Mandat
Comités consultatifs régionaux

Rôle

Les comités consultatifs régionaux (CCR) relèvent du Comité des affaires des Associés (CAA). Chaque CCR communique le point de vue régional sur les initiatives, les plans et les priorités stratégiques en matière de formation médicale, de développement professionnel, de pratique professionnelle et de politiques de la santé, et contribue à l’élaboration de stratégies qui font mieux valoir l’importance et la pertinence du Collège royal chez ses Associés et membres affiliés.

Responsabilités et pouvoirs

Les responsabilités de chaque CCR comprennent, sans toutefois s’y limiter :

contribuer à la réalisation des activités figurant dans le plan de travail annuel des CCR;
cerner les enjeux régionaux propres à l’exercice de la médecine spécialisée, à la formation médicale, à la pratique professionnelle et aux politiques de la santé afin que le Collège royal prenne les mesures requises, et fournir des recommandations au Comité des affaires des Associés s’il y a lieu;
fournir une rétroaction régionale sur les programmes et politiques du Collège royal, par l’intermédiaire du Comité des affaires des Associés;
favoriser une collaboration et une communication efficaces avec les membres régionaux, de même qu’avec les résidents et les étudiants en médecine, s’il y a lieu;
faciliter la capacité des membres régionaux à partager leur point de vue, leurs stratégies ou leurs solutions dans les domaines d’intérêt commun (par exemple, en participant aux sondages, réunions ou consultations du Collège royal et en aidant à les promouvoir);
appuyer le mandat du Collège royal lié au développement professionnel continu des membres en collaborant avec les enseignants du DPC régionaux et autres organisations partenaires régionales;
reconnaître les membres qui, grâce à leur expérience, à leurs compétences et à leur expertise, peuvent exercer divers rôles à titre bénévole au sein du Collège royal, et favoriser leur développement;
promouvoir les prix régionaux, examiner les candidatures et remettre ces prix, s’il y a lieu, et sélectionner les lauréats potentiels de la région pour le prix du mérite James H. Graham du Collège royal.

Composition

Chaque CCR compte de 11 à 14 membres votants, incluant le président. Tous les membres doivent être des Associés du Collège royal, à l’exception des membres résidents, des membres étudiants en médecine et des membres représentant une faculté de médecine. Ces derniers peuvent être des Associés, des médecins de famille ou des non-médecins titulaires d’un poste d’enseignant universitaire ou de DPC. Chaque président de CCR doit être un membre élu du Conseil dans la région pertinente ¹.

Le président de chaque comité consultatif régional siège également au Comité des affaires des Associés.

La composition précise de chaque CCR doit tenir compte des différents points de vue et est déterminée selon les besoins. Cependant, chaque comité doit compter :

des membres de la Division de médecine et de la Division de chirurgie;
au moins un membre exerçant dans chaque province au sein d’une région déterminée ou dans différentes régions au sein d’une province;
au moins un membre exerçant en milieu rural ou en milieu semi-urbain;
au moins un membre d’une faculté de médecine de la région disposant d’une expertise en formation médicale postdoctorale ou en développement professionnel continu;
au moins un enseignant du DPC (maximum de quatre), lorsqu’on en compte dans la région; l’enseignant du DPC le plus proche du lieu de la réunion assiste habituellement à la réunion;
un résident en médecine spécialisée d’un programme de la région, qui doit être résident affilié du Collège royal et nommé par Médecins résidents du Canada (MRC) ou la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ). Pour les régions représentant plusieurs provinces, plus d’un résident peut assister aux réunions du CCR, à condition que le membre votant soit le résident représentant la province où la réunion a lieu;
un représentant des étudiants en médecine provenant de la région, nommé par la Fédération d’étudiants en médecine du Canada ou, dans le cas du CCR 4, la Fédération médicale étudiante du Québec.

[1] Le cas échéant, il se peut que le président sortant continue ses fonctions au sein du CCR en tant que membre d’office non votant pour une durée d’un an, afin d’assurer une continuité dans la transition vers la nouvelle présidence.

Compétences et qualités essentielles

Les membres du CCR font preuve d’intérêt, d’expérience ou d’expertise dans un des domaines suivants : services aux membres, participation des membres, formation médicale, développement professionnel continu, politiques de la santé ou gouvernance.

Les membres du comité doivent avoir la capacité et la volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que la volonté de participer efficacement aux réunions du comité.

Durée du mandat

Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum quatre ans). Le mandat des RAC membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum six ans). Les résidents et les étudiants en médecine nommés au CCR sont désignés par leurs associations respectives et ont habituellement un mandat (non renouvelable) de deux ans.

Tous les mandats débutent et prennent fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent. Tous les mandats sont renouvelables pourvu que les membres n’excèdent pas au total 10 ans de service au sein du comité.

Les enseignants du DPC siègent aux CCR en vertu de l’entente de services conclue avec le Collège royal; la durée du mandat susmentionnée ne s’applique donc pas à eux. Si un enseignant du DPC souhaite continuer à titre de membre votant du CCR au terme de son contrat à titre d’enseignant du DPC, le nombre total combiné de mandats ne doit pas excéder 10 ans.

Réunions

Il y aura au moins une réunion en personne chaque année, deux en général, dans la région ou à un endroit qui facilite la participation des membres du CCR à une conférence ou un sommet du Collège royal. D’autres réunions se tiendront par voie électronique au besoin. Des téléconférences, webinaires ou vidéoconférences seront organisés si le président le juge approprié.

Les réunions en personne pourraient avoir lieu pendant un jour de semaine ou un jour de fin de semaine afin de promouvoir l’équilibre entre la vie personnelle et professionnelle tout en respectant les obligations cliniques des membres du CCR.

La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.

La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les membres peuvent télécharger une copie des documents du comité à condition de ne l’utiliser qu’à des fins liées aux activités du comité. Une fois les activités terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés. Le Collège royal conserve des copies des documents du comité au cas où les membres souhaiteraient les consulter ultérieurement dans le cadre d’activités similaires.

Produits dérivés des activités d’un comité

Dans l'exercice de leurs fonctions au sein du comité, les membres peuvent produire des documents, du contenu ou d'autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s'y rapporte seront la propriété du Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d'autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateurs du projet et le Collège royal.

Fiche du mandat

Approuvée par :	Comité de la gouvernance
Date d’approbation :	31 mai 2021
Parcours d’approbation :	Comité des affaires des Associés, Comité de la gouvernance
Date d’entrée en vigueur :	31 mai 2021
Date de la prochaine révision :	Printemps 2022
Bureau du Collège royal :	BPMM
État de la version :	Approuvée

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