Mandat
Comité de l’évaluation

Rôle

Le Comité de l’évaluation assure la gouvernance de toutes les questions d’évaluation relatives aux activités du Collège royal en matière de certification et de développement professionnel continu. Il relève du Comité de l’éducation spécialisée.

Responsabilités et pouvoirs

Les principales responsabilités du Comité de l'évaluation sont les suivantes :

élaborer les politiques et les normes qui régissent la conduite et la qualité des évaluations sous toutes leurs formes;
approuver et intégrer les politiques et les procédures du Comité des titres et du Comité des examens, et formuler des recommandations à leur sujet;
formuler des recommandations au Comité de l’éducation spécialisée en ce qui a trait à l’approbation des politiques et des procédures liées à l’évaluation;
définir des stratégies d’évaluation en milieu de travail et un programme d’évaluation qui serviront à la formation des résidents et au développement professionnel continu;
superviser le processus d’appel des décisions prises par l’un ou l’autre de ses sous-comités.

Le Comité de l’évaluation peut également autoriser ses sous-comités, à savoir le Comité des examens et le Comité des titres, tel qu’il est décrit dans leur mandat respectif, à gérer les exigences propres à leurs responsabilités respectives, c’est-à-dire les examens et les titres.

Composition

Le Comité de l’évaluation compte quatorze membres votants, incluant le président et le vice-président. Le président est membre du Comité de l’éducation spécialisée. Il est composé des membres suivants :

le président du Comité des examens;
le président du Comité des titres;
un résident en médecine spécialisée, choisi parmi deux candidatures soumises par Médecins résidents du Canada (MRC);
un résident en médecine spécialisée, choisi parmi deux candidatures soumises par la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ;
un représentant du Comité de l’apprentissage et du développement professionnels;
un doyen à la formation médicale continue/au DPC de l’Association des facultés de médecine du Canada (AFMC);
un membre du Collège des médecins du Québec (CMQ);
deux représentants possédant une expérience de l’érudition ou des études supérieures liées à l’évaluation;
quatre Associés, dont un possédant une expérience de l’évaluation en milieu de travail et un possédant une expérience de la formation par simulation;
un représentant des patients/familles de patients.

Le Comité de l'évaluation comprend aussi les six membres non votants suivants, invités à assister aux réunions pourvu qu'ils ne fassent pas partie du quorum :

deux résidents en médecine spécialisée, l’un de MRC et l’autre de la FMRQ;
un doyen aux études postdoctorales de l’Association des facultés de médecine du Canada (AFMC);
un membre du Conseil médical du Canada (CMC);
un représentant d’un ordre des médecins;
un représentant de l’administration hospitalière.

Compétences et qualités essentielles

Il est essentiel que les membres du comité connaissent les pratiques et les principes de l’évaluation en général et de l’évaluation en milieu de travail, et possèdent une expérience de l’enseignement clinique et de l’élaboration d’outils d’évaluation formative et sommative. Ils doivent aussi aborder les politiques et les principes d’évaluation du point de vue du continuum de l'apprentissage à vie. Une expérience acquise à titre de membre d’un comité d’examen du Collège royal ou de directeur d’un programme de résidence est un atout.

Les membres du comité doivent avoir la capacité et la volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que la volonté de participer efficacement aux réunions du comité.

Durée du mandat

Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans). La durée du mandat du vice-président est habituellement fixée à un an, renouvelable trois fois (maximum de quatre ans). La durée du mandat des autres membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de six ans), à l’exception des résidents ayant droit de vote, dont le mandat est d’un an, renouvelable deux fois (maximum de trois ans). Tous les mandats sont renouvelables pourvu que les membres n’excèdent pas au total 10 ans de service au sein du comité. Tous les mandats débutent et prennent fin à l’assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.

Tous les mandats débutent et prennent fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.

Le Bureau du Conseil ou le directeur général n'ont pas à approuver la nomination des membres non votants. La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables et exige la discrétion absolue. Le Bureau du Conseil ou le directeur général n'ont pas à approuver la nomination des membres non votants.

Réunions

Le Comité de l’évaluation se réunit habituellement deux fois l’an en personne, et aussi par téléconférence ou par cyberconférence au besoin.

La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.

La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les membres peuvent télécharger une copie des documents du comité à condition de ne l’utiliser qu’à des fins liées aux activités du comité. Une fois les activités terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés. Le Collège royal conserve des copies des documents du comité au cas où les membres souhaiteraient les consulter ultérieurement dans le cadre d’activités similaires.

Produits dérivés des activités d’un comité

Dans l'exercice de leurs fonctions au sein du comité, les membres peuvent produire des documents, du contenu ou d'autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s'y rapporte seront la propriété du Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d'autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateurs du projet et le Collège royal.

Fiche du mandat

Approuvée par :	Comité de la gouvernance
Date d’approbation :	le 30 mai 2018
Parcours d’approbation :	Comité de l’éducation spécialisée, Comité de la gouvernance
Entrée en vigueur :	le 30 mai 2018
Prochain examen :	printemps 2022
Bureau du Collège royal :	Bureau de l’éducation spécialisée (BES)
Version :	Approuvée

Mandat Comité de l’évaluation