Mandat
Comité de l'agrément des programmes de simulation
Rôle
Le Comité de l’agrément des programmes de simulation est un sous-comité du Comité de l'agrément. Son rôle principal est de s'assurer que les programmes de simulation agréés par le Collège royal satisfont aux exigences et aux lignes directrices pour l'agrément.
Responsabilités et pouvoirs
Le Comité de l’agrément des programmes de simulation :
- élabore, met à jour et recommande au Comité de l'agrément les politiques, les normes et les critères pour l'agrément des programmes de simulation, au Canada et à l’étranger;
- examine les demandes d’agrément des nouveaux programmes de simulation, par des visites sur place ou d'autres moyens;
- supervise le processus de demande (renouvellement) relatif à l’agrément des programmes de simulation;
- examine les rapports des évaluations périodiques des programmes de simulation agréés;
- détermine le type d’agrément à accorder à chaque programme de simulation, conformément aux règlements et politiques du Collège royal.
Composition
Le Comité de l'agrément des programmes de simulation compte quatorze membres votants, incluant le président[1] et le vice-président. Le président est un membre du Comité de l'agrément et le vice-président est un membre du Comité de l'agrément du développement professionnel continu et du Comité de l’apprentissage et du développement professionnels, et ce, dans le but de veiller à l’uniformité au sein de tous les comités d’agrément. Outre les postes de président et vice-président, le comité est composé des membres suivants :
- neuf dirigeants nationaux et internationaux de la formation médicale par simulation, Associés et non-Associés, qui représentent les milieux anglophone et francophone et d’importants intervenants de programmes de simulation;
- un résident en médecine spécialisée, choisi parmi deux candidatures soumises par Médecins résidents du Canada (MRC);
- un résident en médecine spécialisée, choisi parmi deux candidatures soumises par la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ);
- un représentant des auditoires des programmes de simulation; il peut s’agir d’un résident, d’un étudiant en médecine, d’un étudiant en soins infirmiers, etc.
Le Comité de l'agrément des programmes de simulation compte aussi un membre d’office non votant; il s’agit d’un membre du Comité de l'agrément du développement professionnel continu qui est invité à assister aux réunions à titre d’observateur et, à ce titre, il ne fait pas partie du calcul du quorum.
[1] Le cas échéant, il se peut que le président sortant continue ses fonctions au sein du comité en tant que membre d’office non votant pour une durée d’un an, afin d’assurer une continuité dans la transition vers la nouvelle présidence.
Compétences et qualités essentielles
Les membres du comité devraient normalement posséder les compétences et qualités suivantes : connaissance manifeste des normes d'agrément des programmes de simulation du Collège royal; connaissance des politiques et des processus relatifs à l'agrément des programmes de simulation; capacité d’intégrer la réflexion stratégique et la gestion du risque à la formulation de politiques et de normes d’agrément; capacité d'établir des stratégies concernant les nouveaux processus et orientations pour l'agrément des programmes de simulation et expérience de l’enseignement de la simulation et du recours à la simulation.
Les membres du comité doivent avoir la capacité et la volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que la volonté de participer efficacement aux réunions du comité.
Durée du mandat
Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans). La durée du mandat du vice-président est habituellement d’un an, renouvelable trois fois (maximum de quatre ans). Le mandat des membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de six ans). Tous les mandats sont renouvelables pourvu que les membres n’excèdent pas au total 10 ans de service au sein du comité. Tous les mandats débutent et prennent fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.
Réunions
Les réunions du Comité de l'agrément des programmes de simulation ont lieu en personne ou par téléconférence, deux fois par année. Les réunions peuvent avoir lieu également par voie électronique, à la discrétion du coordonnateur du comité.
La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.
La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les membres peuvent télécharger une copie des documents du comité à condition de ne l’utiliser qu’à des fins liées aux activités du comité. Une fois les activités terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés. Le Collège royal conserve des copies des documents du comité au cas où les membres souhaiteraient les consulter ultérieurement dans le cadre d’activités similaires.
Produits dérivés des activités d’un comité
Dans l'exercice de leurs fonctions au sein du comité, les membres peuvent produire des documents, du contenu ou d'autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s'y rapporte seront la propriété du Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d'autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateurs du projet et le Collège royal.
Fiche du mandat
| Approuvée par : | Comité de l’éducation spécialisée |
| Date d’approbation : | le 1 mai 2019 |
| Parcours d’approbation : | Comité de l’agrément, Comité de l’éducation spécialisée |
| Entrée en vigueur : | le 1 mai 2019 |
| Prochain examen : | printemps 2022 |
| Bureau du Collège royal : | Bureau des programmes et de la mobilisation des membres (BPMM) |
| Version : | Approuvée |