Mandat
Comité d’examen et d’agrément des programmes de résidence internationaux
Rôle
Le Comité d’examen et d’agrément des programmes de résidence internationaux (CEAPRI) est un sous-comité du Comité de l’agrément, qui lui a délégué la responsabilité d’élaborer et de superviser le processus d’agrément des programmes de résidence internationaux.
Le comité doit élaborer les normes d’agrément pour les institutions et les programmes de résidence internationaux ainsi que les processus connexes liés aux visites d’agrément. En outre, il doit s’assurer que les programmes de résidence internationaux agréés par le Collège royal respectent les exigences, de sorte que les diplômés reçoivent une formation qui leur permet d’atteindre un niveau de compétence comparable à celui des diplômés des programmes de résidence canadiens.
Responsabilités et pouvoirs
Le CEAPRI relève du Comité de l’agrément en ce qui a trait aux processus d’agrément des institutions et des programmes de résidence internationaux. Toutes les normes connexes seront équivalentes aux normes d’agrément en vigueur pour la formation médicale postdoctorale au Canada, et, dans la mesure du possible, les critères et les politiques respecteront les politiques et les critères actuels d’agrément des programmes canadiens.
Les responsabilités et pouvoirs du CEAPRI sont les suivants :
- élaborer et tenir à jour les politiques, les normes, les critères et les catégories d’agrément pour la reconnaissance des institutions et des programmes de résidence internationaux, et en faire la recommandation au Comité de l’agrément;
- étudier les rapports des évaluations des institutions et des programmes internationaux réalisées sur place ou par d’autres moyens;
- déterminer le statut d’agrément à accorder aux institutions et aux programmes de résidence internationaux, conformément aux normes, aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices du Collège royal.
Composition
Le CEAPRI compte 12 membres votants, incluant le président et un vice-président.
Le président est un membre d’office votant du Comité de l’agrément. Le président ou son remplaçant est aussi un membre d’office votant du Comité de l'agrément des programmes de résidence afin d’assurer la cohérence de l’agrément des programmes de résidence nationaux et internationaux.
La composition du CEAPRI est déterminée selon les besoins et comprend les membres suivants :
- le président du Comité de l’agrément des programmes de résidence, ou son remplaçant désigné, afin d’assurer une cohérence entre les processus nationaux et internationaux d’agrément des programmes de résidence;
- un représentant du Conseil de Collège royal International;
- des Associés du Collège royal; ’autres personnes, le cas échéant.
Compétences et qualités essentielles
De façon générale, les membres du comité doivent posséder les compétences et les qualités essentielles suivantes :
- connaissance manifeste des normes d’agrément du Collège royal;
- expérience de la formation médicale postdoctorale acquise par la participation aux examens d’agrément du Collège royal ou démontrée par l’expérience acquise à titre de doyen aux études postdoctorales ou de président d’un comité de spécialité;
- connaissance des politiques et des processus d’agrément des programmes de formation postdoctorale;
- capacité d’intégrer la réflexion stratégique et la gestion des risques à l’élaboration des politiques et des normes d’agrément;
- capacité d’établir de nouveaux processus et de nouvelles orientations stratégiques quant à l’agrément des programmes internationaux.
- capacité et la volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que la volonté de participer efficacement aux réunions du comité.
En outre, il est préférable que les membres aient participé à au moins un examen d’institution ou de programme à l’échelle internationale, ou aient été membre du Comité de l'agrément des programmes de résidence du Collège royal.
Durée du mandat
Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans). La durée du mandat du vice-président est d’un an, renouvelable trois fois (maximum de quatre ans). Le mandat des membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de six ans). Tous les mandats sont renouvelables pourvu que les membres n’excèdent pas au total 10 ans de service au sein du comité.
Tous les mandats débutent et prennent fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.
Réunions
Les réunions du CEAPRI ont lieu en personne et par téléconférence, de deux à quatre fois l’an.
La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.
La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les membres peuvent télécharger une copie des documents du comité à condition de ne l’utiliser qu’à des fins liées aux activités du comité. Une fois les activités terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés. Le Collège royal conserve des copies des documents du comité au cas où les membres souhaiteraient les consulter ultérieurement dans le cadre d’activités similaires.
Produits dérivés des activités d’un comité
Dans l'exercice de leurs fonctions au sein du comité, les membres peuvent produire des documents, du contenu ou d'autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s'y rapporte seront la propriété du Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d'autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateurs du projet et le Collège royal.
Fiche du mandat
| Approuvée par : | Comité de l’éducation spécialisée |
| Date d’approbation : | 28 avril 2021 |
| Parcours d’approbation : | Comité de l'agrément, Comité de l’éducation spécialisée |
| Date d’entrée en vigueur : | 28 avril 2021 |
| Date de la prochaine révision : | Printemps 2022 |
| Bureau du Collège royal : | BES |
| État de la version : | Approuvée |