Mandat
Comité de l’agrément du développement professionnel continu (DPC)

Rôle

Le Comité de l’agrément du développement professionnel continu (DPC) est un sous-comité du Comité de l’agrément. Il a pour mandat d’élaborer des approches innovatrices et d’établir des normes et des processus relativement à l’agrément et au renouvellement de l’agrément des prestataires de DPC.

Responsabilités et pouvoirs

Les principales responsabilités du Comité de l’agrément du DPC sont les suivantes :

  • Élaborer, tenir à jour et recommander les politiques, les normes et les critères pour l’agrément des prestataires de DPC.
  • Élaborer et tenir à jour les politiques, les normes et les critères pour l’agrément des activités de DPC, conformément aux sections 1 et 3 du programme de Maintien du certificat (MDC).
  • Superviser le processus de demande d’agrément et de renouvellement d’agrément des prestataires de DPC.
  • Examiner les rapports des évaluations périodiques des prestataires de DPC agréés.

Le Comité de l’agrément du DPC entretient des liens de collaboration avec le Comité de l’apprentissage et du développement professionnels. Le ou la vice-président·e du Comité de l’agrément du DPC participe aux réunions du Comité de l’apprentissage et du développement professionnels à titre de membre sans droit de vote. L’un·e des membres votant·es du Comité de l’agrément du DPC joue le double rôle de membre votant·e et de vice-président·e du comité. Le ou la président·e du Comité de l’agrément du DPC copréside le Comité de planification scientifique dans le cadre de la Conférence nationale sur l’agrément du DPC.

Composition

Le Comité de l’agrément du DPC compte neuf (9) membres votant·es, incluant le ou la président·e et le ou la vice-président·e* :

  • un·e (1) président·e choisi·e parmi les catégories de membres votant·es ci-dessous;
  • deux (2) membres de bureaux universitaires de formation médicale continue ou l’équivalent;
  • quatre (4) membres d’associations nationales de spécialistes ou d’autres prestataires nationaux de DPC;
  • un·e (1) membre du groupe de travail sur l’intégration de l’agrément des programmes de simulation;
  • un·e (1) président·e d’une conférence en milieu hospitalier agréée, d’un club de lecture ou d’un programme en groupes restreints.

* L’un·e des membres votant·es ci-dessus (à l’exception du ou de la président·e du comité) siégera aussi à titre de vice-président·e du comité.

Le comité comptera aussi les trois (3) membres sans droit de vote ci-dessous, qui pourront assister aux réunions, mais sans faire partie du quorum :

  • président·e du Comité d’agrément de l’éducation médicale continue de l’AFMC;
  • un·e (1) représentant·e du Collège des médecins du Québec;
  • un·e (1) représentant·e du Collège des médecins de famille du Canada.

Compétences et qualités essentielles

De façon générale, les membres du comité doivent posséder les compétences et les qualités essentielles suivantes :

  • connaissance de la vision, de la mission et des objectifs du programme de Maintien du certificat (MDC);
  • connaissance des principes d’éthique qui régissent les médecins et l’industrie (compagnies de produits pharmaceutiques, de fournitures médicales et de conception de produits de simulation, entre autres);
  • connaissance de l’évaluation d’activités et de prestataires de DPC, et intérêt dans ce domaine;
  • expérience dans l’élaboration et la mise en application de normes pour les programmes d’éducation et d’évaluation;
  • expérience ou expertise des processus de planification éducative relatifs aux activités de DPC;
  • capacité d’intégrer la réflexion stratégique et la gestion du risque à la formulation de politiques et de normes d’agrément;
  • capacité et volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que volonté de participer efficacement aux réunions du comité.

Durée du mandat

Le mandat du ou de la président·e est habituellement de deux ans et n’est renouvelable qu’une seule fois (maximum de quatre ans). La durée du mandat du ou de la vice-président·e est d’un an et est renouvelable trois fois (maximum de quatre ans). Tous les mandats sont renouvelables pourvu que la personne n’excède pas 10 ans de service au sein du comité.

Le mandat des membres est habituellement de deux ans et est renouvelable deux fois (maximum de six ans).

Tous les mandats débutent et prennent fin à l’assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.

Réunions

Le Comité de l’agrément du DPC se réunit habituellement trois fois l’an : deux fois au printemps en virtuel et une fois en personne à l’automne. La présence de la majorité des membres votant·es du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le ou la président·e est considéré·e comme un·e membre votant·e aux fins de la constitution du quorum. Cependant, puisque cette personne dirige le comité, elle ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, elle n’est invitée à voter que lorsque le comité vote au scrutin secret. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question est rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.

La nomination à l’un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et les membres du comité doivent respecter le Code de conduite des bénévoles. Les membres des comités doivent également respecter la plus grande discrétion et ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les membres peuvent télécharger une copie des documents du comité à condition de ne l’utiliser qu’à des fins liées à ses activités. Une fois les activités du comité terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés. Le Collège royal conserve des copies des documents du comité au cas où les membres souhaiteraient les consulter ultérieurement dans le cadre d’activités similaires.

Produits dérivés des activités d’un comité

Dans l’exercice de leurs fonctions au sein du comité, les membres peuvent produire des documents, du contenu ou d’autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s’y rapporte appartiennent au Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d’autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateur·rices du projet et le Collège royal.

Fiche du mandat

Approuvé par : CES
Date d’approbation : 12 juin 2023
Parcours d’approbation : Comité de l’agrément, CES
Date d’entrée en vigueur : 12 juin 2023
Date de la prochaine révision : Printemps 2025
Bureau du Collège royal : BNE
État de la version : Approuvée