Conseil du Collège royal
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Le Collège royal est gouverné par un Conseil. Ce dernier est présidé par le président du Collège royal. Le président sortant ou le vice-président (soit celui qui est en fonction) est également autorisé à assister aux réunions du Conseil.
Les membres du Conseil sont élus par les membres du Collège royal conformément aux articles 11.2 et 11.3 des statuts no 21.
Le Conseil est composé de 24 Associés de différentes régions et divisions (article 11.1.2) et jusqu’à cinq membres publics, deux Associés indépendants et un membre résident (article 11.1.3). Les membres du Conseil décrits à l’article 11.1.3 sont élus pour compléter les compétences et points de vue des Associés représentant les régions et les divisions au sein du Conseil. En tant que futurs Associés du Collège royal, les résidents sont assurés d’être représentés au Conseil grâce à l’élection d’un membre résident au Conseil. Le membre résident est invité à débattre avec impartialité des questions touchant tous les résidents.
