Ligne directrice à l’intention des comités de compétence :
processus et procédures de prise de décision
Remarque : Ce document ne tient pas lieu de modèle normatif. Il présente plutôt un
ensemble de principes directeurs, de processus et de procédures que les
programmes peuvent utiliser comme ressource durant leur transition vers La
compétence par conception.
Les programmes peuvent adapter le contenu en fonction de leurs contextes
particuliers, à condition de promouvoir les principes de La compétence par
conception, tels que présentés dans ce document.
Principes
Les rôles, responsabilités et activités du comité de compétence reposent sur les
principes suivants :
- Le comité de compétence est un sous-comité du Comité du programme de résidence (CPR).
- Le comité de compétence adopte un processus décisionnel collectif et éclairé
qui permet de dégager les tendances du rendement et d’avoir une idée
globale des progrès réalisés par un résident dans l’atteinte de la compétence.
- Le comité de compétence peut prendre des décisions au sujet de la réussite
d’activités professionnelles confiables (APC). Il présente les changements de
statut recommandés au CPR. Le CPR approuve ces recommandations en
tenant compte des commentaires du vice-doyen aux études postdoctorales
(s’il y a lieu).
- Les travaux du comité s’articulent autour du référentiel national de
compétences spécialisées, incluant les jalons propres aux spécialités et les
APC par étape, tel qu’établi par le comité de spécialité, ainsi que des
politiques pertinentes de l’université et du Collège royal en matière
d’évaluation.
- Le comité de compétence doit faire preuve de jugement lorsqu’il prend des
décisions au sujet des APC et effectue des recommandations au sujet du
statut de l’apprenant, c’est-à-dire qu’il doit orienter ses décisions et
recommandations en fonction des APC propres à la spécialité et au nombre
attendu d’observations, sans toutefois être assujetti à un nombre, type ou
contexte précis d’évaluations. Le comité doit considérer qu’il possède
suffisamment d’information sur les APC pour prendre une décision globale sur
la progression du résident. La sagesse du comité de compétence est l’assise
des décisions sur les APC et des recommandations sur le statut de
l’apprenant.
- Outre les jalons et les APC, les discussions du comité mettront à profit tous
les outils d’évaluation et toutes les données probantes que le programme
aura téléversées dans un portfolio électronique.
- Les discussions du comité sont strictement confidentielles et ne sont
divulguées qu’en cas de nécessité absolue, à l’instar du principe de
confidentialité concernant les patients en médecine clinique.
- Les décisions du comité doivent être fondées sur les données que contient le
portfolio du stagiaire au moment où le comité se réunit. Les membres du
comité ne peuvent donc avoir accès qu’aux données issues des documents
pertinents dans le portfolio électronique. Les membres du comité doivent
veiller à ce que les délibérations ne soient pas fondées sur des ouï-dire. Les
discussions ne sont fondées que sur les données probantes incluses dans le
système de portfolio électronique du programme.
- Le fonctionnement du comité de compétence et ses processus de prise de
décision seront des éléments importants pris en compte lors des visites
d’agrément.
- Les stagiaires, ou leurs conseillers pédagogiques1 (lorsque les programmes
adoptent cette approche) peuvent être invités à discuter de leurs progrès
avec les membres du comité de compétence.
- Les travaux du comité doivent être effectués dans un délai qui assure l’équité
et l’enchaînement approprié des expériences de formation.
- Les activités du comité de compétence visent à favoriser la progression des
stagiaires, c’est-à-dire qu’elles sont menées dans le but d’aider les stagiaires
à progresser à leur rythme dans l’atteinte de la compétence.
- Le comité de compétence a la responsabilité de prendre des décisions qui ont
pour but de prévenir les préjudices aux patients, et de mesurer les progrès
des stagiaires pour établir les tâches qui peuvent leur être confiées sans
supervision directe. Certaines discussions du comité doivent être divulguées
pour offrir un soutien et des conseils ciblés aux résidents. Ce principe est
similaire au transfert des soins en médecine clinique.
- Le comité de compétence peut exceptionnellement choisir les stagiaires qui
sont admissibles à une trajectoire d’apprentissage accélérée, à condition
d’avoir rempli toutes les exigences.
- Exceptionnellement et selon un processus établi, le comité de compétence a
la responsabilité d’identifier les stagiaires qui n’arrivent pas à progresser et
qui devraient être invités à quitter le programme (voir les politiques de la
faculté de médecine et du Collège royal à ce sujet).
- Les décisions/recommandations du comité de compétence et leurs motifs
doivent être consignés dans le système de portfolio électronique du
programme.
1Un conseiller pédagogique est un membre du corps professoral jumelé à un ou à plusieurs résidents; il est chargé
d’examiner la progression des résidents. Dans La compétence par conception, le recours aux conseillers
pédagogiques est facultatif.
Processus et procédures du comité de compétence
- Production d’ordres du jour : Le président du comité, le directeur de
programme ou leur délégué procèdent à la sélection des stagiaires qui
figureront à l’ordre du jour de la réunion du comité de compétence. Cette
sélection doit avoir lieu suffisamment à l’avance pour que les réviseurs (voir
ci-dessous) puissent se préparer.
- Fréquence : Il faut discuter du dossier de chaque stagiaire au moins deux
fois l’an. Un suivi plus fréquent est toutefois souhaitable.
- Quorum: La présence d’au moins la moitié (50 %) des membres du comité
de compétence constitue le quorum; il faut au moins trois superviseurs
cliniques pour les plus petits comités. Le directeur de programme (ou un
délégué pour les programmes de plus grande envergure) doit assister à
toutes les discussions.
- Sélection: Les stagiaires peuvent faire l’objet d’un examen du comité de
compétence dans les cas suivants :
- dans le cadre d’une révision régulière;
- lorsqu’une préoccupation est signalée dans une ou plusieurs évaluations;
- lorsque le stagiaire a rempli les exigences d’une étape de formation et
peut passer à l’étape suivante ou terminer sa formation;
- lorsqu’il faut déterminer si le stagiaire est prêt pour l’examen du Collège
royal;
- lorsqu’il semble y avoir un retard important dans la progression ou le
rendement universitaire du stagiaire;
- lorsqu’il semble y avoir une accélération importante dans la progression
du stagiaire.
- Réviseur principal: Chaque stagiaire devant faire l’objet d’un examen à la
réunion du comité de compétence est jumelé à un réviseur principal. Le
réviseur principal a la responsabilité de réviser attentivement les progrès
réalisés par les stagiaires à qui il a été jumelé, en fonction des observations
et d’autres évaluations ou réflexions incluses dans le portfolio électronique.
Le réviseur principal examine leurs récents progrès, définit les tendances de
leur rendement à partir des observations (incluant les données numériques
et les commentaires) et de toute autre source valide de données (p. ex.,
performance à l’ECOS en cours de formation). Pendant la réunion, le réviseur
principal fournit aux autres membres du comité de compétence un résumé
des progrès réalisés par le ou les stagiaires. Après des discussions, il
présente une motion de forme sur le statut de l’apprenant.
- Réviseurs secondaires: Tous les autres membres du comité ont la
responsabilité d’examiner les dossiers des stagiaires à l’ordre du jour, à titre
de réviseurs secondaires. Tous les réviseurs secondaires doivent être prêts à
discuter des progrès réalisés par tous les stagiaires.
- Procédures recommandées par le Collège royal:
- Le président souhaite la bienvenue aux membres et leur présente l’ordre
du jour ainsi que les décisions à prendre.
- Le président rappelle aux membres qu’ils doivent préserver la
confidentialité du processus.
- Le comité examine les dossiers des stagiaires un à un; le réviseur
principal présente son résumé, appuyé des rapports pertinents tirés du
portfolio électronique, et cite des passages importants des observations
sur le stagiaire. Le réviseur principal propose ensuite un statut pour le
stagiaire dans la poursuite du programme.
- Si sa proposition est appuyée, les membres sont invités à discuter de la
motion.
- Le président appelle le vote au sujet de la recommandation du réviseur
principal.
- Si la recommandation du réviseur principal n’est pas appuyée, ou si la
motion n’obtient pas la majorité des votes, le président exigera alors une
autre motion.
- Ces étapes se répéteront jusqu’à ce que la majorité des membres du
comité de compétence appuie la motion concernant le statut proposé pour
l’apprenant. Le motif de la recommandation doit être inscrit dans le
portfolio électronique du programme.
- Les recommandations sur le statut de l’apprenant peuvent être reportées
uniquement lorsque des renseignements supplémentaires s’avèrent
nécessaires. Cependant, la recommandation doit être réexaminée dans
les quatre semaines.
- La recommandation sur le statut est consignée dans le portfolio
électronique du stagiaire, puis elle est soumise à l’approbation du CPR.
- Lorsque la recommandation est approuvée, la décision sur le statut est
communiquée au stagiaire et inscrite dans les archives du comité.
- Le comité de compétence doit signaler au directeur de programme les
APC ou les jalons qui ne sont systématiquement pas réussis ou atteints
par une cohorte de résidents à une étape donnée. Le directeur de
programme, conjointement avec le comité du programme de résidence,
doit à son tour informer le comité de spécialité afin de discuter de la
pertinence des APC et du temps accordé pour les réussir.
- Après la réunion du comité de compétence: Aussitôt que possible
suivant la décision et la ratification du comité, le directeur de programme, le
conseiller pédagogique1 ou tout autre délégué pertinent discutera de la
décision du comité de compétence avec le stagiaire. Le plan d’apprentissage,
les évaluations ou le calendrier de stages seront modifiés en conséquence,
avec le résident, puis ils seront mis en œuvre dans les plus brefs délais, le
cas échéant.
Chaque programme peut emprunter une approche légèrement différente
quant au suivi du CC. Les questions suivantes peuvent vous aider à établir
votre processus.
- Comment aviserez-vous les résidents une fois que le CPR aura ratifié
votre recommandation? Quel sera l’échéancier pour aviser les
résidents?
- Songez à la façon dont vous communiquerez la décision du CC à
l’apprenant si vous ne pouvez pas le rencontrer en personne. Y aura-til un processus différent selon la recommandation du CC?
- Les intervenants concernés savent-ils comment et quand obtenir de
l’information clé du CC?
- Processus d’appel: Un mécanisme d’appel doit être mis en place pour les
cas où un résident conteste la décision du comité de compétence. Le
processus d’appel doit être conforme aux lignes directrices de l’université, et
la décision de l’université est finale.
Ébauche : novembre 2018