Mandat
Comité des spécialités

Rôle

Le Comité des spécialités est un sous-comité du Comité de l’éducation spécialisée. Outre son rôle consultatif, il a pour mandat de formuler des recommandations sur les questions concernant le système de médecine spécialisée au Canada et, notamment, les disciplines reconnues par le Collège royal.

Responsabilités et pouvoirs

Les principales tâches du Comité des spécialités sont les suivantes :

fournir au Comité de l’éducation spécialisée des conseils et des recommandations sur la structure générale du système d’éducation spécialisée, en particulier sur les politiques relatives à la reconnaissance des disciplines, y compris l’élaboration des critères de reconnaissance des disciplines;
évaluer les demandes de reconnaissance des nouvelles disciplines et fournir des recommandations à ce sujet au Comité de l’éducation spécialisée, conformément à la politique pertinente;
évaluer les demandes de changements aux disciplines actuelles (statut, durée de la formation, nom) et fournir des recommandations à ce sujet au Comité de l’éducation spécialisée, conformément à la politique pertinente;
superviser les activités des comités établis pour chaque discipline et spécialité dans le cadre du processus périodique d’examen des disciplines, afin de s’assurer que les disciplines sont saines et durables;
proposer un mécanisme d’appel et de résolution de conflits auquel peuvent recourir les candidats éventuels et les comités de spécialité.

Le Comité des spécialités délègue des pouvoirs à chacun des comités de spécialité (spécialité, surspécialité et domaine de compétence ciblée) concernant les principales fonctions suivantes à l’échelle du continuum de la formation médicale :

élaborer les jalons et les objectifs de formation propres à chaque spécialité;
superviser l’évaluation des disciplines, notamment l’élaboration des évaluations en milieu de travail et des plans directeurs des examens au sein des disciplines, conformément à l’ensemble des critères et des principes préétablis par le Comité de l’évaluation;
élaborer un programme national d’enseignement de la discipline;
superviser le processus d’agrément des programmes d’études dans chaque discipline, tant à l’échelle nationale qu’internationale;
superviser les activités de développement professionnel continu (DPC) dans chaque discipline;
superviser la certification des diplômés de chaque discipline.

Outre le fait qu’il relève du Comité de l’éducation spécialisée, le Comité d’examen des normes de formation spécialisée a un lien hiérarchique avec le Comité des spécialités.

Composition

Le Comité des spécialités compte 15 membres votants, incluant le président et le vice-président. Le président est membre du Comité de l’éducation spécialisée. La composition précise du Comité des spécialités est déterminée selon les besoins et doit inclure :

un résident en médecine spécialisée, choisi parmi deux candidatures soumises par Médecins résidents du Canada (MRC);
un résident en médecine spécialisée, choisi parmi deux candidatures soumises par la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ);
des Associés représentant les disciplines de la médecine, de la chirurgie et de la médecine de laboratoire, et toute autre personne ayant un intérêt ou une expertise dans le système de spécialisation de la formation et de la pratique médicales.

Les Associés seront choisis afin d’assurer une diversité de points de vue, comprenant à la fois des représentants d’hôpitaux d’enseignement de soins tertiaires et des médecins pratiquant en milieu communautaire/rural provenant de toutes les régions du Canada.

Le Comité des spécialités compte aussi 10 membres non votants, invités aux réunions à titre d’observateurs pourvu qu’ils ne fassent pas partie du quorum :

deux membres non votants, l’un de MRC et l’autre de la FMRQ;
un représentant non votant des doyens aux études postdoctorales;
un membre non votant du Système informatisé sur les stagiaires post-M.D. en formation clinique (CAPER);
un membre non votant du Service canadien de jumelage des résidents (SCJR);
un membre non votant du Collège des médecins du Québec (CMQ);
un membre non votant du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC);
un membre non votant du Comité sur les effectifs médicaux;
un membre non votant de SoinsSantéCAN;
un membre non votant de l’Association des facultés de médecine du Canada (AFMC).

Compétences et qualités essentielles

De façon générale, les membres du comité doivent posséder les compétences et qualités suivantes :

capacité de brosser un portrait général du système de spécialisation de la formation et de la pratique médicales;
démontrer une excellente compréhension des politiques actuelles de formation médicale régissant la structure et le fonctionnement du système de spécialisation de la formation et de la pratique médicales;
comprendre les liens qui existent entre les diverses disciplines du système de spécialisation de la formation et de la pratique médicales.
capacité et la volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que la volonté de participer efficacement aux réunions du comité.

Durée du mandat

Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans). Le mandat du vice-président est habituellement d’un an, renouvelable trois fois (maximum de quatre ans). Le mandat des autres membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de six ans), sauf dans le cas des résidents ayant droit de vote, dont le mandat est d’un an, renouvelable deux fois (maximum de trois ans). Tous les mandats sont renouvelables pourvu que les membres n’excèdent pas au total 10 ans de service au sein du comité.

Tous les mandats débutent et prennent fin à l’assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.

Le président et l’ensemble des membres votants du comité doivent être nommés par le Bureau du Conseil (ou par le directeur général s’il s’agit d’une nomination à mi-mandat). Le Bureau du Conseil ou le directeur général n’ont pas à approuver la nomination des membres non votants.

Réunions

Le Comité des spécialités se réunit habituellement deux ou trois fois par an.

La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, il n’est invité à voter que lorsqu’un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.

La nomination à l’un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les membres peuvent télécharger une copie des documents du comité à condition de ne l’utiliser qu’à des fins liées aux activités du comité. Une fois les activités terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés. Le Collège royal conserve des copies des documents du comité au cas où les membres souhaiteraient les consulter ultérieurement dans le cadre d’activités similaires.

Produits dérivés des activités d’un comité

Dans l'exercice de leurs fonctions au sein du comité, les membres peuvent produire des documents, du contenu ou d'autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s'y rapporte seront la propriété du Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d'autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateurs du projet et le Collège royal.

Fiche du mandat

Approuvée par :	Comité de la gouvernance
Date d’approbation :	le 16 juin 2020
Parcours d’approbation :	Comité de l’éducation spécialisée, Comité de la gouvernance
Entrée en vigueur :	le 16 juin 2020
Prochain examen :	printemps 2022
Bureau du Collège royal :	Bureau de l’éducation spécialisée (BES)
Version :	Approuvée

Mandat Comité des spécialités