Mandat
Comité de l’apprentissage et du développement professionnels (CADP)
Rôle
Le Comité de l’apprentissage et du développement professionnels (CADP) est un sous-comité du Comité de l’éducation spécialisée. Il a la responsabilité d’élaborer des processus et des stratégies d’apprentissage à vie, d’en assurer le suivi et d’en promouvoir l’excellence pour les médecins en exercice.
Responsabilités et pouvoirs
Les principales responsabilités du Comité de l’apprentissage et du développement professionnels sont les suivantes :
- contribuer à l’élaboration de politiques, d’un plan de travail et d’un plan opérationnel propres au programme de Maintien du certificat (MDC) du Collège royal, et en superviser la mise en œuvre;
- contribuer à l’élaboration, à l’examen et à la surveillance des normes éducatives et éthiques relatives aux activités et aux programmes de développement professionnel continu (DPC) des médecins;
- conseiller le Comité de l’éducation spécialisée au sujet des politiques, des stratégies, des outils et des changements visant à améliorer le Maintien du certificat;
- contribuer à l’élaboration, à l’examen et à la surveillance des normes d’agrément s’appliquant aux organisations prestataires de DPC;
- faciliter l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance des stratégies et des outils d’évaluation et d’amélioration de la pratique pour les médecins en exercice;
- fournir des conseils et un soutien au Comité de l’éducation spécialisée et à ses sous-comités afin de préparer les résidents à la pratique;
- examiner les appels que font les Associés dont le titre risque d’être retiré pour cause de non-conformité au programme de MDC.
Le CADP travaille en collaboration avec trois comités. Cette collaboration est possible grâce à la participation de trois membres d’office non-votants d’autres comités siégeant aussi au CADP, comme il est mentionné ci-dessous.
Composition
Le CADP compte dix membres votants, dont le président qui est choisi parmi les membres votant ci-dessous. Les dix membres votants du comité sont :
- trois Associés membres d’associations nationales de spécialistes;
- deux doyens à la formation médicale continue (FMC)/au développement professionnel continu (DPC);
- un Associé indépendant;
- un représentant de la formation médicale postdoctorale (directeur de programme ou vice-doyen aux études postdoctorales);
- un membre ou le président d’un comité consultatif régional;
- un représentant du public;
- un représentant des patients.
Le CADP compte aussi les dix membres non-votants suivants, invités aux réunions pourvu qu’ils ne fassent pas partie du quorum :
- le vice-président du Comité de l’agrément du développement professionnel continu;
- le vice-président du Comité de l’agrément des programmes de simulation;
- un membre du Comité de l’évaluation possédant une expérience des stratégies et outils d’évaluation s’appliquant à la pratique;
- un représentant du Bureau de DPC de la Fédération des médecins spécialistes du Québec;
- un représentant de la Fédération des ordres des médecins du Canada;
- un registraire ou un remplaçant désigné d’un ordre des médecins d’une province;
- deux résidents en médecine spécialisée, dont un provenant de Médecins résidents du Canada (MRC) et un de la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ);
- un représentant du bureau de DPC du Collège des médecins de famille du Canada;
- un représentant du DPC interprofessionnel.
Compétences et qualités essentielles
Les membres du comité doivent posséder les compétences et qualités suivantes :
- connaissance de la théorie et de la pratique du développement professionnel continu
- expérience de la formation médicale ou de l’amélioration continue de la qualité;
- expérience de l’élaboration de normes pertinentes pour les programmes éducatifs;
- capacité de faire preuve de réflexion stratégique à l’égard des processus et des programmes d’apprentissage à vie;
- capacité de contribuer à l’établissement et à la mise en œuvre d’une vision et d’une orientation stratégique pour le programme de MDC;
- expérience de l’élaboration de politiques relatives à la promotion et à l’évaluation des buts et des objectifs du programme de MDC.
- capacité et la volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que la volonté de participer efficacement aux réunions du comité.
Durée du mandat
Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans). La durée du mandat du vice-président est d’un an, renouvelable trois fois (maximum de quatre ans). La durée du mandat des autres membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de six ans), à l’exception des résidents ayant droit de vote, dont le mandat est d’un an, renouvelable deux fois (maximum de trois ans). Tous les mandats sont renouvelables pourvu que les membres n’excèdent pas au total 10 ans de service au sein du comité.
Tous les mandats débutent et prennent fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.
Réunions
Le CADP se réunit habituellement deux fois l’an en personne (ou virtuellement) au moins deux fois l’an, et au besoin.
La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.
La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les membres peuvent télécharger une copie des documents du comité à condition de ne l’utiliser qu’à des fins liées aux activités du comité. Une fois les activités terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés. Le Collège royal conserve des copies des documents du comité au cas où les membres souhaiteraient les consulter ultérieurement dans le cadre d’activités similaires.
Produits dérivés des activités d’un comité
Dans l'exercice de leurs fonctions au sein du comité, les membres peuvent produire des documents, du contenu ou d'autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s'y rapporte seront la propriété du Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d'autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateurs du projet et le Collège royal.
Fiche du mandat
| Approuvée par : | Comité de la gouvernance |
| Date d’approbation : | 31 mai 2021 |
| Parcours d’approbation : | Comité de l’éducation spécialisée, Comité de la gouvernance |
| Date d’entrée en vigueur : | 31 mai 2021 |
| Date de la prochaine révision : | Printemps 2022 |
| Bureau du Collège royal : | BPMM |
| État de la version : | Approuvée |