Mandat
Comité de l'agrément des domaines de compétence ciblée (CA-DCC)
Rôle
Le Comité de l'agrément des domaines de compétence ciblée (CA-DCC) est un sous-comité du Comité de l'agrément. Ce dernier a confié au CA-DCC la responsabilité de s'assurer que les programmes de DCC agréés par le Collège royal satisfont aux exigences et aux lignes directrices pour l'agrément des disciplines de domaines de compétence ciblée. De plus, le CA-DCC établit le système d'agrément (incluant les normes, les politiques et les processus) des programmes de DCC conformément à celui mis en place et approuvé par le Comité de l'agrément.
Responsabilités et pouvoirs
Le CA-DCC, en collaboration avec le Comité de l'agrément et divers comités de spécialité,
- élabore, tient à jour et formule auprès du Comité de l'agrément des recommandations concernant les politiques, les normes et les critères d'agrément des programmes de DCC;
- prépare et tient à jour les documents requis pour l'agrément des programmes de DCC;
- évalue les demandes d'agrément des nouveaux programmes de DCC;
- examine les rapports d’évaluations périodiques des programmes de DCC par le biais d'examens de programme;
- détermine le niveau d'agrément approprié pour chaque programme.
Composition
Le CA-DCC compte 13 membres votants, dont le président et un vice-président. Le président du CA-DCC est membre du Comité de l'agrément. Le comité comprend un stagiaire en DCC choisi parmi des candidatures soumises par des directeurs de programmes agréés de DCC. La composition du CA-DCC est déterminée selon ce qui est jugé approprié et inclut des Associés, des stagiaires de DCC et d'autres personnes.
Compétences et qualités essentielles
Les membres du comité devraient normalement posséder les compétences et qualités suivantes : connaissance manifeste des normes d'agrément du Collège royal; connaissance des politiques et des processus relatifs à l'agrément des programmes de formation postdoctorale (incluant les DCC); capacité d’intégrer la réflexion stratégique et la gestion du risque à la formulation de politiques et de normes d’agrément; et capacité d'établir des stratégies concernant les nouveaux processus et orientations pour l'agrément des programmes de DCC. Au moins deux membres du comité doivent provenir d’une université qui offre un programme de DCC approuvé.
Les membres du comité doivent avoir la capacité et la volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que la volonté de participer efficacement aux réunions du comité.
Durée du mandat
Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans). Le mandat de tous les autres membres, outre le stagiaire en DCC, est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (pour un maximum de six ans). Le mandat du stagiaire en DCC est habituellement d’un an, renouvelable une fois (pour un maximum de deux ans). Tous les mandats sont renouvelables pourvu que les membres n’excèdent pas au total 10 ans de service au sein du comité. Tous les mandats débutent et prennent fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.
Réunions
Les réunions du CA-DCC ont lieu en personne ou par téléconférence, de deux à quatre fois par année. Les réunions peuvent avoir lieu également par voie électronique, à la discrétion du coordonnateur du comité.
La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.
La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les membres peuvent télécharger une copie des documents du comité à condition de ne l’utiliser qu’à des fins liées aux activités du comité. Une fois les activités terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés. Le Collège royal conserve des copies des documents du comité au cas où les membres souhaiteraient les consulter ultérieurement dans le cadre d’activités similaires.
Produits dérivés des activités d’un comité
Dans l'exercice de leurs fonctions au sein du comité, les membres peuvent produire des documents, du contenu ou d'autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s'y rapporte seront la propriété du Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d'autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateurs du projet et le Collège royal.
Fiche du mandat
| Approuvé par : | Comité de l’éducation spécialisée |
| Date d’approbation : | le 12 juin 2023 |
| Parcours d’approbation : | Comité de l’agrément, Comité de l’éducation spécialisée |
| Date d’entrée en vigueur : | le 12 juin 2023 |
| Date de la prochaine révision : | Printemps 2025 |
| Bureau du Collège royal : | BNE |
| État de la version : | Approuvée |