Mandat

Veuillez prendre note que le présent document ne s'applique qu'aux domaines de compétence ciblée (DCC) englobés dans un comité de spécialité primaire, incluant les DCC qui comptent une ou plusieurs voies d'accès. Pour les DCC qui ne sont pas englobés dans un comité de spécialité primaire, veuillez consulter le mandat du comité de DCC.

Rôle :

Des sous-comités de DCC sont établis pour chaque diplôme reconnu par le Collège royal englobé dans un comité de spécialité primaire; les DCC ainsi englobés par une seule spécialité primaire peuvent compter une ou plusieurs voies d'accès. Le rôle d'un sous-comité de DCC est de conseiller le Collège royal sur des questions de contenu propres à la discipline (p. ex., les normes, les titres, l'évaluation et l'agrément).

Conformément au mandat des comités de spécialité, un comité de spécialité est constitué pour chacune des spécialités et surspécialités reconnues par le Collège royal. Le rôle d'un comité de spécialité est de donner son avis sur les questions de contenu relevant d'une spécialité donnée et, au besoin, de superviser un sous-comité de DCC. Le comité de spécialité primaire est chargé de fournir des conseils sur des questions liées à la reconnaissance et au statut d'un DCC (diplôme), à la rédaction et la révision de documents propres à la discipline, à l’adhésion, à l'agrément du DCC et à la délivrance de titres.

LES SOUS-COMITÉS DE DCC :

• conseillent le comité de spécialité primaire sur diverses questions, notamment l'examen du statut du diplôme et l'examen des demandes de reconnaissance d'une nouvelle discipline;
• conseillent le comité de spécialité primaire sur diverses questions liées à l'évaluation des titres individuels;
• conseillent le Collège royal sur des questions, notamment les exigences fondamentales de l'agrément, les demandes d'agrément de nouveaux programmes, l'évaluation des questionnaires préparatoires à la révision externe et la recommandation de statut d'agrément;
• conseillent le Comité des titres sur des questions liées au portfolio, à l’évaluation des titres individuels et à la supervision du bassin d’évaluateurs;
• conseillent d'autres comités du Collège royal, comme le Bureau du Conseil, les comités consultatifs régionaux et le Comité d'éthique biomédicale sur des sujets liés à la discipline;
• révisent des documents propres à la discipline au besoin; présentent au comité de spécialité primaire des rapports d'étape sur la rédaction et la révision de documents propres à la discipline (incluant les exigences en matière de formation de compétences, le portfolio et les normes d'agrément); et
• assurent la liaison avec l'association nationale de spécialistes sur les questions éducatives et collaborent pour assurer la durabilité de la discipline.

En général, les membres du sous-comité doivent satisfaire aux conditions essentielles suivantes :

• être des Associés ou titulaires d’un diplôme en règle du Collège royal;
• être titulaires d'un diplôme ou posséder une expertise clinique ou pédagogique propre au diplôme de DCC.

Le mandat des membres du sous-comité, d'une durée de deux ans, peut être renouvelé deux fois (maximum de six ans).

Responsabilités et pouvoirs :

Le Comité des spécialités surveille les activités des sous-comités de DCC, qui, en définitive, relèvent du Comité de l'éducation pour les questions liées au DCC (diplôme).

Le sous-comité de DCC rend compte de ses activités au comité de spécialité primaire et doit fournir le soutien nécessaire à l’adhésion, à l'élaboration et au maintien des documents propres à la discipline ainsi qu'à l'agrément des programmes.

Le président du sous-comité de DCC rendra compte des activités du sous-comité et présentera les décisions du sous-comité sur la reconnaissance de la discipline, l’adhésion, la rédaction et la révision du document sur les normes, l'agrément et la délivrance de titres afin qu'elles soient examinées ou approuvées par le comité de spécialité primaire.

Composition :

Le sous-comité de DCC sera composé de membres votants et non votants.

On dénombre jusqu'à neuf membres votants :

• le président;
• le président désigné et/ou le vice-président;
• cinq membres indépendants qui doivent représenter autant que possible les régions du Canada, tel qu'il est précisé à l'article 10.1.2 des Statuts n^o 20

Dans les disciplines où il existe un volet connexe (p. ex., pédiatrique), le sous-comité comprend aussi au moins un représentant qui possède des connaissances et une expertise pertinentes dans ce volet. La nomination d'un membre qui exerce à temps plein dans un milieu communautaire est fortement encouragée.

Les membres votants peuvent occuper plus d'un poste au sein du comité, par exemple, le vice-président peut également siéger en tant que membre indépendant, ou un membre indépendant peut siéger en tant que représentant d'un volet connexe.

Les membres non votants sont les suivants :

• le président d'une spécialité primaire, d'une surspécialité ou d'autres disciplines connexes;
• les directeurs de programme de DCC;
• les observateurs qui représentent une association nationale de spécialistes, une association du corps professoral ou une organisation extérieure;
• d'autres représentants régionaux, au besoin.

Il va de soi que certains sous-comités de DCC auront de la difficulté à respecter les critères de composition susmentionnés compte tenu du nombre limité de candidats admissibles (Associés en règle du Collège royal). Dans ce cas, une certaine souplesse est accordée :

Des non-Associés peuvent occuper des fonctions de membres votants jusqu’à la mise en place d’un processus qui leur permettra d’obtenir un titre par l’intermédiaire de la Route d’évaluation par la pratique pour les domaines de compétence ciblée (REP-DCC). Les membres non Associés ont jusqu’à un cycle de participation à titre de membre (deux ans) à compter de la date de début de la REP-DCC pour obtenir le titre de titulaire d’un diplôme de DCC par la REP-DCC. Les membres non Associés qui n’obtiennent pas le titre dans un délai de deux ans seront invités à quitter le sous-comité de DCC.

Les directeurs de programme de DCC sont responsables de leur institution, de leur programme et de leurs stagiaires. Ce lien direct pourrait entraîner un conflit d’intérêts réel, potentiel ou éventuel dans l’exécution des fonctions d’un membre votant du sous-comité de DCC. Par conséquent, pour éviter les conflits d'intérêts perçus ou potentiels, les directeurs de programme ne devraient pas être des membres votants.

Le nombre de disciplines de DCC peut cependant limiter la sélection des personnes qui peuvent participer aux activités du sous-comité de DCC. Les directeurs de programme exceptionnellement habilités à agir aussi à titre de membres votants doivent déclarer tout conflit d’intérêts perçu ou potentiel, et le sous-comité de DCC doit détenir un processus afin de gérer ces conflits.

Lignes directrices pour le vote :

Le quorum est formé de la moitié des membres ayant droit de vote, en tenant compte du président.

Réunions :

Le sous-comité est encouragé à se réunir une fois par année. Le Collège royal ne fournit en général aucun appui lors des réunions en personne. Le Collège royal fournit un soutien électronique (cyberconférences, téléconférences, et courrier électronique ).

Produits dérivés des activités d’un comité

Tous les produits dérivés des activités d’un comité appartiennent au Collège royal. Dans ce contexte, les « produits dérivés des activités » désignent la propriété intellectuelle réalisée ou fournie par le comité ou ses membres dans le cadre du mandat du comité, pour le compte du Collège royal. Un projet pourra être exempté de cette obligation sous réserve d’une entente écrite entre les collaborateurs du projet et le Collège royal.

Code de conduite et confidentialité

La nomination à l’un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les documents des réunions ne doivent servir qu’aux activités du comité.