Mandat
Comité des politiques publiques et de la santé

Rôle

Le Comité des politiques publiques et de la santé est un comité permanent du Conseil. Il relève du Conseil par l’intermédiaire du Bureau du Conseil. Il fournit des conseils et formule des recommandations sur les politiques et les approches qui peuvent aider le Collège royal à remplir son mandat et à mettre en œuvre son plan stratégique dans les domaines liés à la santé et aux politiques publiques, à la défense des intérêts et à la recherche en conformité avec la vision, les valeurs et la mission du Collège royal.

Responsabilités et pouvoirs

Le Comité des politiques publiques et de la santé :

  • cible les questions qui méritent l'attention du Collège royal;
  • informe et conseille divers comités du Collège royal;
  • examine, analyse et élabore des politiques, des énoncés de position et des stratégies au moyen d'analyses critiques et de réflexions stratégiques, en vue de leur examen par le Conseil et d'autres comités selon le besoin;
  • fait rapport au Conseil sur les questions qui préoccupent le Collège royal et ses comités en matière de défense des intérêts, santé, de politiques publiques et de recherche en lien avec les soins spécialisés et les spécialités médicales;
  • informe et guide le Conseil en ce qui a trait aux activités de défense des intérêts qui concernent le Collège royal en tenant compte des orientations du Guide sur la défense des intérêts du Collège royal.

Composition

Le CES compte quatorze (14) membres votants, incluant le président. Le président est nommé par le Conseil, parmi les membres actuels de celui-ci (Statuts no 20, article 15.1.1), et il siège au Bureau du Conseil.

Il compte des Associés, des chercheurs et des membres du Comité de l'éthique, du Comité des spécialités, du Collège des médecins de famille du Canada, de l'Association médicale canadienne ainsi que des résidents en médecine spécialisée choisis par le Collège royal, d'autres professionnels et des membres du grand public. Sa composition précise est déterminée selon ce qui est jugé approprié et devrait idéalement inclure au moins deux membres du Conseil, outre le président.

Compétences et qualités essentielles

De façon générale, les membres du comité doivent posséder les compétences et les qualités essentielles suivantes :

  • avoir de bonnes connaissances de la complexité du système de soins de santé et des déterminants de la santé et être en mesure d'établir le lien entre ces connaissances et les principales fonctions du Collège royal;
  • avoir la capacité et être disposé à cerner, faire la synthèse et analyser des renseignements et des points de vue pertinents du milieu de l'enseignement universitaire, du secteur public et de la communauté des soins de santé;
  • capacité à formuler, à examiner et à commenter des politiques et des déclarations qui aideront le Collège royal à réaliser sa vision et à respecter les orientations stratégiques pertinentes établies par le Conseil;
  • être en mesure de formuler des réflexions stratégiques et d'offrir des conseils judicieux sur les politiques de santé au Conseil ainsi qu'à d'autres comités au besoin;
  • avoir la capacité et la volonté de participer efficacement aux activités et aux réunions des comités.

Durée du mandat

Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum quatre ans).

Le mandat des membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum six ans). Tous les mandats sont renouvelables pourvu que les membres n’excèdent pas au total 10 ans de service au sein du comité.

Tous les mandats débutent et prennent fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.

Réunions

Le comité se réunit au moins deux fois l’an. Ces rencontres peuvent avoir lieu en personne ou par webinaire

La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.

La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les membres peuvent télécharger une copie des documents du comité à condition de ne l’utiliser qu’à des fins liées aux activités du comité. Une fois les activités terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés. Le Collège royal conserve des copies des documents du comité au cas où les membres souhaiteraient les consulter ultérieurement dans le cadre d’activités similaires.

Produits dérivés des activités d’un comité

Dans l'exercice de leurs fonctions au sein du comité, les membres peuvent produire des documents, du contenu ou d'autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s'y rapporte seront la propriété du Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d'autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateurs du projet et le Collège royal.

Fiche du mandat

Résolution la plus récente : Résolution No 2021/2022-09
Résolution(s) précédente(s) : Résolution No 2019/2020-18, Résolution No 2018/2019-10
Approuvée par : Conseil
Date d’approbation : 18 juin 2021
Parcours d’approbation : Comité de la gouvernance, Conseil
Date d’entrée en vigueur : 18 juin 2021
Date de la prochaine révision : Printemps 2022
Bureau du Collège royal : BPMM
État de la version : Approuvée