Mandat
Comité de l’agrément

Rôle

Le Comité de l'agrément est un sous-comité du Comité de l'éducation spécialisée. Il surveille les décisions relatives à tous les établissements, programmes et prestataires qui sont agréés par le Collège royal, ainsi que la qualité de ses systèmes d’agrément, y compris ses politiques, normes et processus.

Responsabilités et pouvoirs

Les principales responsabilités du Comité de l’agrément sont les suivantes :

Présenter des recommandations au Comité de l'éducation spécialisée au sujet des politiques, des normes et des critères relatifs à l’agrément des programmes de résidence et établissements canadiens et internationaux, des prestataires et activités de développement professionnel continu (DPC), des centres de simulation et des programmes de domaines de compétence ciblée (DCC), le cas échéant;
Offrir un processus d’appel des décisions prises par l’un de ses sous-comités en matière d’agrément.

Le Comité de l'agrément autorise aussi quatre sous-comités à prendre certaines décisions en matière d’agrément (p. ex., pour des programmes ou des centres particuliers), c’est-à-dire le Comité de l’agrément des programmes de résidence, le Comité de l’agrément du développement professionnel continu, le Comité d’examen et d’agrément des programmes de résidence internationaux, et le Comité de l’agrément des domaines de compétence ciblée (DCC), comme l’indique le mandat de ces comités.

Composition

Le Comité de l'agrément compte 14 membres votants, incluant le président et le vice-président. Le président est membre du Comité de l’éducation spécialisée. Les autres membres du Comité de l’agrément sont :

le président du Comité de l'agrément des domaines de compétence ciblée (membre d’office);
le président du Comité d'examen et d'agrément des programmes de résidence internationaux (membre d’office);
le président du Comité de l'agrément des programmes de résidence (membre d’office);
le président du Comité de l'agrément du développement professionnel continu (membre d’office);
trois Associés indépendants qui ont acquis de l’expérience en ce qui a trait à l’agrément ou au continuum de la formation médicale;
un membre du groupe de travail sur l’intégration de l’agrément des programmes de simulation (membre d’office);
un représentant du Collège des médecins du Québec (CMQ) (membre d’office);
un représentant de la Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC) (membre d’office);
un résident en médecine spécialisée, choisi parmi deux candidatures soumises par Médecins résidents du Canada (MRC);
un résident en médecine spécialisée, choisi parmi deux candidatures soumises par la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ).

Le Comité de l'agrément comprend aussi les huit membres non‑votants suivants, invités à assister aux réunions pourvu qu'ils ne fassent pas partie du quorum.

un représentant non-votant de l'Accreditation Council for Graduate Medical Education (ACGME);
un représentant non-votant de l'Accreditation Council for Continuing Medical Education (ACCME);
un membre non-votant de l’Association des facultés de médecine du Canada (AFMC);
un membre non-votant du Service canadien de jumelage des résidents (SCJR);
un membre non-votant du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC);
un membre non-votant de la Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC);
le secrétaire du Comité d’agrément des facultés de médecine du Canada (CAFMC);
le secrétaire du Comité d'agrément de l'éducation médicale continue (CAEMC).

Compétences et qualités essentielles

Les membres du comité devraient posséder les compétences et les qualités essentielles suivantes : expérience et expertise en matière d’établissement de norme ou d’évaluation de programme, connaissance manifeste des politiques, des processus et des normes en matière d'agrément, connaissance générale des principes et des méthodes des sous-comités de l’agrément, et capacité d’intégrer la réflexion stratégique et la gestion du risque à la formulation de politiques et de normes d'agrément.

Les membres devraient avoir une expérience préalable dans le domaine de la formation médicale, qui pourrait comprendre, sans s’y limiter, à titre de directeur de programme, de chef de division ou de département, de doyen à la formation médicale continue/au DPC (ou équivalent), de doyen aux études postdoctorales ou de membre d’un comité de spécialité, de directeur de la formation/FMC (ou équivalent) d’un programme agréé d’une association nationale de spécialistes ou de professeur titulaire.

Les membres du comité doivent avoir la capacité et la volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que la volonté de participer efficacement aux réunions du comité.

Durée du mandat

Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans). La durée du mandat du vice-président est d’un an, renouvelable trois fois (maximum de quatre ans). Le mandat des membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de six ans). Tous les mandats sont renouvelables pourvu que les membres n’excèdent pas au total 10 ans de service au sein du comité.

Tous les mandats débutent et prennent fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.

Réunions

Le Comité de l’agrément se réunit habituellement deux fois l'an. Les réunions peuvent avoir lieu également par voie électronique, à la discrétion du coordonnateur du comité.

La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.

La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les membres peuvent télécharger une copie des documents du comité à condition de ne l’utiliser qu’à des fins liées aux activités du comité. Une fois les activités terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés. Le Collège royal conserve des copies des documents du comité au cas où les membres souhaiteraient les consulter ultérieurement dans le cadre d’activités similaires.

Produits dérivés des activités d’un comité

Dans l'exercice de leurs fonctions au sein du comité, les membres peuvent produire des documents, du contenu ou d'autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s'y rapporte seront la propriété du Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d'autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateurs du projet et le Collège royal.

Fiche du mandat

Approuvé par :	Comité de la gouvernance
Date d’approbation :	19 juin 2023
Parcours d’approbation :	Comité de l’éducation spécialisée, Comité de la gouvernance
Date d’entrée en vigueur :	19 juin 2023
Date de la prochaine révision :	Printemps 2025
Bureau du Collège royal :	BNE
État de la version :	Approuvée

Mandat Comité de l’agrément