Mandat
Comité des titres

Rôle

Le Comité des titres est un sous-comité du Comité de l'évaluation. Il donne des conseils sur les politiques se rapportant à l’examen des titres et doit également régler des cas déterminés d’admissibilité aux examens.

Responsabilités et pouvoirs

Les principales responsabilités du Comité des titres sont les suivantes :

Fournir des conseils sur les politiques d’examen des titres en déterminant les critères et les conditions d’admissibilité au certificat du Collège royal, notamment en ce qui concerne les diplômés internationaux en médecine (DIM) et les routes d’évaluation par la pratique (REP).
Rendre des décisions, au cas par cas, quant à l’admissibilité des candidats aux examens.
Autoriser la certification, les examens et le portfolio électronique à l’échelle du Collège royal.

Le Comité des titres examine aussi les politiques et règlements pertinents afin de s'assurer que chaque étape du processus menant à la certification est appropriée et efficace.

Composition

Le Comité des titres compte onze membres votants, incluant le président et le vice-président. Le président est membre du Comité de l'évaluation. Les membres sont des Associés du Collège royal ayant de l'intérêt ou une expertise en formation médicale et en délivrance de titres. La composition précise du Comité des titres est déterminée selon ce qui est jugé approprié et doit inclure les membres votants suivants :

un membre œuvrant dans l’administration hospitalière;
un Associé qui a eu recours à la Route d’évaluation par la pratique (REP) pour l’obtention de son certificat;
un représentant nommé par Médecins résidents du Canada (MRC);
un représentant nommé par la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ);
un Associé employé d’un ordre des médecins et représentant son organisation;
un Associé d’une province mal desservie;
un directeur de programme;
un responsable universitaire de l’approche par compétences en formation médicale;
un représentant des patients/familles de patients.

Le Comité des titres compte les six membres non votants suivants, invités aux réunions pourvu qu'ils ne fassent pas partie du quorum.

deux résidents, l'un de MRC et l'autre de la FMRQ;
un membre d'office, doyen aux études postdoctorales de l'Association des facultés de médecine du Canada (AFMC);
un membre du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC);
un membre du Collège des médecins du Québec (CMQ);
un membre de la Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC).

Compétences et qualités essentielles

En règle générale, les membres de comité doivent posséder les compétences suivantes : Associé du CRMCC, titulaire d'un certificat du CRMCC et d'un permis d'exercice depuis au moins cinq ans, intérêt ou expertise en éducation médicale et connaissance de la délivrance de titres et de certificats.

Les membres du comité doivent avoir la capacité et la volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que la volonté de participer efficacement aux réunions du comité.

Durée du mandat

Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans). La durée du mandat du vice-président est d’un an, renouvelable trois fois (maximum de quatre ans). Le mandat des membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de six ans), à l'exception des résidents ayant droit de vote, dont le mandat est d'un an, renouvelable deux fois (maximum de trois ans). Tous les mandats sont renouvelables pourvu que les membres n’excèdent pas au total 10 ans de service au sein du comité.

Tous les mandats débutent et prennent fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.

Réunions

Le Comité des titres se réunit habituellement deux fois l'an en personne, et aussi par téléconférence ou par cyberconférence, au besoin.

La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.

La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les membres peuvent télécharger une copie des documents du comité à condition de ne l’utiliser qu’à des fins liées aux activités du comité. Une fois les activités terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés. Le Collège royal conserve des copies des documents du comité au cas où les membres souhaiteraient les consulter ultérieurement dans le cadre d’activités similaires.

Produits dérivés des activités d’un comité

Dans l'exercice de leurs fonctions au sein du comité, les membres peuvent produire des documents, du contenu ou d'autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s'y rapporte seront la propriété du Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d'autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateurs du projet et le Collège royal.

Fiche du mandat

Approuvée par :	Comité de l’éducation spécialisée
Date d’approbation :	le 1 mai 2019
Parcours d’approbation :	Comité de l’agrément, Comité de l’éducation spécialisée
Entrée en vigueur :	le 1 mai 2019
Prochain examen :	printemps 2022
Bureau du Collège royal :	Bureau de l’éducation spécialisée (BES)
Version :	Approuvée

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