Mandat
Conseil d’administration de CRI

Rôle

Le conseil d’administration est responsable de la gouvernance et de la gestion de Collège royal International (CRI). Il supervise la gestion des activités de CRI afin d’améliorer et de renforcer les capacités de formation et de pratique médicales spécialisées dans le monde entier en faisant la promotion et en passant des marchés de produits et services du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

CRI et le Collège royal (organisation mère) appliquent une stratégie commune. Le conseil d’administration de CRI doit rendre compte au Conseil du Collège royal de l’exécution du plan stratégique; il doit rendre compte également aux membres de CRI de la prise de décisions éthiques et durables dans l’intérêt supérieur de l’organisation, en tenant compte de leur incidence sur les intervenants.

Responsabilités et pouvoirs

Le conseil de CRI exerce les responsabilités et les pouvoirs suivants :

Donner son avis sur les orientations stratégiques internationales à inclure dans le plan stratégique approuvé par le Conseil du Collège royal;
Approuver et surveiller la progression des travaux en fonction d’un plan d’activités de CRI qui correspond au plan stratégique et qui appuie les services de consultation, le développement, l’aide et la collaboration à l’échelle internationale;
Surveiller les risques déterminés dans le cadre du processus de gestion du risque d’entreprise du Collège royal;
Assurer le suivi des rapports de la direction sur la progression de l’organisation afin d’honorer les obligations contractuelles essentielles;
Veiller à ce que CRI puisse mener ses activités sans compromettre ses principes fondamentaux, notamment l’équité, la diversité et l’inclusion, tout en respectant les normes culturelles des régions où se déroulent ces activités;
Nommer et superviser le président-directeur général ou la présidente et directrice générale de CRI, et nommer des administrateurs additionnels autres que le président du conseil d’administration, qui est nommé par les membres au besoin;
Veiller à ce que les activités de la société se conforment aux exigences des lois applicables, des statuts ainsi que des politiques du conseil et de l’organisation;
Approuver les politiques du conseil et de l’organisation qui portent sur les risques importants et/ou la réputation de l’organisation (p. ex., critères de participation des clients);
Approuver les prévisions budgétaires, le budget d’exploitation annuel, les transferts de l’actif net et des contributions au Collège royal ainsi que les états financiers vérifiés de fin d’exercice;
Recommander aux membres la nomination de l’expert-comptable chaque année;
S’acquitter de toutes les autres fonctions qui incombent au conseil en vertu de la législation, des articles de continuation et des statuts de l’organisation.

Délégations et limites

Le conseil peut déléguer des responsabilités et des pouvoirs à des comités permanents, des administrateurs, des dirigeants ou à d’autres personnes, à sa discrétion, conformément aux statuts; il peut aussi modifier ou retirer les responsabilités et pouvoirs délégués. Le conseil ne peut ni assumer une dette supérieure à celle qui est approuvée par le Collège royal ni prendre de décisions sur l’orientation stratégique de CRI qui ne cadrent pas avec le plan stratégique approuvé (p. ex., intégrer CRI à de nouveaux secteurs d’activités ou l’écarter de secteurs d’activités existants), à moins d’avoir obtenu l’approbation du Collège royal. Le Conseil du Collège royal peut limiter davantage le processus décisionnel du conseil d’administration de CRI, sous réserve des statuts.

Composition

CRI s’engage à respecter les valeurs d’équité, de diversité et d’inclusion dans ses activités, et à diversifier la composition de son conseil d’administration.

Le président du conseil est nommé par les membres parmi les administrateurs (statuts n^o 6, article 7.4). La composition du conseil est décrite dans les statuts n^o 6, article 5.1. Le conseil se compose d’au moins trois (3) et d’au plus quinze (15) administrateurs nommés par les membres de CRI. Le président-directeur général ou la présidente et directrice générale de CRI et la directrice générale du Collège royal ont le droit d’assister à toutes les réunions du conseil et de s’y exprimer (mais ne font pas partie du quorum).

Compétences et qualités essentielles

En général, les membres du conseil doivent avoir la capacité et la volonté de faire avancer les buts et objectifs de CRI; avoir acquis une expérience des activités de consultation à l’étranger et/ou du développement international; connaître les principes de saine gestion et être en mesure de les appliquer dans le cadre des activités et affaires de CRI; avoir la capacité d’assumer les obligations fiduciaires d’un conseil d’administration; faire preuve de leadership administratif et organisationnel; comprendre l’inclusivité et en être un exemple, et avoir à leur actif un bilan fondé sur les engagements à l’égard des activités et des programmes du Collège royal et de CRI.

Les membres du conseil doivent maintenir les valeurs organisationnelles du Collège royal, le respect, la collaboration et l’intégrité, et

traiter les autres équitablement;
demeurer ouverts d’esprit et réceptifs à l’opinion d’autrui;
poser des questions et soulever des préoccupations de façon respectueuse;
demeurer objectifs et indépendants d’esprit;
aider à établir un espace sécuritaire, respectueux et stimulant propice à un libre échange d’idées;
promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion;
faire des choix éclairés;
promouvoir l’amélioration continue de la qualité.

Les compétences des membres du conseil sont décrites dans la matrice de compétences du conseil d’administration de CRI.

Durée du mandat

Le mandat d’un administrateur élu est de trois ans. Tous les administrateurs peuvent être réélus pour un mandat additionnel de trois ans (statuts n^o 6, article 5.2).

Réunions

Le conseil se réunit généralement quatre fois l’an. D’autres réunions peuvent être convoquées au besoin. Il peut s’agit de réunions en personne ou virtuelles (en ligne). La présence de la majorité des administrateurs constitue le quorum (statuts n^o 6, article 5.8).

Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n’est invité à voter que lorsqu’un comité vote en privé.

Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.

Code de conduite et confidentialité

Tous les membres du conseil sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles.
Ils doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par CRI.
Ils peuvent télécharger une copie des documents du comité dans le seul but de participer aux travaux du comité. Une fois les activités du comité terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés.
CRI conserve des copies des documents du conseil si les membres souhaitent les consulter plus tard dans le cadre d’activités similaires.

Produits dérivés

Dans l’exercice de leurs fonctions, les membres du Conseil peuvent produire des documents, du contenu ou d’autres produits de travail, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s’y rapporte seront la propriété de CRI. CRI est disposé à discuter d’autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateurs du projet et CRI.

Fiche du mandat

Résolution la plus récente :	Résolution n^o 2021/22-13; Conseil de CRI : 2021-10-15
Résolution(s) précédente(s) :	Résolution n^o 2011/12-17; Conseil de CRCI : 2012-01-17
Approbation :	Conseil d’administration de CRI
Date d’approbation :
Parcours d’approbation :	Conseil d’administration de CRI
Entrée en vigueur :
Prochaine révision :	2024
Bureau du Collège royal :	CDG, Unité de la gouvernance
Version :	Approuvée

Mandat Conseil d’administration de CRI