Mandat
Comité des subventions de recherche en éducation

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Rôle

Le Comité des subventions de recherche en éducation est un sous-comité du Comité des prix et bourses. L’objectif de ce comité est de promouvoir la qualité de la recherche en formation médicale par le financement d’activités liées à la formation médicale spécialisée au Canada.

Responsabilités et pouvoirs

Le Comité des subventions de recherche en éducation a les responsabilités suivantes :

• recommander des politiques et des procédures relatives à l’examen des demandes de subventions de recherche en éducation;
• promouvoir et accorder des subventions pour la recherche en éducation et la Bourse d’études Robert Maudsley en pédagogie médicale;
• élaborer les politiques proposées en ce qui a trait aux initiatives de perfectionnement pédagogique liées à la mission éducative du Collège royal.

Composition

Le Comité des subventions de recherche en éducation compte 11 membres votants, y compris le président. Il est composé d’Associés et d’autres personnes possédant une expertise en formation et en recherche médicales ainsi que d’un membre votant possédant une vaste expertise en statistiques ou en méthodologie. Sa composition précise est déterminée selon ce qui est jugé approprié.

Compétences et qualités essentielles

Les membres du comité devraient normalement posséder les compétences et qualités suivantes : intérêt et expertise dans le domaine de la médecine spécialisée, et de solides connaissances en matière de méthodologies de recherche dans le domaine de la formation médicale.

Les membres du comité doivent avoir la capacité et la volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que la volonté de participer efficacement aux réunions du comité.

Durée du mandat

Le mandat du président est de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans). Le mandat des membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de six ans). Tous les mandats débutent et prennent fin à l’assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent. 

Les membres du comité ne sont pas admissibles aux subventions de recherche en éducation (à titre de chercheur principal ou de cochercheur), et ce, pour la durée de leur mandat.

Réunions

Le Comité des subventions de recherche en éducation se réunit trois fois l’an, soit une fois en personne au printemps et deux fois par téléconférence à l’automne. D’autres rencontres pourraient s’ajouter au besoin.

Les membres doivent absolument assister à la réunion en personne au printemps.

La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n’est invité à voter que lorsqu’un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.

La nomination à l’un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les membres peuvent télécharger une copie des documents du comité à condition de ne l’utiliser qu’à des fins liées aux activités du comité. Une fois les activités terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés. Le Collège royal conserve des copies des documents du comité au cas où les membres souhaiteraient les consulter ultérieurement dans le cadre d’activités similaires.

Produits dérivés des activités d’un comité

Dans l'exercice de leurs fonctions au sein du comité, les membres peuvent produire des documents, du contenu ou d'autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s'y rapporte seront la propriété du Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d'autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateurs du projet et le Collège royal.

Fiche du mandat

Résolution la plus récente :	Résolution no 2018/19-10
Approuvée par :	Conseil
Date d’approbation :	Les 21 et 22 juin 2018
Parcours d’approbation :	Comité de la gouvernance, Conseil
Entrée en vigueur :	Les 21 et 22 juin 2018
Prochain examen :	printemps 2022
Bureau du Collège royal :	Bureau des programmes et de la mobilisation des membres (BPMM)
Version :	Modifications mineures approuvées par le secrétaire général (juin 2020)