Mandat
Comité de la gouvernance
Rôle
Le Comité de la gouvernance relève du Conseil. Le Comité de la gouvernance relève du Conseil. Il surveille l’efficacité du modèle de gouvernance du Collège royal et formule des conseils à cet égard, tout en veillant au respect des lois, des règles et des règlements applicables.
Responsabilités et pouvoirs
Le Comité de la gouvernance soutient le Conseil en supervisant le fonctionnement global du modèle de gouvernance du Collège royal, soit
- en recommandant des changements en ce qui a trait aux rôles, aux responsabilités, aux politiques et aux pratiques du Conseil;
- en coordonnant un programme pour évaluer systématiquement l’efficacité du Conseil et des comités;
- en coordonnant un processus d’orientation du Conseil et un programme continu d’information et d’éducation au sein de celui-ci;
- En veillant à ce que le Conseil et ses comités soient adéquatement outillés pour adopter une approche antiopression fondée sur l’équité lors de délibérations et de la prise de décisions;
- en veillant à ce que la structure et les mandats des comités du Collège royal soient adéquatement conçus, élaborés et revus;
- en recommandant au Conseil, aux fins d’approbation, des changements en ce qui a trait aux mandats des comités permanents et des comités relevant directement du Conseil, et en approuvant les changements aux mandats de tous les autres comités;
- en examinant, en révisant et en recommandant au Conseil l’approbation de modifications aux statuts du Collège royal ainsi qu’aux autres règles, règlements et politiques de gouvernance.
Composition
Le Comité de la gouvernance compte huit membres votants, dont le président, soit le président désigné ou le dernier président sortant selon celui qui est en poste. Le Comité comprend également six membres du Conseil, dont au moins un est un membre public du Conseil, et le membre résident du Conseil.
Le directeur général et le président du Collège royal sont membres d’office, sans toutefois détenir de droit de vote.
Compétences et qualités essentielles
Les membres du comité doivent avoir la capacité et la volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que la volonté de participer efficacement aux réunions du comité.
Les membres du Comité de la gouvernance devraient détenir de l’expérience de gouvernance des organisations à but non lucratif (OBNL) ou vouloir veiller à ce que le Collège royal soit outillé d’un cadre de gouvernance productif et responsable. En outre, les membres du Comité de la gouvernance doivent posséder les compétences et qualités suivantes : connaissance de l’organisation d’un Conseil; planification de la formation; expérience directe des processus de gouvernance; expérience auprès de bénévoles de haut niveau; connaissance de la mission ainsi que des attentes des membres et des autres intervenants et sensibilisation à cet égard, y compris l’engagement du Conseil envers les principes d’équité, de diversité et d’inclusion.
Durée du mandat
Le mandat du président est habituellement d’un an. Le président demeure en poste jusqu’à l’élection ou la désignation de son successeur. Le mandat habituel des membres provenant du Conseil est de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de six ans), et le mandat habituel du membre résident est de deux ans, pourvu que ces membres demeurent également au Conseil durant la totalité de leur mandat au Comité de la gouvernance.
Tous les mandats débutent et prennent fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.
Réunions
Les réunions ont lieu à la fréquence nécessaire pour réaliser les travaux du comité (soit environ une réunion par année). Elles peuvent avoir lieu en personne ou par téléconférence.
La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.
La nomination à l’un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les membres peuvent télécharger une copie des documents du comité à condition de ne l’utiliser qu’à des fins liées aux activités du comité. Une fois les activités terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés. Le Collège royal conserve des copies des documents du comité au cas où les membres souhaiteraient les consulter ultérieurement dans le cadre d’activités similaires.
Produits dérivés des activités d’un comité
Dans l'exercice de leurs fonctions au sein du comité, les membres peuvent produire des documents, du contenu ou d'autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s'y rapporte seront la propriété du Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d'autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateurs du projet et le Collège royal.
Fiche du mandat
| Résolution la plus récente : | Résolution No 2021/2022-09 |
| Résolution(s) précédente(s) : | Résolution No 2019/2020-18, Résolution No 2018/2019-10 |
| Approuvée par : | Conseil |
| Date d’approbation : | 18 juin 2021 |
| Parcours d’approbation : | Comité de la gouvernance, Conseil |
| Date d’entrée en vigueur : | 18 juin 2021 |
| Date de la prochaine révision : | Printemps 2022 |
| Bureau du Collège royal : | CDG |
| État de la version : | Approuvée |