Mandat
Comité de l’éthique
Rôle
Le Comité de l’éthique relève du Conseil. L’objectif de ce comité est de formuler des conseils sur les enjeux d’éthique et d’équité ayant trait à la formation médicale, à la recherche, à la pratique clinique, aux questions organisationnelles, aux politiques publiques et à d’autres sujets liés à la médecine spécialisée.
Responsabilités et pouvoirs
Le Comité de l’éthique appuie le Conseil :
- en formulant au besoin des conseils sur les enjeux liés au code de déontologie de l’AMC adopté par le Collège royal;
- en examinant les politiques et les programmes du Collège royal (actuels ou en cours d’élaboration) dans une perspective éthique pour assurer la conformité aux principes et aux valeurs du Collège royal;
- en répondant aux demandes du Conseil, du Bureau du Conseil et d’autres parties, le cas échéant, et en collaborant, au besoin, avec des organismes pertinents sur des questions d’éthique et d’équité;
- en cernant, en examinant et en soulevant au besoin des questions importantes sur le plan éthique et méritant d’être présentées au Conseil et au Bureau du Conseil;
- en veillant au maintien et à l’amélioration du programme sur la bioéthique et d’autres ressources éducatives en bioéthique, le cas échéant;
- en jugeant les mises en candidature pour le Prix de recherche en éthique KJR Wightman et le Prix d’excellence en formation sur l’éthique du Collège royal;
- en contribuant à faire avancer la formation des résidents et à améliorer la formation sur l’éthique offerte aux Associés.
Composition
Le Comité de l’éthique compte huit (8) membres votants, incluant le président. Il est principalement constitué d’Associés et d’au moins un résident, mais comprend aussi des personnes dotées d’une expertise en philosophie et en droit de la santé, et compte idéalement au moins un conseiller du Collège royal. Aussi, un représentant du Comité de l’éthique de l’Association médicale canadienne (AMC), un représentant d’une association nationale de spécialistes et un représentant du Comité de l’éthique du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) seront invités à y siéger régulièrement à titre de membres non-votants.
Des membres d’autres organisations comme le Collège des médecins du Québec et Médecins résidents du Canada (MRC) peuvent également être invités à assister aux réunions et, à ce titre, ils ne feront pas partie du calcul du quorum.
Compétences et qualités essentielles
Les membres du comité doivent avoir suivi une formation officielle en éthique ou avoir de l’expérience en la matière. Enfin, ils doivent aussi avoir la capacité d’examiner, d’étudier et de réviser des documents écrits.
Les membres du comité doivent avoir la capacité et la volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que la volonté de participer efficacement aux réunions du comité.
Durée du mandat
Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum quatre ans). Le mandat des membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum six ans). Tous les mandats débutent et prennent fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.
Réunions
Le comité se réunit au moins deux fois l’an. Ces rencontres peuvent avoir lieu en personne ou par webinaire
La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.
La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal.
Les membres peuvent télécharger une copie des documents du comité à condition de ne l’utiliser qu’à des fins liées aux activités du comité. Une fois les activités terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés. Le Collège royal conserve des copies des documents du comité au cas où les membres souhaiteraient les consulter ultérieurement dans le cadre d’activités similaires.
Produits dérivés des activités d’un comité
Dans l'exercice de leurs fonctions au sein du comité, les membres peuvent produire des documents, du contenu ou d'autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s'y rapporte seront la propriété du Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d'autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateurs du projet et le Collège royal.
Fiche du mandat
| Résolution la plus récente : | Résolution No 2021/2022-09 |
| Résolution(s) précédente(s) : | Résolution No 2020/2021-12, Résolution No 2018/2019-10 |
| Approuvée par : | Conseil |
| Date d’approbation : | 18 juin 2021 |
| Parcours d’approbation : | Comité de la gouvernance, Conseil |
| Date d’entrée en vigueur : | 18 juin 2021 |
| Date de la prochaine révision : | Printemps 2022 |
| Bureau du Collège royal : | BPMM |
| État de la version : | Approuvée |