Mandat
Comité de l’éducation spécialisée

Rôle

Le Comité de l’éducation spécialisée (CES) est un comité permanent du Conseil. Il relève du Conseil par l’intermédiaire du Bureau du Conseil. Il appuie l’élaboration de politiques visant à améliorer la qualité et l’efficacité du continuum de l’apprentissage à vie et des processus d’évaluation du Collège royal afin de maintenir les normes élevées de l’organisation.

Responsabilités et pouvoirs

Le Comité de l’éducation spécialisée, avec le soutien de ses sous-comités, exerce les pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil et aide le Conseil à superviser les normes propres aux disciplines du Collège royal, les questions d’évaluation, les décisions sur l’agrément et les activités d’apprentissage à vie.

Afin de réaliser son mandat, il doit accomplir les principales tâches suivantes :

collaborer avec ses sous-comités à la définition de stratégies liées à l’éducation spécialisée qui seront soumises à l’examen du Conseil;
approuver les politiques visant à atteindre les objectifs fixés par le Collège royal en matière d’éducation spécialisée à l’échelle du continuum, de la résidence à la retraite, à moins que la politique ou les modifications représentent un changement important à l’orientation politique ou risquent d’avoir des conséquences considérables pour les candidats ou les Associés du Collège royal;
examiner et approuver les candidatures à la certification universitaire;
prendre les décisions (ou déléguer ce pouvoir à ces sous-comités) quant aux appels et aux demandes que l’on juge liés à l’éducation spécialisée au Collège royal, en vertu des politiques établies en matière d’appels et de demandes;
fournir des recommandations au Conseil sur l’orientation des programmes de développement professionnel continu du Collège royal;
passer en revue les recommandations du Comité des spécialités concernant la reconnaissance des disciplines et la résolution des conflits, et soumettre des recommandations de décisions à l’approbation du Conseil, s’il y a lieu;
informer le Conseil de toute décision stratégique des intervenants susceptible d’avoir une incidence sur le mandat du Collège royal; et
déléguer des responsabilités et pouvoirs particuliers à ses sous-comités en ce qui a trait à divers aspects du continuum de l’apprentissage à vie, conformément au mandat de ces comités.

Composition

Le CES compte dix-sept (17) membres votants, incluant le président. Le président est nommé par le Conseil, parmi les membres actuels de celui-ci (Statuts no 22, article 15.1.1), et il siège au Bureau du Conseil. Les autres membres du CES comprennent :

le président du Comité des spécialités;
le président du Comité de l’agrément;
le président du Comité de l’évaluation;
le président du Comité de l’apprentissage et du développement professionnels;
un membre du Collège des médecins du Québec (CMQ);
deux vice-doyens aux études postdoctorales;
un doyen au développement professionnel continu (DPC);
un résident en médecine spécialisée, choisi parmi deux candidatures soumises par Médecins résidents du Canada (MRC);
un résident en médecine spécialisée, choisi parmi deux candidatures soumises par la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) ;
un représentant du public;
trois Associés indépendants. Pour assurer l’équilibre au sein du comité, il doit s’agir d’au moins un président de comité de spécialité, un médecin exerçant dans la collectivité et un médecin qui s’intéresse au développement professionnel continu.
deux membres du Conseil, outre le président du CES.

Le CES comprend aussi les huit (8) membres non-votants suivants, invités aux réunions à titre d’observateurs pourvu qu’ils ne fassent pas partie du quorum :

le président du Comité consultatif national des directeurs de programme;
le président du DPC d’une association nationale de spécialistes;
un membre non-votant de l’AFMC;
un membre non-votant du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC);
un membre non-votant de la Fédération d’étudiants en médecine du Canada (FEMC);
un résident en médecine spécialisée de MRC;
un résident en médecine spécialisée de la FMRQ;
un membre non-votant du CMQ.

Compétences et qualités essentielles

De façon générale, les membres du comité doivent offrir une vaste perspective, tant au point de vue géographique que du système de spécialisation de la formation et de la pratique médicales, et pouvoir expliquer clairement les politiques de formation médicale efficace en ce qui concerne la structure et le fonctionnement de ce système. Ils doivent également faire preuve d’une bonne compréhension de l’interdépendance entre les diverses disciplines du système de spécialisation de la formation et de la pratique médicales.

Les membres du comité doivent avoir la capacité et la volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que la volonté de participer efficacement aux réunions du comité.

Durée du mandat

Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans).

La durée du mandat des autres membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de six ans), à l’exception des présidents des sous-comités du Comité de l’éducation spécialisée, dont le mandat de deux ans est renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans) et des résidents ayant droit de vote, dont le mandat est d’un an, renouvelable deux fois (maximum de trois ans). Tous les mandats sont renouvelables pourvu que les membres n’excèdent pas au total 10 ans de service au sein du comité.

Tous les mandats débutent et prennent fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.

Réunions

Le Comité de l’éducation spécialisée se réunit habituellement trois fois l’an. Les réunions peuvent avoir lieu également par voie électronique, à la discrétion du coordonnateur du comité et du président.

La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.

La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les membres peuvent télécharger une copie des documents du comité à condition de ne l’utiliser qu’à des fins liées aux activités du comité. Une fois les activités terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés. Le Collège royal conserve des copies des documents du comité au cas où les membres souhaiteraient les consulter ultérieurement dans le cadre d’activités similaires.

Produits dérivés des activités d’un comité

Dans l'exercice de leurs fonctions au sein du comité, les membres peuvent produire des documents, du contenu ou d'autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s'y rapporte seront la propriété du Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d'autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateurs du projet et le Collège royal.

Fiche du mandat

Résolution la plus récente :	Résolution No 2023-2024-15
Résolution(s) précédente(s) :	Résolution No 2021/2022-09, Résolution No 2020/2021-12, Résolution No 2019/2020-18
Approuvé par :	Conseil
Date d’approbation :	6 septembre 2023
Parcours d’approbation :	Comité de la gouvernance, Conseil
Date d’entrée en vigueur :	6 septembre 2023
Date de la prochaine révision :	Printemps 2025
Bureau du Collège royal :	BNE
État de la version :	Approuvée

Mandat Comité de l’éducation spécialisée