
  • Demander et recevoir, d’habitude aux trois ans, un examen indépendant externe du marché et des évaluations comparatives de la rémunération, des avantages et du régime de retraite des directeurs généraux et des directeurs exécutifs.

Composition

Le comité doit être composé d’au moins cinq membres, y compris le président, c.-à-d. :

  • deux membres du Conseil;
  • un membre public du Conseil;
  • le président sortant ou le président désigné (selon le cas) du Collège royal;
  • le président du Collège royal.

Le président du CRRH doit être membre du Conseil et être nommé par ce dernier.

Le directeur général ou la directrice générale n’est pas membre du CRRH, mais peut assister aux réunions de ce comité et y participer. Le directeur général ou la directrice générale peut se retirer des discussions ayant trait à son rendement et à sa rémunération, le cas échéant.

Afin de s’acquitter de ses fonctions ou de fonctions que le Bureau du Conseil et le Conseil lui ont confiées, le CRRH peut faire appel à un conseiller juridique, à des conseillers en ressources humaines (RH) ou à des conseillers dotés d’une expertise en rémunération et en personnel cadre, au sujet de modalités qu’il juge appropriées. Ces personnes peuvent être invitées à assister aux réunions et, à ce titre, elles ne feront pas partie du calcul du quorum.

Compétences et qualités essentielles

Les membres du CRRH doivent comprendre les pratiques de gestion du rendement, la rémunération et les autres questions liées aux ressources humaines, connaître la gestion des talents, la planification de la relève et le développement du leadership, et posséder une expertise en rémunération des cadres. Ils doivent également être en mesure d’évaluer le directeur général ou la directrice générale de façon juste et objective.

Les membres du comité doivent avoir la capacité et la volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que la volonté de participer efficacement aux réunions du comité.

Durée des fonctions

  • Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans).
  • Le mandat habituel des membres du Conseil (Associés et membres publics) est de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de six ans), pourvu que ces membres demeurent également au Conseil durant la totalité de leur mandat au sein du comité.
  • Le mandat du président sortant ou du président désigné (selon le cas) est d’un an.
  • Le mandat du président est de deux ans.

Tous les mandats débutent et prennent fin à l’assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.

Réunions

Il n’y aura pas plus de trois réunions par année, en personne ou par téléconférence.

La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut ni présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n’est invité à voter que lorsque le groupe vote en privé ou en cas de partage des voix. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question ou la motion sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision ou faire adopter une motion hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.

La nomination à l’un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Ils ont le droit de télécharger une copie de la documentation du comité à condition qu’elle soit utilisée uniquement à des fins liées au comité. Une fois qu’ils ont été utilisés aux fins prévues, tous les documents téléchargés doivent être supprimés.

Fiche du mandat

Résolution la plus récente : résolution no 2019/20-43
Approuvée par : Conseil
Date d’approbation : le 17 décembre 2019
Parcours d’approbation : Comité de la gouvernance, Conseil
Entrée en vigueur : le 17 décembre 2019
Prochain examen : printemps 2021
Bureau du Collège royal : Cabinet du directeur général (CDG)
Version : Approuvée