Mandat
Conseil

Rôle

Le Conseil est l’organe directeur principal du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Son rôle fondamental consiste à assurer l’intégrité juridique et éthique du Collège royal dans ses efforts visant à établir les normes en matière de formation médicale, d’évaluation et d’agrément pour les médecins spécialistes. Il définit les valeurs, la mission, la vision, les buts, les objectifs et les orientations stratégiques du Collège royal, et formule et approuve ses politiques générales.

Le Conseil assure également la responsabilité du Collège royal envers ses membres en surveillant et en appuyant la mise en œuvre des politiques, des directives et des activités générales de l’organisme. Pour assumer ses responsabilités et sa fonction de contrôle, le Conseil utilise différents moyens, notamment la réception et l’examen des rapports du Bureau du Conseil, des comités permanents, des autres comités et du ou de la directeur·rice général·e.

Responsabilités et pouvoirs

Le Conseil assume la responsabilité ultime des mesures, des décisions et des politiques du Collège royal (article 11.7 des Statuts n^o 22). Ses fonctions comprennent :

l’exercice de tous les pouvoirs et l’exécution des actes et des fonctions dont peut s’acquitter le Collège royal (article 11.7.1);
la conduite et la gestion générales des activités et des affaires du Collège royal, ainsi que la ratification du budget annuel (article 11.7.2);
l’adoption des états financiers vérifiés (article 11.7.3);
la réception des rapports des comités, la formulation et l’approbation de politiques générales (article 11.7.4);
la nomination du ou de la directeur·rice général·e et sa révocation motivée à la suite d’une résolution du Conseil à n’importe quel moment (article 16.3.5);
toutes autres fonctions et attributions en conformité avec les statuts (article 11.7.5);
la prise en compte et la mise en application des principes d’équité, de diversité et d’inclusion à l’échelle des activités et des affaires du Collège royal.

En outre, le Conseil peut déléguer les responsabilités et les pouvoirs au Bureau du Conseil, aux comités permanents, au ou à la directeur·rice général·e ou à d’autres personnes, à son gré. Les responsabilités et les pouvoirs sont décrits dans les statuts ou dans le mandat des personnes et des comités concernés. La délégation de pouvoir peut être modifiée ou révoquée par une résolution du Conseil.

Le Conseil a également la responsabilité de surveiller et d’évaluer le rendement du ou de la directeur·rice général·e par l’entremise du Comité de rémunération et des ressources humaines et du Bureau du Conseil.

Composition

La composition du Conseil est définie à l’article 11.1 des Statuts n^o 22. Le ou la président·e du Collège royal préside le Conseil, sans en être membre.

Le ou la président·e sortant·e ou désigné·e (selon le cas) du Collège royal peut assister et s’exprimer à toutes les réunions du Conseil, mais n’en est pas membre. Le Conseil est composé d’au moins vingt-quatre (24) et d’au plus trente-deux (32) membres, leur nombre étant déterminé selon le nombre de membres élus du Conseil en vertu de l’article 11.3 des Statuts n^o 22.

Les membres du Conseil doivent refléter la diversité des Associé·es et des autres membres de la communauté des soins de santé.

Compétences et qualités essentielles

D’une façon générale, les membres du Conseil doivent : avoir la capacité et la volonté de faire avancer les buts et objectifs du Collège royal indiqués dans sa mission, sa vision, son plan stratégique et ses lettres patentes de continuation; connaître les principes de saine gestion et être en mesure de faire correspondre cette connaissance avec les systèmes et processus connexes du Collège royal; avoir la capacité d’assumer les obligations fiduciaires d’un conseil d’administration; faire preuve de leadership administratif et organisationnel et avoir à leur actif un bilan fondé sur les engagements à l’égard des activités et des programmes du Collège royal.

De plus, les membres potentiel·les pouvant siéger au Conseil devront incarner les valeurs du Collège royal, soit le respect, la collaboration et l’intégrité, et devront également :

traiter les autres équitablement;
manifester une ouverture d’esprit et accepter l’opinion d’autrui;
poser des questions et soulever des préoccupations de façon respectueuse;
faire preuve d’objectivité et d’indépendance d’esprit;
aider à établir un espace sécuritaire, respectueux et propice à l’engagement afin de favoriser un libre échange d’idées;
promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion;
faire des choix éclairés;
promouvoir l’amélioration continue de la qualité.

Durée du mandat

Le mandat des membres du Conseil décrits à l’article 11.1.2 des Statuts n^o 22 sera de quatre (4) ans. Ces membres peuvent solliciter un mandat supplémentaire de quatre ans.

La durée du mandat des membres du Conseil qui sont des Associé·es indépendant·es ou des membres publics·ques sera de deux (2) ans. Ces membres peuvent être réélu·es pour trois (3) autres mandats de deux (2) ans chacun. La durée du mandat du ou de la membre résident·e du Conseil sera de deux (2) ans. Cette personne ne pourra pas être rééligible dans cette catégorie après avoir terminé son mandat (article 11.4. des Statuts n^o 22).

Réunions

Le Conseil se réunit au moins trois fois par année. Il peut convoquer des réunions supplémentaires, comme le prévoient les articles 11.8, 11.9 et 11.10 des Statuts n^o 22. Le quorum est fixé à sept membres pour toutes les réunions du Conseil (article 11.8.1). Aux réunions du Conseil, chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. Advenant une égalité des voix, la motion est rejetée (article 11.8.2 des Statuts n^o 22). Lorsque le Conseil doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles de vote s’appliquent.

La nomination au Conseil du Collège royal s’accompagne d’importantes responsabilités et requiert de faire preuve d’une totale discrétion. Les membres du Conseil ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les membres du Conseil peuvent télécharger une copie des documents du Conseil à condition de ne l’utiliser qu’à des fins liées à ses activités. Une fois les activités terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés. Le Collège royal conserve des copies des documents du Conseil au cas où les membres souhaiteraient les consulter ultérieurement dans le cadre d’activités similaires.

Produits dérivés des activités du Conseil

Dans l’exercice de leurs fonctions au sein du Conseil, les membres du Conseil peuvent produire des documents, du contenu ou d’autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s’y rapporte appartiennent au Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d’autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateur·rices du projet et le Collège royal.

Fiche du mandat

Résolution la plus récente :	Résolution n^o 2023-2024-15
Résolution(s) précédente(s) :	Résolution n^o 2021/2022-09, Résolution n^o 2020/2021-12, Résolution n^o 2019/2020-18
Approuvée par :	Conseil
Date d’approbation :	6 septembre 2023
Parcours d’approbation :	CG, Conseil
Entrée en vigueur :	6 septembre 2023
Prochaine révision :	Printemps 2025
Bureau du Collège royal :	CDG
État de la version :	Approuvée

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